Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-23779 | Décision DR-2018-047 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conduite de l’oxygénothérapie à haut débit au cours de l’insuffisance respiratoire aiguë hypoxémique. (Demande d’autorisation n° 918064) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004175 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23780 | Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du traitement des lésions nerveuses périphériques de la main et des avant-bras du produit NERVFIX : vaisseaux ombilicaux retournés traités par le procédé AMTRIX. (Demande d’autorisation n° 918046) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23781 | Décision DR-2018-049 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective d’une cohorte de patients avec caryotype 45,X /46,XY sans anomalie sévère de la différenciation des organes génitaux externes. (Demande d’autorisation n° 918051) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23782 | Décision DR-2018-050 autorisant la SARL FINOX BIOTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de l’efficience d’un traitement par Follitropine alfa chez les femmes ayant une FIV/ICSI, intitulée « REOLA ». (Demande d’autorisation n° 917194) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23783 | Décision DR-2018-051 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients avec Fractures Ostéoporotiques Sévères (FOS) : Conséquences et prise en charge en France, intitulée « FRACTOS », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23784 | Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004180 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23785 | Décision DR-2018-053 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE . (Demande d’autorisation n° 917169v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23786 | Décision DR-2018-099 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients ayant une sclérose en plaques récurrente rémittente très active en France, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918111) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004222 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23787 | Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les morbidités liées à la consommation d’alcool dans la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918107) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004223 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23788 | Décision DR-2018-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie dans les départements d’Outre-mer. (Demande d’autorisation n° 918091) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23789 | Décision DR-2018-104 autorisant la société ALDERAAN BIOTECHNOLOGY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’expression de l’isoforme transmembranaire de CD160 (CD160-TM) dans les biopsies de patients atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 918057) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23790 | Décision DR-2018-105 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la validation de marqueurs génétiques de prédisposition au carcinome hépatocellulaire, intitulée « HECAM ». (Demande d’autorisation n° 917206) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23791 | Décision DR-2018-106 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse de faisabilité de l’étude Entresto en vie réelle à partir des données de l’EGB. (Demande d’autorisation n° 917245v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004227 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23792 | Décision DR-2018-107 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse des données individuelles d’essais randomisés afin d’étudier la validité de critères de substitution de la survie globale chez des patientes nouvellement diagnostiquées avec un cancer ovarien épithélial, péritonéal et des trompes de Fallope avancé . (Demande d’autorisation n° 918098) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23793 | Décision DR-2018-108 autorisant le CENTRE JEAN PERRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les anomalies congénitales et prédispositions familiales de cancer, intitulée « ANOCCAN ». (Demande d’autorisation n° 918099) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23794 | Décision DR-2018-111 autorisant le CHIC ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des bases de données PMSI, MCO de l’année 2017 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire et obtention du fichier de chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 918137) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23795 | Décision DR-2018-075 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la FESOTERODINE chez des patients avec symptômes d’hyperactivité détrusorienne d’origine neurologique (HDN). (Demande d’autorisation n° 917189) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23796 | Décision DR-2018-076 autorisant l’ASSOCIATION DES OEUVRES DES AUGUSTINES DE SAINT-YVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’insuffisance intestinale en rapport avec une stomie à haut débit sur le métabolisme des éléments-trace : identification des facteurs délétères pour une optimisation de la supplémentation parentale. (Demande d’autorisation n° 918077) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23797 | Décision DR-2018-077 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier le profil d’expression de miARN comme nouveaux biomarqueurs potentiels pour la prédiction et le pronostic de l’IRIS chez les patients co-infectés par la tuberculose et le VIH. (Demande d’autorisation n° 918076) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23798 | Décision DR-2018-078 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux stratégies d’épuration extra-rénale en réanimation, intitulée « AKIKI 2 : Artificial Kidney Initiation in Kidney Injury 2 ». (Demande d’autorisation n° 918048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23799 | Décision DR-2018-079 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des fractures par dépistage opportuniste de l’ostéoporose, intitulée « OPPORTOS », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 917238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004204 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23800 | Décision DR-2018-080 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre les comédications, l’infiltration immunitaire et la réponse à la chimiothérapie néoadjuvante, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 et 2007. (Demande d’autorisation n° 917231) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23801 | Décision DR-2018-081 autorisant PARIS SCHOOL OF ECONOMICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la réforme des retraites sur la consommation de soins à partir de la base « HYGIE », système fils du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 917233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23802 | Décision DR-2018-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motivations et les aspects psychologiques du don de gamètes. (Demande d’autorisation n° 2037987) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23803 | Décision DR-2018-083 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur des patients atteints de galactosémie. (Demande d’autorisation n° 918013) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23804 | Décision DR-2018-084 autorisant le CHU MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des comorbidités des patients traités et atteints de la maladie de Gaucher, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013, 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 918084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004209 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23805 | Décision DR-2018-085 autorisant l’INSTITUT