Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24227 | Décision DR-2018-228 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24228 | Décision DR-2018-229 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la sédation et l’anesthésie générale dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral ischémique de la circulation antérieure. (Demande d’autorisation n° 918217) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003182 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24229 | Décision DR-2018-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque rénal et les médicaments au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918286) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003183 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24230 | Décision DR-2018-231 autorisant L’INSTITUT MINES TELECOM ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’Insuffisance Rénale Chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « E-Nephro ECO ». (Demande d’autorisation n° 918294) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003184 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24231 | Décision DR-2018-232 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des données collectées dans le cadre de la cohorte ESPOIR et les données du SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du CépiDc et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2025, intitulée « ESPOIR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 918292) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24232 | Décision DR-2018-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transformation phénotypique en carcinome à petites cellules de cancers EGFR mutés, intitulée « TransCPC Bio ». (Demande d’autorisation n° 918309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24233 | Décision DR-2018-270 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les migrations et les soins différenciés en périnatalité à travers l’analyse des biais implicites. (Demande d’autorisation n° 918341) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24234 | Décision DR-2018-271 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les horaires de travail, le sommeil et la santé chez les participants de la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918337) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24235 | Décision DR-2018-272 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le carcinome hépatocellulaire : Variants morphologiques et microenvironnement immunitaire, intitulée « CHC-VMI ». (Demande d’autorisation n° 918006) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003227 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24236 | Décision DR-2018-273 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs immunohistochimiques spécifiques des cancers du sein triple négatifs pour le diagnostic des masses pulmonaires survenant dans le suivi des patientes aux antécédents de cancer du sein triple négatif, intitulée « RITAMITSIN ». (Demande d’autorisation n° 918322) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24237 | Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « ENEIS 3 Médico-social ». (Demande d’autorisation n° 918326) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24238 | Décision DR-2018-247 autorisant l’UNIVERSITE LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motifs et les résultats des consultations des mineurs non accompagnés dans deux permanences d’accès aux soins de Lyon en 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918267) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24239 | Décision DR-2018-248 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire par une endoprothèse branchée des dissections chroniques de la crosse de l’aorte après remplacement de l’aorte ascendante pour dissection aortique de type A , intitulée « TECADA ». (Demande d’autorisation n° 918293) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24240 | Décision DR-2018-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prescription par ordonnance sécurisée du Zolpidem sur la consommation et le mésusage des médicaments sédatifs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de l’Echantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du SNIIRAM, pour les années 2016 à 2018 intitulée « ZORRO ». (Demande d’autorisation n° 918201) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24241 | Décision DR-2018-275 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre du donneur sur la récidive après transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « TRANSGENRE CHC ». (Demande d’autorisation n° 918283) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24242 | Décision DR-2018-276 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tolérance de TOOKAD Soluble dans le cancer de la prostate localisé à faible risque par rapport à la surveillance active. (Demande d’autorisation n° 916013v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24243 | Décision DR-2018-278 autorisant les sociétés IVBAR FRANCE & IVBAR INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variations inexpliquées dans la prise en charge des accouchements en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), au PMSI et au CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918311) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003232 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24244 | Décision DR-2018-279 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle Libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003233 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24245 | Décision DR-2018-280 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique rétrospective de surveillance post-commercialisation cotyle anatomique impacté, intitulée « EUROSCUP ». (Demande d’autorisation n° 918354) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003234 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24246 | Décision DR-2018-251 autorisant le CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie des personnes décédées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017 ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918281) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24247 | Décision DR-2018-252 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance en temps réel et le télésuivi chez les patients vivant avec le VIH en échecs virologiques répétés, intitulée « AMLET2.0». (Demande d’autorisation n° 915602) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003204 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24248 | Décision DR-2018-253 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24249 | Décision DR-2018-254 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients âgés atteints de myélome multiple sur l’état de santé et l’utilisation des ressources, intitulée « PAMM-HAD1 ». (Demande d’autorisation n° 918205) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24250 | Décision DR-2018-255 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence et les facteurs de risque de la grippe chez les myasthéniques hospitalisés en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918321) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24251 | Décision DR-2018-281 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des spondyloarthrithes indifférenciées récentes en France nécessitant le chaînage de la cohorte « DESIR » aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 917247v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003235 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24252 | Décision DR-2018-283 autorisant la DREES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003236 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24253 | Décision DR-2018-284 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la balance bénéfice-risque du vedolizumab au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918364) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003237 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24254 | Décision