Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-23881 | Décision DR-2018-204 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM et au PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445152 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23882 | Décision DR-2018-205 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, la prise en charge et les coûts des infections à méningocoques en France, nécessitant l’accès aux bases de données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918269) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445153 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23883 | Décision DR-2018-206 autorisant la FONDATION MALADIES RARES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût de la prise en charge médicale de certaines maladies rares en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445154 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23884 | Décision DR-2018-207 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la candidémie chez les patients immunodéprimés en réanimation, intitulée « CANDIDREA ». (Demande d’autorisation n°918188). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445155 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23885 | Décision DR-2018-208 autorisant le CHRU DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs génétiques impliqués dans la susceptibilité individuelle à développer une valvulopathie lors d'une exposition médicamenteuse au benfluorex. (Demande d’autorisation n° 918088) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445156 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23886 | Décision DR-2018-125 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de tests non-invasifs pour le diagnostic précoce et la surveillance des arboviroses, intitulée « ARBO-VIRTUESS ». (Demande d’autorisation n° 918133) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445083 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23887 | Décision DR-2018-126 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants de la prescription des produits de santé et la recherche de facteurs favorisant le recours aux produits les plus efficients, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), des années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918143) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445084 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23888 | Décision DR-2018-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire-dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445085 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23890 | Décision DR-2018-129 autorisant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des besoins en services santé en Autunois Morvan, intitulée « EBSSAM », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918149) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445087 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23891 | Décision DR-2018-131 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives locorégionales des cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 918148) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445088 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23892 | Décision DR-2018-133 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un accompagnement de l’allaitement de nouveau – nés prématurés par des mamans expérimentées. (Demande d’autorisation n° 918030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445089 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23893 | Décision DR-2018-134 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections bactériennes et fongiques précoces après une transplantation. (Demande d’autorisation n° 918142) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445090 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23894 | Décision DR-2018-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances de l’algorithme développé pour la recherche de diagnostics de cancers issus du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM) avec les registres de cancers chez les artisans retraités de la cohorte ESPrI, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918122) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445091 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23895 | Décision DR-2018-136 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 (RO-7239361) administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne. (Demande d’autorisation n° 917249v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445092 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23896 | Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil d’échantillons dans le cadre de la cohorte Constances afin de constituer une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 918162) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445093 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23897 | Décision DR-2018-138 autorisant la société SANOFI - GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes de traitement et résultats du carcinome épidermoïde cutané non résécable métastatique et localement avancé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni (UK), en Allemagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. (Demande d’autorisation n° 918100) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445094 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23898 | Décision DR-2018-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’une collection d’échantillons biologiques issus de patients guéris d’une leucémie aigüe au cours de leur enfance appartenant à la cohorte L.E.A (Leucémie de l’Enfant et de l’Adolescent) dans le but d’effectuer des recherches sur les complications à moyen et long termes des traitements de la leucémie aigüe, intitulée « Collection CRYO-LEA ». (Demande d’autorisation n° 918146) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445095 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23899 | Décision DR-2018-140 autorisant l’INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNQIUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du vécu des proches des patients hospitalisés dans les unités de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 918120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445096 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23900 | Décision DR-2018-141 autorisant le CHU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antibiogrammes ciblés dans les infections urinaires, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445097 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23901 | Décision DR-2018-142 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des liens entre le système rénine-angiotensine et la fonction ventriculaire droite chez des patients sous ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 918127) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445098 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23902 | Décision DR-2018-143 autorisant le RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appréciation de la prise en charge de la fibrillation atriale aux urgences, intitulée « ACFA ». (Demande d’autorisation n° 918155) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445099 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23903 | Décision DR-2018-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la faisabilité et de l’effet de séances d’éducation thérapeutique utilisant une application internet dans les ichtyoses héréditaires, intitulée « E-ETPICHTYOSE ». (Demande d’autorisation n° 918017) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445062 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23904 | Décision DR-2018-061 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du CPSSS par téléphone lors de la régulation des appels au 15 pour le diagnostic de l’infarctus cérébral lié à une occlusion proximale . (Demande d’autorisation n° 918078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445063 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23905 | Décision DR-2018-067 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445064 