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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 78 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23729 Décision DF-2018-317 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2150969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23730 Décision DF-2018-319 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23731 Décision DF-2018-320 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2165244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23732 Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165747) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23733 Décision DF-2018-322 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23734 Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne . (Demande d’autorisation n° 917249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23735 Décision DR-2018-002 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la résilience dans la fracture du col du fémur chez les personnes âgées, intitulée « Fast Résilience ». (Demande d’autorisation n° 917226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23736 Décision DR-2018-003 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mécanismes endogènes de l’inactivation de l’endothélium tumoral, intitulée « BREASTLLS-1605 ». (Demande d’autorisation n° 917250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23737 Décision DR-2018-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique portant sur les prothèses vasculaires de polytétrafluoroéthylène (PTFE) héparinées VS ePTFE brut dans le traitement de l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) en l’absence d’une veine autologue appropriée, intitulée « REPLACE ». (Demande d’autorisation n° 918007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23738 Décision DR-2018-005 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Caractérisation Génomique et Protéomique du Syndrome de Richter, intitulée (CGPSR). (Demande d’autorisation n° 917264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23739 Décision DR-2018-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAUX DE BRABOIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soin et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA » anciennement dénommée COHORTE 3000 ARTHROSES. (Demande d’autorisation n° 906297v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23740 Décision DR-2018-007 autorisant le LABORATOIRE THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de mydrane sur l’organisation du parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 917252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23741 Décision DR-2018-008 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’Ivacaftor sur la minéralisation osseuse de patients atteints de mucoviscidose et porteurs de mutations de défaut d’activation du gène CFTR. (Demande d’autorisation n° 1914387v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23742 Décision DR-2018-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des téléconsultations en psychiatrie pour enfants et adolescents présentant un trouble envahissant du développement, intitulée « PROMETTED ». (Demande d’autorisation n° 916002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23743 Décision DR-2018-10 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée PERL : Petite enfance, recherche-action dans le lunévillois. (Demande d’autorisation n° 917157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23744 Décision DR-2018-011 autorisant INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étudier une étude portant sur l’ampleur e les conséquences de l’infection par le virus de l’hépatite B chronique à Niakhar (Sénégal), intitulée « AMBASS ». (Demande d’autorisation n° 917216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23745 Décision DR-2018-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’osmothérapie continue par sérum salé hypertonique sur le devenir des patients traumatisés crâniens. (Demande d’autorisation n° 917111v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23746 Décision DR-2018-013 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de FERTISTARKIT en vue d’une FIV/ICSI, intitulée « LAVIE ». (Demande d’autorisation n° 917230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23747 Décision DR-2018-014 autorisant la société THERAPIXEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour l'interprétation de mammographie. (Demande d’autorisation n° 918012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23748 Décision DR-2018-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement, la validation d'un système régional de prédiction multi-échelles des flux d'arrivée aux urgences et des besoins induits d'hospitalisations en région Ile de France ("PRED-URG") (Demande d’autorisation n° 917254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23749 Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état de santé des jeunes en insertion afin d'adapter les actions de prévention. (Demande d’autorisation n° 918016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23750 Décision DR-2018-017 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en soins courants des sujets présentant une hypertriglycérimédie majeure, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) pour les années 2006 à 2017, intitulée « ESTHYM » . (Demande d’autorisation n° 917259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23751 Décision DR-2018-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, le diagnostic et le traitement du paludisme chez les personnes vivant en zone de paludisme autochtone en Guyane, intitulée « ELIMALAR/PALUSTOP ». (Demande d’autorisation n° 917186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23752 Décision DR-2018-019 autorisant le MINISTERE DE L’ECONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique relative aux risques de l’exposition à l’amiante. (Demande d’autorisation n° 917262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23753 Décision DR-2018-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « QualiV ». (Demande d’autorisation n° 917260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23754 Décision DR-2018-021 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ évaluation sur le plan épidémiologique d’un dispositif de dépistage rapide de l'infection par le virus de l'hépatite C et de prise en charge des personnes infectées dans une population d'usagers de drogues en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 917241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23755 Décision DR-2018-022 autorisant L’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ implémentation et l’évaluation du dépistage systématique de l'antigenémie cryptococcique comme stratégie de diminution de la morbi-mortalité de la cryptococcose neuromeningée