DR-2018-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECORD » portant sur l’influence de l’environnement sur les patients atteints d’une maladie coronarienne. (Demande d’autorisation n° 916434v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003238 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24255 | Décision DR-2018-286 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome à cellules rénales (CCR) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918369) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003239 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24256 | Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies interstitielles diffuses à forme progressive et les pneumopathies interstitielles sclérodermiques en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « Progress ». (Demande d’autorisation n° 918305) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24257 | Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003241 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24258 | Décision DR-2018-256 autorisant le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête à des fins statistiques sur les conditions de travail, nécessitant l’utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) à des fins de rapprochement avec les données issues du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918097) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24259 | Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques moléculaires et cliniques des patients atteints de cancers solides inclus dans un essai de phase précoce au Centre Léon Bérard. (Demande d’autorisation n° 918232) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003209 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24260 | Décision DR-2018-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la leishmaniose viscérale méditerranéenne à Leishmania infantum, intitulée « AYMPTOGEN ». (Demande d’autorisation n° 918316) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24261 | Décision DR-2018-290 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences phénotypiques entre les patients drépanocytaires d'origine subsaharienne nés en France métropolitaine et ceux nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 918177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003242 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24262 | Décision DR-2018-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiovasculaire des chimiothérapies anti-cancéreuses conduisant à la réhospitalisation des patients atteints de cancer colorectal métastatique, intitulée « AVOCETTE ». (Demande d’autorisation n° 918275) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003243 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24263 | Décision DR-2018-292 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers de patients atteints d’hémophilie A avec inhibiteurs traitée par rFVIIIFc (Elocta) par induction de tolérance immune. (Demande d’autorisation n° 918373) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003244 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24264 | Décision DR-2018-293 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'un nouveau traitement topique du psoriasis sur le prurit localisé aux plaques, intitulée « Acé De Pso ». (Demande d’autorisation n° 918372) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24265 | Décision DR-2018-295 autorisant l’INSTITUT FUR PHARMAKOoKONOMIE UND ARZNEIMITTELLOGISTIK E.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement et les résultats chez les patients atteints d’un cancer pulmonaire non à petites cellules avancé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918318) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003246 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24266 | Décision DR-2018-259 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur la motricité volontaire de l’AbobotulinumtoxinA à 1 500 U administrée dans les membres supérieurs et inférieurs en association avec un contrat d’auto-rééducation guidée chez des patients adultes atteints d’hémiparésie spastique. (Demande d’autorisation n° 918196) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003214 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24267 | Décision DR-2018-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire- dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003215 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24268 | Décision DR-2018-261 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en condition de « vie réelle » de l’efficacité et de l’innocuité des traitements antiviraux incluant les nouveaux traitements d’action directs chez les patients traités pour une hépatite C chronique dans trois centres de traitement nationaux du Caire, intitulée « HEPNILE ». (Demande d’autorisation n° 918181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003216 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24269 | Décision DR-2018-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un bouquet de services « IsereADOM » et sa comparaison avec le suivi conventionnel sanitaire et social dans la prise en charge d’une population de personnes insuffisantes cardiaques en Isère, intitulée « cardIC ». (Demande d’autorisation n° 918257) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003217 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24270 | Décision DR-2018-263 autorisant l’association AKADE SIK E SIK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des caractéristiques des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques et du parcours de soins des sujets aux Antilles Françaises, intitulée « SAF-TuNES ». (Demande d’autorisation n° 918251) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003218 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24271 | Décision DR-2018-298 autorisant l’HOPITAL AVICENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de l’immunothérapie antitumorale chez des patients atteints d’une pneumopathie interstitielle idiopathique, intitulée « FPIMMUNO ». (Demande d’autorisation n° 918285) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003247 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24272 | Décision DR-2018-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une stratégie de dépistage basée sur un test HPV urinaire à domicile chez des femmes non-répondantes à une première invitation à faire le frottis cervico-utérin, sur le taux de participation comparé à une relance par frottis, avec prise en compte du niveau socio-économique, à l’occasion du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus en Bretagne. (Demande d’autorisation n° 918325) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003248 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24273 | Décision DR-2018-300 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex ». (Demande d’autorisation n° 916024v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003249 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24274 | Décision DR-2018-301 autorisant l’ HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport du temps de recoloration cutanée et des marbrures aux urgences pour la prédiction de l’admission en réanimation en cas d’état de choc, intitulée « TRCMARBSAU ». (Demande d’autorisation n° 918349) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003250 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24275 | Décision DR-2018-302 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation et la réserve ovarienne, intitulée « IRO ». (Demande d’autorisation n° 918331) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003251 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24276 | Décision DR-2018-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une intervention automatique personnalisée de type e-TCC visant à diminuer le binge drinking chez les étudiants de 18 à 25 ans, intitulée « Binge-eTCC ». (Demande d’autorisation n° 918338) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003219 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)