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23906 | Décision DR-2018-071 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention à long terme des thromboembolies veineuses. (Demande d’autorisation n° 918022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445065 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23907 | Décision DR-2018-089 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des avantages des firmes pharmaceutiques déclarés sur la base Transparence Santé sur certaines prescriptions des médecins généralistes français en 2016, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2016. (Demande d’autorisation n° 917205) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445066 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23908 | Décision DR-2018-097 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et prise en charge de l'asthme sévère non contrôlé en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445067 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23909 | Décision DR-2018-101 autorisant la société HUMANITAS RESEARCH HOSPITAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la chirurgie thoracique vidéo-assistée (CTVA) versus l’approche robotique dans le cadre des lobectomies ou segmentectomies pour un cancer pulmonaire de stade précoce, intitulée « ROMAN ». (Demande d’autorisation n° 917265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445068 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23910 | Décision DR-2018-103 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « COMEDIC » portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918037) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445069 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23911 | Décision DR-2018-109 autorisant LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® d’après les données de l’Assurance Maladie, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918200) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445070 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23912 | Décision DR-2018-110 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours aux traitements de l’ostéoporose post-ménopausique en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918202) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445071 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23913 | Décision DR-2018-112 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépression résistante en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) et, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2015, intitulée « DIORAMA ». (Demande d’autorisation n° 917242) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445072 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23914 | Décision DR-2018-113 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445073 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23915 | Décision DR-2018-114 autorisant l’OFDT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation par recoupement et appariement des surdoses mortelles, intitulée « ERASM ». (Demande d’autorisation n° 918058) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445074 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23916 | Décision DR-2018-115 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi et la tolérance de la PREGABALINE comme thérapie adjuvante chez des sujets pédiatriques âgés de 1 mois à 16 ans avec des crises partielles et des sujets pédiatriques et adultes âgés de 5 à 65 ans avec des crises primaires généralisées toniques-cloniques . (Demande d’autorisation n° 917158) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445075 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23917 | Décision DR-2018-116 autorisant LE LABORATOIRE BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la durée totale de traitement chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique ayant reçu un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de première génération ou un ITK de 2ème génération suivi d'osimertinib, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918194) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445076 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23918 | Décision DR-2018-117 autorisant le CHU CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie clinique et la pathogénicité moléculaire de Staphylococcus lugdunensis en France, intitulée « GENIE-LUG ». (Demande d’autorisation n° 918086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445077 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23919 | Décision DR-2018-118 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445078 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23920 | Décision DR-2018-120 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445079 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23921 | Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445080 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24133 | Décision DR-2018-122 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients métastasiques traités par Keytruda® et des coûts associés, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144493 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24134 | Décision DR-2018-250 autorisant la société AKCEA THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’amylose héréditaire à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918409) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144494 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24135 | Décision DR-2018-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modifications de la circulation cérébrale au cours d’une défaillance hémodynamique chez l’enfant et le nouveau-né sans traumatisme crânien en réanimation, intitulée « CIRCU-REAPED ». (Demande d’autorisation n° 918390) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144495 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24136 | Décision DR-2018-282 autorisant la société SAPO IMPLANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la précision de l’impression 3D de guides chirurgicaux avec une imprimante 3D de bureau FORMLABS FORM 2 et de la précision de la chirurgie guidée à appui dentaire. (Demande d’autorisation n° 918328) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144496 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24151 | Décision DR-2018-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic prénatal non invasif sur cellules fœtales trophoblastiques circulantes par amplification du génome entier couplée à un séquençage du mini-exome, intitulée « DIAFEXOME ». (Demande d’autorisation n° 918395) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144497 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24152 | Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les interactions patients-soignants et les reconfigurations des inégalités sociales de santé. (Demande d’autorisation n° 918342) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144498 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24153 | Décision DR-2018-296 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête statistique périodique portant sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, leur personnel et leur usagers. (Demande d’autorisation n° 918350) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144499 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24167 | Décision DR-2018-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la couverture vaccinale antipneumococcique chez les insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en 2015 en France et son impact sur la morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « PNEUMOVACIRCT ». (Demande d’autorisation n° 918252) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144500 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24168 | Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144501 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24169 | Décision DR-2018-306 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée "POMPE-PARK". (Demande d’autorisation n° 918394) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144502 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)