Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-23830 | Décision DR-2018-151 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie artérielle périphérique, réalisée à partir des données de l’étude COPART. (Demande d’autorisation n° 918117) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445107 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23831 | Décision DR-2018-152 autorisant la société CHIMERIX INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections par Adénovirus chez l’enfant et l’adulte après allogreffe de cellules hématopoïétiques en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918158) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445108 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23832 | Décision DR-2018-153 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des kits salivaires ADN et ARN pour le séquençage du génome entier dans la cohorte Gazel. (Demande d’autorisation n° 918092) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445109 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23833 | Décision DR-2018-154 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les associations contextuelles pendant le rappel d’épisodes mnésiques de vie quotidienne ou de vie virtuelle, intitulée « BREAL ». (Demande d’autorisation n° 918018) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445110 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23834 | Décision DR-2018-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « AMBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445111 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23835 | Décision DR-2018-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi des patients pris en charge pour acné au Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « COPACNE », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2028. (Demande d’autorisation n° 918025) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445112 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23836 | Décision DR-2018-157 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2021 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445113 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23837 | Décision DR-2018-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’entrainement cognitif dans le jeu problématique. (Demande d’autorisation n° 918124) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445114 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23838 | Décision DR-2018-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage du dispositif d’entrainement et de rééducation à la marche EzyGain au domicile. (Demande d’autorisation n° 918130) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445115 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23839 | Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445116 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23840 | Décision DR-2018-162 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variations spatiales de la séroprévalence de la grippe à Madagascar, intitulée « SEROMADA ». (Demande d’autorisation n° 915696) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445117 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23841 | Décision DR-2018-163 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance diagnostique de l’imagerie cardiaque par résonance magnétique utilisée en première intention dans la recherche d’une cause ischémique à une dysfonction systolique. (Demande d’autorisation n° 918125) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445118 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23842 | Décision DR-2018-165 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation de deux méta-analyses sur le traitement de référence des cancers broncho-pulmonaires non à petites cellules localement avancés, en recherchant le bénéfice sur la survie de l’ajout de chimiothérapie d’induction ou de l’ajout de thérapie ciblée de consolidation à la radiochimiothérapie concomitante. (Demande d’autorisation n° 918135) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445119 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23843 | Décision DR-2018-166 autorisant le CHRU DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique et moléculaire des polykystoses rénales PKD1 et PKD2 négatives, intitulée « GeneQuest ». (Demande d’autorisation n° 918139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445120 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23844 | Décision DR-2018-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des sujets inclus dans la recherche CARNIDIAL : extension de suivi par croisement avec le registre REIN. (Demande d’autorisation n° 918164) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445121 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23845 | Décision DR-2018-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une nutrition artificielle précoce hypocalorique et hypoprotéique par rapport à une nutrition artificielle standard en calories et en protéines sur le devenir de patients en état de choc traités par ventilation mécanique et catécholamines, intitulée « NUTRIREA-3 » . (Demande d’autorisation n° 918166) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445122 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23846 | Décision DR-2018-170 autorisant INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les données de la cohorte française « Enfant scanner ». (Demande d’autorisation n° 918179) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445123 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23847 | Décision DR-2018-171 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction d’indicateurs d’activité par établissement, groupe d’établissement ou GHT, nécessitant l’utilisation des données du PMSI MCO, composante du SNDS, pour les années 2012 à 2017, intitulée « ADAPT MCO » (Demande d’autorisation n° 918183) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445124 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23848 | Décision DR-2018-172 autorisant ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le effets de la cure thermale à orientation phlébologique avec un programme d’éducation thérapeutique sur l’amélioration de la qualité de vie à six mois chez des patientes atteintes de lymphoedème post thérapeutique de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 918184) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445125 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23849 | Décision DR-2018-173 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l'effet de la chirurgie bariatrique sur l'incidence de cancer dans une population obèse, nécessitant l’accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445126 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23850 | Décision DR-2018-174 autorisant L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité économique de l'orthèse d'avancée mandibulaire comme alternative à la pression positive continue chez les patients atteints du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 918174) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445127 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23851 | Décision DR-2018-175 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse rétrospective des évènements hémorragiques et thrombotiques sous héparine par voie intraveineuse continue survenus durant le séjour en réanimation chirurgicale postopératoire chez les patients implantés d'une assistance ventriculaire gauche. (Demande d’autorisation n° 918191) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445128 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23852 | Décision DR-2018-177 autorisant DRCI AP-HM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de marqueurs protéiques d’intérêt épidémiologique et clinique par MALDI-TOF. (Demande d’autorisation n° 918138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445129 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23853 | Décision DR-2018-178 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la maintenance et la fréquence des séjours hospitaliers pour hypoglycémie sous insuline basale, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918140) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445130 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23854 | Décision DR-2018-179 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuro-endocrines (TNE) métastatiques, intitulée « LyREMenET », nécessitant l’accès aux bases de données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918187) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445131 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23855 | Décision DR-2018-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil et l’exploitation de données clinico-biologiques et sur les traitements post greffe de cellules souches Hématopoïétiques autologues chez des patients atteints de sclérodermie systémique à travers l'Europe - NISCC II (Demande d’autorisation n° 918159) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445132 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23856 | Décision DR-2018-215 autorisant le LABORATOIRE MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, évaluant pendant douze mois l’efficacité et la tolérance du MK-7264 chez des adultes ayant une toux chronique. (Demande d’autorisation n° 918243) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445163 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23857 | Décision DR-2018-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élargissement du registre des troubles du spectre autistique de l’enfant vers un registre des handicaps de l’enfant de Guyane. (Demande d’autorisation n°915532v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23858 | Décision DR-2018-182 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les demandes d'euthanasie ou de suicide assisté chez les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement, intitulée « DESAGE ». (Demande d’autorisation n° 918192) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445133 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23859 | Décision DR-2018-183 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des métastases péritonéales microscopiques des cancers épithéliaux de l’ovaire après chirurgie de cytoréduction macroscopiquement complète, intitulée « MicroPCI ». (Demande d’autorisation n° 918207) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445134 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23860 | Décision DR-2018-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'évolution temporelle de six paramètres physiologiques ainsi que des mesures de spirométrie chez des patients venant de bénéficier d'une greffe pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 918228) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445135 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23861 | Décision DR-2018-185 autorisant LE LABORATOIRE INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie pulmonaire à cycobactéries non tuberculeuses en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé, pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918199) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445136 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23862 | Décision DR-2018-186 autorisant LE LABORATOIRE SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la couverture vaccinale contre la grippe, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918223) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445137 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23863 | Décision DR-2018-217 autorisant le RESEAU ENQUETES SANTE AL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-démyélinisation et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23864 | Décision DR-2018-218 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du ciblage de l'activité de dépistage du saturnisme chez l'enfant dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis. (Demande d’autorisation n° 918235) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23865 | Décision DR-2018-219 autorisant la SOCIETE BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23866 | Décision DR-2018-220 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM, au PMSI et au CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23867 | Décision DR-2018-188 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant évaluation, via l'évolution d'indicateurs spécifiques d'activité, des orientations mises en place dans le cadre du suivi des grands brûlés du schéma interrégional d'organisation sanitaire de l'Inter-région Ouest, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445138 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23868 | Décision DR-2018-189 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime d’assurance de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014, 2015 et 2016 (Demande d’autorisation n° 918114v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445139 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23869 | Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la circulation routière, et valorisation socio-économique de la morbidité routière, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918216) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23870 | Décision DR-2018-191 autorisant la société DATASTORM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les règles d’association des diagnostics et des actes dans les résumés de sorties hospitaliers anonymisés, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918176) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23872 | Décision DR-2018-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients sortis vivants de réanimation, en comparaison à des patients hospitalisés pour la même pathologie mais n'ayant pas nécessité une hospitalisation en réanimation, nécessitant l’accès aux données du PMSI MCO, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, auprès de l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 918238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445143 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23873 | Décision DR-2018-194 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445144 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23874 | Décision DR-2018-195 autorisant MERCK KGAA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer chez des patients atteints de sclérose en plaque, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918247) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445145 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23875 | Décision DR-2018-196 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients ayant eu une délivrance de Zepatier®, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918219) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445146 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23876 | Décision DR-2018-197 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité d'une intervention psychoéducative et d'une intervention d'hypnose sur la fatigue de femmes ayant une cholangite biliaire primitive. (Demande d’autorisation n° 918240) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445147 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23877 | Décision DR-2018-198 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’ostéoporose à risque fracturaire élevé lié à l’ostéoporose, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918237) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445148 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23878 | Décision DR-2018-201 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE PHYSIQUE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les niveaux de référence en termes de Produit-Dose-Surface au bloc opératoire. (Demande d’autorisation n° 918229) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445149 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23879 | Décision DR-2018-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la découverte intégrée de nouveaux biomarqueurs à action immuno-moléculaire pour les tumeurs avec environnement immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 918222) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445150 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23880 | Décision DR-2018-203 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux de la variabilité phénotypique de la réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 918224) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445151 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)