Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24170 | Décision DR-2018-307 autorisant ERASMUS MEDICAL CENTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la synergie entre une intervention coronarienne percutanée (ICP) avec taxus et chirurgie cardiaque, intitulée « SYNTAXES ». (Demande d’autorisation n° 918301) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24171 | Décision DR-2018-308 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie environnementale des sarcomes à partir d’une étude cas-témoins multicentrique française en population générale, intitulée « ETIOSARC ». (Demande d’autorisation n° 918171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144504 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24172 | Décision DR-2018-309 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la confirmation de l’efficacité et de la sécurité du dispositif IN-PACT ADMIRAL® à un an, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918218) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24173 | Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144506 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24174 | Décision DR-2018-311 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution temporelle et les variations géographiques du nombre de remboursements antibiotiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918387) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144507 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24175 | Décision DR-2018-312 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918407) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144508 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24176 | Décision DR-2018-313 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des pratiques et des coûts de prise en charge du mélanome métastatique en France au cours des dix dernières années, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « DACOTA » (Demande d’autorisation n° 918405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24177 | Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de l’utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918260) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144510 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24178 | Décision DR-2018-315 autorisant la société AMGEN EUROPE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de l'intensité effective du traitement hypolipémiant (thl) sur l'incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 917222v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144511 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24179 | Décision DR-2018-316 autorisant le SNITEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact économique de la prise en charge des plaies chroniques en centre expert, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918381) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144512 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24180 | Décision DR-2018-317 autorisant la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts SERAFIN-PH, intitulée « ENC SERAFIN-PH ». (Demande d’autorisation n° 918262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144513 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24181 | Décision DR-2018-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la coronarographie urgente versus coronarographie retardée chez les survivants d’arrêt cardiaque extrahospitalier sans cause extracardiaque évidente, intitulée « EMERGE » (Demande d’autorisation n° 918357) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144514 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24182 | Décision DR-2018-319 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des bio-prothèses valvulaires aortiques implantées par cathéter, dénommé « France TAVI », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918154) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24183 | Décision DR-2018-320 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MÉDICALES DE NUTRITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la population bénéficiant d’une réintervention de chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « OPERA ». (Demande d’autorisation n° 918424) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144516 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24184 | Décision DR-2018-321 autorisant la société BIOGEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur la quantification de la population française atteinte d’amyotrophie spinale 5q de type I, II et III, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918417) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24185 | Décision DR-2018-322 autorisant L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport de la kinésithérapie chez les patients atteints d’un syndrome du canal carpien léger ou modéré. (Demande d’autorisation n° 918302) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24186 | Décision DR-2018-323 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des recommandations de dépistage des cancers du sein et de la thyroïde chez les adultes guéris d'un cancer dans l'enfance, intitulée « DENACAPST » (Demande d’autorisation n° 916240v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144519 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24187 | Décision DR-2018-324 autorisant L’ARS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact clinique et économique de l'instauration des fonctions d'infirmier de pratique avancée effectuées au sein du projet PREFICS (Demande d’autorisation n° 918352) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144520 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24188 | Décision DR-2018-325 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE, LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale témoin représentatif des personnes diabétiques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2027, ainsi que des données Resid-EHPAD pour les années 2007 à 2027, intitulée « ENTRED 3 » (Demande d’autorisation n° 918004) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144521 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24196 | Décision DR-2018-233 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – Hôpital Bichat à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des tumeurs intracanalaires papillaires et mucineuses du pancréas après transplantation d’organe. (Demande d’autorisation n° 918278) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003186 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24197 | Décision DR-2018-234 autorisant la société GILEAD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique et économique de stéatose hépatique non alcoolique et de la stéato-hépatite non alcoolique en France à partir de l’EGB du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918153) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24198 | Décision DR-2018-235 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des comportements de santé et de leurs déterminants au sein de la population résidant à Mayotte, intitulée « UNONO WA MAORE ». (Demande d’autorisation n° 918233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24199 | Décision DR-2018-236 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la couverture vaccinale nationale annuelle des vaccins contre les infections à pneumocoques chez les populations à risque (immunodéprimées ou atteintes de comorbidité chronique) au niveau national et territorial de 2014 à 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24200 | Décision DR-2018-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un bouquet de services « IsereADOM » et sa comparaison avec le suivi conventionnel dans la prise en charge d’une population de personnes fragiles et en perte d’autonomie, intitulée « PARC ». (Demande d’autorisation n° 918258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24201 | Décision DR-2018-238 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique en vie réelle portant sur la