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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 74 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23529 Décision DF-2018-114 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet relatif à des offres d’emploi internes (demande d’autorisation n°2125004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23530 Décision DF-2018-115 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion du service de diagnostic de la présence en ligne des petites et moyennes entreprises (demande d’autorisation n°2124838v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23531 Décision DF-2018-169 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23532 Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux utilisateurs (demande d’autorisation n°2135653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23533 Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23534 Décision DF-2018-189 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exploitation de l’application liée à la gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23535 Décision DF-2018-190 autorisant la société GENERAL MILLS LANDES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23536 Décision DF-2018-191 autorisant la société SNC HAAGEN-DAZS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23537 Décision DF-2018-116 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet d’offre d’emploi « Auchan Recrute » (demande d’autorisation n°2124990v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23538 Décision DF-2018-117 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de centralisation de la trésorerie (demande d’autorisation n°2117671v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23539 Décision DF-2018-118 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125451v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23540 Décision DF-2018-119 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23541 Décision DF-2018-120 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23542 Décision DF-2018-176 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des compétences professionnelles du personnel (demande d’autorisation n°2135605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23543 Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de restructuration des données relativefs aux salariés dans le cadre de la gestion de leurs compétences professionnelles (demande d’autorisation n°2135605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23544 Décision DF-2018-178 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2135587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23545 Décision DF-2018-179 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2135606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23546 Décision DF-2018-180 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation d’une application relative à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2135606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23547 Décision DF-2018-121 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23548 Décision DF-2018-122 autorisant la société NIKE RETAIL BV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs dans les magasins (demande d’autorisation n°2125154v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23549 Décision DF-2018-123 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins de gestion des ressources humaines dont l’évaluation des compétences et de la performance (demande d’autorisation n°2125164v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23550 Décision DF-2018-124 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins d’exploitation du logiciel d'évaluation des compétences et de stockage des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2125164v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23551 Décision DF-2018-125 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°2125671v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23552 Décision DF-2018-126 autorisant la société EVERIAL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie des données pour l’enregistrement des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°2125724v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23553 Décision DF-2018-181 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de réservation des prestations de voyages auprès des partenaires locaux (demande d’autorisation n°2070108v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23554 Décision DF-2018-182 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de gestion de la comptabilité du groupe (demande d’autorisation n°2070108v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23555 Décision DF-2018-183 autorisant la société ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, SUCCURSALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre d'appel (demande d’autorisation n°2130667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23556 Décision DF-2018-184 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des travailleurs handicapés (demande d’autorisation n°2135578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23557 Décision DF-2018-185 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23558 Décision DF-2018-186 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l’application relative à la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23559 Décision DF-2018-127 autorisant la société SERETRAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2135645v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23560 Décision DF-2018-128 autorisant la société COLLEGE HENRI IV à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire par des enseignants et des élèves (demande d’autorisation n°2118738v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23561 Décision DF-2018-129 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23562 Décision DF-2018-130 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23563 Décision DF-2018-131 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23564 Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23565 Décision DF-2018-170 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23566 Décision DF-2018-171 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23567 Décision DF-2018-172 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118900v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23568 Décision DF-2018-173 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118905v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23569 Décision DF-2018-174 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118902v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23570 Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des centrales d'appels relatives à l’accompagnement psychologique des salaries (demande d’autorisation n°2135375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23571 Décision DF-2018-133 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la visualisation de l’état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23572 Décision DF-2018-134 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion et de suivi des instances représentatives du personnel (demande d’autorisation n°2125183v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23573 Décision DF-2018-135 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2125185v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23574 Décision DF-2018-136 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23575 Décision DF-2018-137 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance des applications relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23576 Décision DF-2018-138 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support administratif et d'exploitation des applications pour la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23577 Décision DF-2018-139 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi de l’avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23578 Décision DF-2018-140 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation et d’administratif des applications relatives au suivi de l'avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)