D'EPIDEMIOLOGIE DE LA FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité et la perception de la vaccination contre le zona en population ambulatoire et hospitalisée sur les patients de 65 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 918010) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004210 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23806 | Décision DR-2018-086 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23807 | Décision DR-2018-087 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917202v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004212 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23808 | Décision DR-2018-088 la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004213 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23809 | Décision DR-2018-090 autorisant LA PITIE - SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations graves du syndrome des anticorps, intitulée « SAPHIR ». (Demande d’autorisation n° 918031) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004214 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23810 | Décision DR-2018-091 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie guidée par l’imagerie par rapport à la coronographie systématique chez les patients âgés avec ischémie, intitulée « EVAOLD ». (Demande d’autorisation n° 918014) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004215 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23811 | Décision DR-2018-092 autorisant la société GERVIH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918108) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004216 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23812 | Décision DR-2018-093 autorisant l’UFR DES SCIENCES DE LA SANTE SIMONE VEIL – UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation phénotype-génotype chez des patients avec mutation de DMD et expression d’une dystrophine résiduelle. (Demande d’autorisation n° 918115) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004217 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23813 | Décision DR-2018-094 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA COMPLEMENTARITE DES CONNAISSANCES ET DES PRATIQUES DE LA PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un suivi prospectif observationnel de patients atteints de pneumopathie interstitielle diffuse. (Demande d’autorisation n° 918102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004218 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23814 | Décision DR-2018-95 autorisant l’UNIVERSITE DE PENNSYLVANIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude observationnelle internationale portant sur les patients souffrant de la maladie de Castelman, intitulée « ACCELERATE ». (Demande d’autorisation n° 918089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004219 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23815 | Décision DR-2018-096 autorisant l’ASSOCIATION DASTRI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la quantité de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) vendus en France et par département, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918095) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004220 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23816 | Décision DR-2018-098 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SHIPS » portant sur la mise en place de programmes de suivi en Europe, adaptés aux enfants grands prématurés au cours de leurs cinq premières années de vie. (Demande d’autorisation n° 918075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037004221 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23817 | Décision DR-2018-209 autorisant la société INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections pulmonaires dues aux mycobactéries non tuberculeuses, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918212) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445157 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23819 | Décision DR-2018-211 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’un médiateur en service d’urgences sur les atteintes à la personne à l’encontre des professionnels. (Demande d’autorisation n° 918211) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445159 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23820 | Décision DR-2018-212 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE LARIBOISIERE SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des déterminants cliniques d’une réaction allergique peranesthésique, intitulée « CADECAP ». (Demande d’autorisation n° 918198) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445160 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23821 | Décision DR-2018-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’électrostimulation musculaire sur la distance maximale de marche de patients artériopathes. (Demande d’autorisation n° 918213) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23822 | Décision DR-2018-214 autorisant le CENTRE DE SOIN, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) LES APSYADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt prématuré de soins en alcoologie. (Demande d’autorisation n° 918248) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445162 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23823 | Décision DR-2018-144 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO.KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bio monitorage chez des patients avec fonction ventriculaire gauche préservée après infarctus aigu du myocarde, intitulée « BIO GUARD-MI ». (Demande d’autorisation n° 918113) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445100 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23824 | Décision DR-2018-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs environnementaux sur la prévalence, le risque et les manifestations cliniques de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912642v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445101 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23825 | Décision DR-2018-146 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un système de stratification du risque pour les tumeurs germinales ovariennes malignes. (Demande d’autorisation n° 918121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445102 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23826 | Décision DR-2018-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pathologies et contacts avec le système de soin des personnes décédées par suicides (2012-2015) à partir des données du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918136) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445103 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23827 | Décision DR-2018-148 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur les nocardioses chez des patients atteints de déficit immunitaire héréditaire, intitulée « CNOCARDIP ». (Demande d’autorisation n° 918062) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445104 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23828 | Décision DR-2018-149 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un projet européen longitudinal accéléré sur l’autisme visant à établir des biomarqueurs du phénotype de l’autisme, intitulée « Longitudinal European Autism Project (LEAP) ». (Demande d’autorisation n° 918093) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445105 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23829 | Décision DR-2018-150 autorisant la FONDATION POUR L'AUDITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de la population présentant un déficit auditif en France : une analyse exploratoire à partir des données de l’EGB, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037445106 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)