survie des lymphomes de l’adulte, incluant un suivi prospectif des patients jusqu’à 9 ans. (Demande d’autorisation n° 918214) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24202 | Décision DR-2018-239 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prévalence des anomalies de la structure cérébrale des patients VIH-1 âgés de 50 ans ou plus pris en charge en Afrique de l’Ouest en comparaison à un groupe de sujets non infectés, par une approche en IRM multimodale, intitulée « VIHIRMAO ». (Demande d’autorisation n° 918304) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003192 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24203 | Décision DR-2018-240 autorisant l’Association pour l’Amélioration de la Prise en charge de l’Insuffisance cardiaque (APRIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télémonitoring pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en Normandie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918195) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003193 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24204 | Décision DR-2018-241 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et les évolutions des acidocétoses diabétiques hospitalisées en unité de surveillance continue en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918161) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24205 | Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs biopsychosociaux prédictifs de la survenue de trouble de stress post-traumatique chez les patients admis aux urgences après un traumatisme, intitulée « ISSUE ». (Demande d’autorisation n° 918307) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003195 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24206 | Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003196 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24207 | Décision DR-2018-244 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III-PAUL SABATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction sociale des compétences des patients dans le cadre des cancers hématologiques, intitulée « COMUCAN ». (Demande d’autorisation n° 918239) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003197 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24208 | Décision DR-2018-245 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers séreux de l’ovaire et de l’endomètre. (Demande d’autorisation n° 918178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003198 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24209 | Décision DR-2018-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003199 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24210 | Décision DR-2018-119 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques de l’intoxication aux fumées d’incendie chez des patients admis en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918279) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24211 | Décision DR-2018-132 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE (FESP-MGEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le choix des assurés en matière de complémentaire santé et de recours aux soins intitulée : enquête PASCAL. (Demande d’autorisation n° 918068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24212 | Décision DR-2018-160 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, détection des évènements iatrogéniques, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918190) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24213 | Décision DR-2018-164 autorisant l’IFSTTAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et les conséquences de la régulation de l’activité de conduite chez les personnes âgées, intitulée « SELFIE ». (Demande d’autorisation n° 918312) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24214 | Décision DR-2018-167 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diabète et le cancer chez les patients en insuffisance rénale chronique terminale dialysé à partir des registres REIN et cancers de la région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 918150) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24215 | Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées, relative aux facteurs de risque de récidive et de survie des patients, nécessitant l’accès aux données système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017 . (Demande d’autorisation n° 917256v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24216 | Décision DR-2018-180 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, application à la surveillance syndromique de la grippe, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918189) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24217 | Décision DR-2018-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du portage digestif des entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu et de carbapénèmase en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, nécessitant l’accès aux données du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 917255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24218 | Décision DR-2018-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur un an d’un engagement public des médecins généralistes au bon usage des antibiotiques, comparativement à la pratique courante, sur la consommation globale d’antibiotiques dans la région Grand Est, nécessitant notamment l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2020. (Demande d’autorisation n° 918182) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003172 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24219 | Décision DR-2018- 200 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003173 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24220 | Décision DR-2018-221 autorisant la société WILSON THERAPEUTICS AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du WTX101 administré pendant 48 semaines, par rapport au traitement standard, chez des patients atteints de la maladie de Wilson. (Demande d’autorisation n° 918276) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003174 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24221 | Décision DR-2018-222 autorisant les laboratoires SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérabilité du gliclazide MR 60 mg chez les patients atteints de diabète de type 2, observant le jeûne. (Demande d’autorisation n° 918270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003175 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24222 | Décision DR-2018-223 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prévalence et du fardeau du diabète de type 2 chez les patients à haut risque cardiovasculaire en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2008 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918274) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24223 | Décision DR-2018-224 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et les coûts des patients atteints d'hémophilie A en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24224 | Décision DR-2018-225 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la l’estimation au niveau national du risque et de l’ampleur des abus associés à plus de cent médicaments psychoactifs dans la population française, en utilisant l’indicateur de doctor shopping, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918282) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24225 | Décision DR-2018-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumonies bactériennes chez les patients de réanimation en état de mort encéphalique. (Demande d’autorisation n° 918277) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24226 | Décision DR-2018-227 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de la grossesse par les parents ayant choisi de s'orienter vers une naissance en soins palliatifs après un diagnostic de pathologie foetale létale. (Demande d’autorisation n° 918272) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038003180 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)