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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 77 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23679 Décision DF-2018-287 autorisant la société DOLE PACKAGED FOODS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines, Singapour et la Thaïlande aux fins de gestion des données fournisseurs (demande d’autorisation n°2159544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23680 Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2148329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23681 Décision DF-2018-235 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2148329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23682 Décision DF-2018-236 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des évaluations de la performance et de la qualité du travail (demande d’autorisation n°2148329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23683 Décision DF-2018-237 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire, de la mobilité des salariés et de gestion des salariés expatriés (demande d’autorisation n°2148329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23684 Décision DF-2018-238 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance des outils informatiques (demande d’autorisation n°2148329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23685 Décision DF-2018-239 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2148654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23686 Décision DF-2018-292 autorisant la société BEKO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de sauvegarde des données salariales (demande d’autorisation n°2161357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23687 Décision DF-2018-293 autorisant la société BEKO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°2161357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23688 Décision DR-2018-054 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE - DGOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une phase de test à l’expérimentation du financement de la radiothérapie externe, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO auprès de l’ATIH pour l’année 2018. (Demande d’autorisation n° 917237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23689 Décision DR-2018-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Cytoréduction et la ChimioHyperthermie Intrapéritonéale (chip) dans le traitement à visée curative des carcinoses péritonéales d’origine ovarienne, intitulée « CYTO-CHIP-2 ». (Demande d’autorisation n° 918060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23690 Décision DR-2018-056 autorisant INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un événement infectieux significatif sur le pronostic, le traitement et la qualité de vie des patients avec un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome traités par chimiothérapie, intitulée « IFCT-1702 ». (Demande d’autorisation n° 918032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23691 Décision DR-2018-057 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE - GROUPE HOSPITALIER SAINT-LOUIS LARIBOISIERE FERNAND WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées : étude des facteurs de risque de récidive et de survie des patients. (Demande d’autorisation n° 917256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23692 Décision DR-2018-058 autorisant la société GWT-TUD GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la progression de l’insuffisance rénale chronique et la tolérance des patients atteints de fibrillation auriculaire valvulaire, intitulée « XANERO ». (Demande d’autorisation n° 918027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23693 Décision DF-2018-294 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établir une étude de la prise en charge nutritionnelle en néonatalogie (demande d’autorisation n°2162295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23694 Décision DF-2018-295 autorisant la BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23695 Décision DF-2018-296 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23696 Décision DF-2018-297 autorisant la société MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23697 Décision DF-2018-298 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23698 Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23699 Décision DR-2018-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte des accidents vasculaires cérébraux de Caen-Normandie Métropole. (Demande d’autorisation n° 918061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23700 Décision DR-2018-060 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et conséquences de la transition vers l’âge adulte pour les adolescents atteints d’hémophilie, intitulée « TRANSHEMO ». (Demande d’autorisation n° 918045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23701 Décision DR-2018-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de marqueurs acoustiques et perceptifs de l’atteinte centrale et/ou périphérique dans la dysarthrie chez des patients présentant une Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) : comparaison avec la Sclérose Latérale Primitive (SLP), la maladie de Kennedy (MK) et des sujets sains, intitulée « SPEECH-ALS ». (Demande d’autorisation n° 918071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23702 Décision DR-2018-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérose en plaques du sujet âgé : caractéristiques épidémiologiques, cliniques et IRM, intitulée « OLDMUS ». (Demande d’autorisation n° 918039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23703 Décision DR-2018-064 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à la récupération des taux d’hémoglobine après don de sang total – Hémoglobine et retour au don de sang des candidats en Métropole en 2015 . (Demande d’autorisation n° 918040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23704 Décision DF-2018-300 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23705 Décision DF-2018-301 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23706 Décision DF-2018-302 autorisant la société CARMIGNAC GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des messages électroniques d’invitation dans le cadre d’une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°2162616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23707 Décision DF-2018-303 autorisant la société CREALFI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels téléphoniques à des fins de commercialisation des produits d'assurance (demande d’autorisation n°2162759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23708 Décision DF-2018-304 autorisant la société CREALFI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation des produits de crédit et des services de gestion (demande d’autorisation n°2162754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23709 Décision DF-2018-305 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2162751v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23710 Décision DR-2018-065 autorisant BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23711 Décision DR-2018-066 autorisant BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie coronarienne et sur la maladie artérielle périphérique utilisant les données du registre international REACH, intitulée « ORCAD-REACH ». (Demande d’autorisation n° 918065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23712 Décision DR-2018-068 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir des spondyloarthrithes indifferenciées récentes en France nécessitant le chainage de la cohorte « DESIR » aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) des années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 917247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23713 Décision DR-2018-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au CHU de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23714 Décision DR-2018-070 autorisant la société SANOFI-GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la première ligne de traitement de fond des patients présentant une sclérose en plaque récurrente / rémittente (SEP-RR) en France nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) des années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23715 Décision DF-2018-306 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d’autorisation n°2162750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23716 Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la réception, du stockage et de l'expédition des éléments promotionnels et non promotionnels (demande d’autorisation n°2162938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23717 Décision DF-2018-308 autorisant la société BOURBON MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support informatique lié à la résolution des incidents informatiques internes (demande d’autorisation n°2162837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23718 Décision DF-2018-309 autorisant la société CALDERA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2165216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23719 Décision DF-2018-310 autorisant la société SOJINAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23720 Décision DF-2018-311 autorisant la société CFA ACADEMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique (demande d’autorisation n°2164816) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23721 Décision DR-2018-072 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de récidive des patientes traitées par Trastuzumab en situation adjuvante pour un cancer du rein HER2+. (Demande d’autorisation n° 918055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23722 Décision DR-2018-073 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’étudier le rôle des agents ciblant le récepteur de l’EFG sur la survie globale dans les essais ajoutant ces traitements au traitement locorégional +/- chimiothérapie et à ceux les comparant à la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 918053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23723 Décision DR-2018-074 autorisant la société SAEML CONTREXEVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité du traitement thermal chez des patients porteurs d’une pathologie rhumatologique aux membres inférieurs, intitulée « ETUDE CONTREXVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23724 Décision DF-2018-312 autorisant la société OTIS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des commandes, des dépenses voyage et du report des dépenses voyage (demande d’autorisation n°1504515v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23725 Décision DF-2018-313 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des réservations en japonais et en coréen (demande d’autorisation n°1376073v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23726 Décision DF-2018-314 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS IRELAND LIMITED, PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des informations déclarées par les employés liées à des activités pouvant entrainer un conflit d’intérêt (demande d’autorisation n°2163770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23727 Décision DF-2018-315 autorisant la société SOJINAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assurer la sécurité des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2165607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23728 Décision DF-2018-316 autorisant la société ASSOCIATION PIERRE FRANCOIS JAMET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2165957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037004124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)