chez des patients infectés par le VIH débutant un traitement antirétroviral à l'hôpital central de Yaoundé au Cameroun. (Demande d’autorisation n° 917239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23756 Décision DR-2018-023 autorisant l’ASSOCIATION AQUITAINE POUR L'INFORMATION MEDICALE ET L'EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des populations prises en charge au long cours dans les établissements sanitaires de psychiatrie en région Nouvelle-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 917236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23757 Décision DR-2018-024 autorisant la société REGENERON PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du Dupilumab chez des patients atteints de dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 917156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23758 Décision DR-2018-025 autorisant ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de patients glaucomateux subissant une chirurgie de la cataracte en France. (Demande d’autorisation n° 918028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23759 Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23760 Décision DR-2018-027 autorisant l’APHP- HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à staphyloccoccus aureus liées aux cathéters veineux centraux de longue durée en pédiatrie : évaluation du traitement conservateur. (Demande d’autorisation n° 917244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23761 Décision DR-2018-028 autorisant le CHU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la stratégie de bi-chimiothérapie avec introduction retardée de L'ANTI-EGFR, comparée à l'introduction immédiate de l'ANTI-VEGF dès le 1er cycle, sur la survie sans progression, dans le cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 918002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23762 Décision DR-2018-029 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse de faisabilité de l’étude Entresto en vie réelle à partir des données de l’EGB. (Demande d’autorisation n° 917245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23763 Décision DR-2018-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de maintenance dans le cancer du pancréas métastatique : état des lieux et recherche de facteurs prédictifs de survie. (Demande d’autorisation n° 917261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23764 Décision DR-2018-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et mortalité associées au parcours de soin chez l’enfant et l’adolescent avec hyperthyroïdie nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23765 Décision DR-2018-033 autorisant la FACULTE DE MEDECINE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique de l’activité ophtalmologique médico chirurgicale en France métropolitaine au cours de l’année 2016 nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé « SNDS », intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23766 Décision DR-2018-034 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque cardiovasculaire chez les patients présentant un cancer de la prostate et traités par thérapie par déprivation d'androgène, intitulée « ADTCR ». (Demande d’autorisation n° 917198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23767 Décision DR-2018-035 autorisant la société BAYER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de décrire en France le coût des patients avec maladie artérielle coronaire, maladie des artères périphériques et insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23768 Décision DR-2018-036 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23769 Décision DR-2018-037 autorisant le Centre de santé Point H à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de suivi en médecine générale libérale de patients ayant été pris en charge antérieurement dans un centre de santé à Brest. (Demande d’autorisation n° 917246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23770 Décision DR-2018-038 autorisant la SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête intitulée « hôpitaux et cliniques le palmarès 2018 », nécessitant l’accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH pour l’année 2016 (Demande d’autorisation n° 918043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23771 Décision DR-2018-039 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de profils transcriptomiques (mRNA, miRNA, IncRNA..) différentiels liés à l’environnement socio-économique chez les femmes présentant un cancer de l’ovaire sérieux de haut grade, intitulée « DEPRONOV ». (Demande d’autorisation n° 917234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23772 Décision DR-2018-040 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des tumeurs malignes du stroma et des cordons sexuels en France : Etude descriptive des cas déclarés au sein de l’Observatoire des tumeurs rares de l’ovaire, intitulée « SALOME ». (Demande d’autorisation n° 918029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23773 Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif VIDAS TOXO IgM II (Réf.415467). (Demande d’autorisation n° 917203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23774 Décision DR-2018-042 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins collaboratifs pour le support de l’autogestion des maladies chroniques : étude qualitative des expériences et perspectives des patients, aidants et professionnels de santé sur les soins intégratifs dans l’asthme, cancer du sein et AVC, intitulée « CoSMaS-ql » . (Demande d’autorisation n° 918023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23775 Décision DR-2018-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de biomarqueurs pharmacogénétiques dans la survenue d’une maladie veino-occlusive hépatique lors du traitement par greffe de cellules souches hématopoïétiques des cancers de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 918024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23776 Décision DR-2018-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de patients âgés de plus de 60 ans atteints de lymphome malin hodgkinien traités par chimiothérapie conventionnelle ou radiothérapie. (Demande d’autorisation n° 917003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23777 Décision DR-2018-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’Observation Nationale des Effets cliniques Recueillis à l’Hôpital en lien avec les Substances identifiées, intitulée « ONEIROS ». (Demande d’autorisation n° 918047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23778 Décision DR-2018-046 autorisant la société RETINA IMPLANT AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la vie quotidienne des patients utilisant l’implant rétinien « RETINAT IMPLANT Alpha AMS ». (Demande d’autorisation n° 918021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)