Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26496 | Délibération n° 2025-085 du 2 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents mentionnés au 4° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports, par les agents de l'exploitant du service de transport ou de l'entreprise de transport exerçant des missions de nature équivalente à celles exercées par les agents mentionnés au même 4° et par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053049970 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26714 | Décision DR-2025-230 du 1er octobre 2025 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur la caractérisation des profils du microbiote intestinal en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2042, intitulée « Le microbiote français : le French Gut ». (Demande d’autorisation n° 922017v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197590 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26721 | Décision DR-2025-221 du 29 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’entrainement à la marche à la maison en réalité virtuelle pour l’enfant porteur d’une maladie chronique impactant sa santé physique, intitulée « EMMVIES ». (Demande d’autorisation n° 925188) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197300 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26706 | Décision DR-2025-225 du 26 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive de la signature de l'expression génétique sanguine précoce de la réponse au Benralizumab associée à une réduction significative du nombre d'exacerbations chez les patients asthmatiques graves traités, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « BENRAPRED ». (Demande d’autorisation n° 925128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197533 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26708 | Décision DR-2025-226 du 26 septembre 2025 autorisant l’UNIVERSITE D’HAMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décharge ventriculaire gauche pour améliorer le pronostic chez les patients en choc cardiogénique sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « UNLOAD ECMO ». (Demande d’autorisation n° 925212) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26710 | Décision DR-2025-228 du 26 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience d’un suivi basé sur la télémédecine pour la prise en charge des patients sortant de réanimation, intitulée « TELEREA ». (Demande d’autorisation n° 925202) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197560 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26711 | Décision DR-2025-229 du 26 septembre 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants socio-économiques, territoriaux et organisationnels de l’accès aux traitements innovants en oncologie, intitulée « EQUINNOV ». (Demande d’autorisation n° 925223) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197573 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26764 | Décision DR-2025-228 du 26 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficience d'un suivi basé sur la télémédecine pour la prise en charge des patients sortant de réanimation, intitulée "TELEREA". (Demande d'autorisation n° 925202) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206423 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26765 | Décision DR-2025-229 du 26 septembre 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants socio-économiques, territoriaux et organisationnels de l'accès aux traitements innovants en oncologie, intitulée "EQUINNOV". (Demande d'autorisation n° 925223) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206424 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26437 | Délibération n° HABS-2025-005 du 25 septembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052342069 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26443 | Délibération n° HAB-2025-005 du 25 septembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052375196 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26444 | Délibération n° 2025-084 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de transparence de la publicité politique ciblée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052377482 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26468 | Délibération n° 2025-084 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de transparence de la publicité politique ciblée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052593014 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26485 | Délibération n° 2025-083 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de loi relatif à l’extension des compétences des polices municipales et des gardes champêtres | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053018448 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26509 | Délibération n° HABS-2025-005 du 25 septembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052342069 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26591 | Décision DR-2025-216 du 25 septembre 2025 autorisant la FEDERATION ANTADIR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des enfants traités par ventilation non invasive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de Vaccin-Covid, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2024, intitulée « VIVRE ». (Demande d’autorisation n° 925193) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452458 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26627 | Délibération n° 2025-093 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053722037 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26628 | Délibération n° 2025-092 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l’article L. 1513-2 du code des transports pour l’application des règlements (UE) 2022/670, (UE) 886/2013 et (UE) 885/2013 et aux articles D. 1514-1, D 1514-2 et D 1514-3 du code des transports | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053722020 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26707 | Décision DR-2025-223 du 25 septembre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED) et l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’environnement et des inégalités sociales sur la santé des enfants, leur développement et leur socialisation, intitulée « RE-CO-NAI 14 ans ». (Demande d’autorisation n° 925122) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197512 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26712 | Décision DR-2025-224 du 25 septembre 2025 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et l'utilisation des orthèses d'avancée mandibulaire et de la pression continue positive dans le syndrome d'apnée obstructive du sommeil en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « FLORIDA ». (Demande d’autorisation n° 925160v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197524 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26713 | Décision DR-2025-222 du 25 septembre 2025 autorisant la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours des patients souffrant du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil et désappareillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2029, intitulée « INSPIRE ». (Demande d’autorisation n° 925226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26723 | Décision DR-2025-220 du 25 septembre 2025 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie en France de l’angio-œdème héréditaire et de l’impact du lanadélumab sur la prise en charge de la maladie dans des conditions réelles d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922273v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197283 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26761 | Décision DR-2025-222 du 25 septembre 2025 autorisant la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours des patients souffrant du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil et désappareillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2029, intitulée « INSPIRE ». (Demande d'autorisation n° 925226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26762 | Décision DR-2025-223 du 25 septembre 2025 autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED) et l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'environnement et des inégalités sociales sur la santé des enfants, leur développement et leur socialisation, intitulée "RE-CO-NAI 14 ans". (Demande d'autorisation n° 925122) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206421 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26795 | Décision DR-2025-222 du 25 septembre 2025 autorisant la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours des patients souffrant du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil et désappareillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2029, intitulée « INSPIRE ». (Demande d’autorisation n° 925226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26435 | Décision DT-2025-015 du 24 septembre 2025 autorisant la SOCIETE CLINITYX BY GERS DATA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « THIN ». (Demande d’autorisation n° 2238955) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052350886 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26436 | Décision DT-2025-014 du 24 septembre 2025 autorisant la SOCIETE CLINITYX BY GERS DATA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « SOG HEALTH ». (Demande d’autorisation n° 2238992). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052350873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26585 | Décision DR-2025-209 du 24 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un suivi par messagerie texte automatisée sur la limitation d’activité des patients lombalgiques chroniques, intitulée « LOMBATEXT ». (Demande d’autorisation n° 925217) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26587 | Décision DR-2025-214 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la coordination et des besoins en soins primaires pour la prise en charge des victimes de violences entre partenaires intimes en ex-Aquitaine, sur l’île de La Réunion et en Polynésie française, intitulée « AQUREPOL-VPI ». (Demande d’autorisation n° 925121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452436 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26588 | Décision DR-2025-217 du 24 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation et le management des opérations médicales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « GRO2M ». (Demande d’autorisation n° 924335v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26590 | Décision DR-2025-215 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’oxygénation apnéique et l’oxygénothérapie nasale à haut débit après préoxygénation par ventilation non invasive avant intubation de patients hypoxémique en réanimation, intitulée « APNEIC ». (Demande d’autorisation n° 925224) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452449 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26592 | Décision DR-2025-218 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n°920302v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452476 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26593 | Décision DR-2025-219 du 24 septembre 2025 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919412v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053458123 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26726 | Décision DR-2025-219 du 24 septembre 2025 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919412v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053458123 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26565 | Décision DR-2025-206 du 22 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la distribution de paniers de légumes biologiques pendant deux semaines durant la grossesse sur la diminution des doses internes de produits phytosanitaires chez des femmes enceintes, intitulée « POLVERT ». (Demande d’autorisation n°925106) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053439027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26581 | Décision DR-2025-211 du 22 septembre 2025 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2028, intitulée « MYLORD » (Demande d’autorisation n° 918419v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452383 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26583 | Décision DR-2025-210 du 22 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle, la sécurité, et l’immunogénicité de la vaccination contre le chikungunya chez les populations à risque de forme sévère ou compliquée à la Réunion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2028 intitulée « CHIK-RE-VAC » (Demande d’autorisation n° 925161) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452370 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26586 | Décision DR-2025-213 du 22 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et la société DIAGNOSTICA STAGO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fluorescence des neutrophiles chez les patients avec une coagulation intravasculaire disséminée associée au choc septique, intitulée « HEMATOCLOT ». (Demande d’autorisation n° 925203) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452409 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26589 | Décision DR-2025-212 du 22 septembre 2025 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2024 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2024, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26432 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-008 du 18 septembre 2025 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société SAMARITAINE SAS | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052266505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26582 | Décision DR-2025-207 du 18 septembre 2025 autorisant la société ARGENX BV à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MINOS ». (Demande d’autorisation n° 921372v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452317 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26584 | Décision DR-2025-208 du 18 septembre 2025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la qualité de vie spécifique à la rhinosinusite chronique après six mois de suivi entre des patients qui bénéficieront d'une cure thermale de trois semaines et un groupe contrôle de patients qui bénéficieront de soins courants en médecine de ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2026, intitulée « SINUSITHERM ». (Demande d’autorisation n° 925115) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053452330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26431 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-007 du 11 septembre 2025 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE SA par la délibération n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052254851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26486 | Délibération n° 2025-081 du 11 septembre 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053038296 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26564 | Décision DR-2025-205 du 11 septembre 2025 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux stratégies anesthésiques dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral ischémique de la circulation antérieure. (Demande d’autorisation n° 925168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053439000 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26571 | Décision DR-2025-204 du 11 septembre 2025 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de l’utilisation d’une intelligence artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2025, intitulé « DEEP-PISTE ». (Demande d’autorisation n° 920266v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053438975 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26603 | Décision DT-2025-013 du 11 septembre 2025 autorisant la société ARROW GENERIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité BEFIZAL LP 400mg, comprimé enrobé à libération prolongée. (Demande d’autorisation n°2240349). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053480215 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26569 | Décision DR-2025-201 du 10 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de biomarqueurs et de voies biologiques dysrégulées dans le sang et l'urine de patients atteints du syndrome d'hypoventilation centrale congénitale, intitulée « CCHS - Biomarkers ». (Demande d’autorisation n° 925132) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053438912 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26570 | Décision DR-2025-202 du 10 septembre 2025 autorisant le CENTRE EUROPEEN POUR LES INITIATIVES DE RECHERCHE EN MEDECINE CARDIOVASCULAIRE (CERIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stenting provisionnel par étape par rapport à la thérapie par ballonnet enrobé de médicaments pour le traitement des vraies lésions de bifurcations coronaires hors lésion du tronc commun coronaire gauche, intitulée « EBC DCB ». (Demande d’autorisation n° 925137) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053438921 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26572 | Décision DR-2025-203 du 10 septembre 2025 autorisant le GERONTOPOLE D’ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conseils diététiques téléphoniques personnalisés pour l’amélioration du statut nutritionnel chez les personnes âgées à domicile, intitulée « TELEDIET ». (Demande d’autorisation n° 925109) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053438959 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)