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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 73 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23479 Décision DF-2018-087 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des conversations téléphoniques des salariés négociateurs d'instruments financiers (demande d’autorisation n°2117678v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23480 Décision DF-2018-041 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réaliser des rapports liés à un outil utilisé pour effectuer l’ensemble des transactions sur instruments financiers (demande d’autorisation n°2131138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23481 Décision DF-2018-042 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2131193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23482 Décision DF-2018-043 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Swaziland aux fins de création d’une base de données de professionnels de la santé (demande d’autorisation n°2131258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23483 Décision DF-2018-044 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2131293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23484 Décision DF-2018-045 autorisant la société BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - BPCE-IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre des inscriptions au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2131263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23485 Décision DF-2018-046 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131451) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23486 Décision DF-2018-092 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application QUALIF MARIN (demande d’autorisation n°2118768v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23487 Décision DF-2018-093 autorisant la société PROTEOGENIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la publicité commerciale (demande d’autorisation n°2119645v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23488 Décision DF-2018-148 autorisant la société LYCEE JULES FERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2121360v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23489 Décision DF-2018-149 autorisant la société DOMAINE DU FRESNE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121514v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23490 Décision DF-2018-150 autorisant la société BACARDI MARTINI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121488v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23491 Décision DF-2018-151 autorisant la société BACARDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121498v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23492 Décision DF-2018-152 autorisant la société BACARDI MARTINI PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2122136v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23493 Décision DF-2018-153 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123864v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23494 Décision DF-2018-094 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2119610v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23495 Décision DF-2018-095 autorisant la société NAVER FRANCE/NAVER LABS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel, des rémunérations et de gestion du courrier électronique (demande d’autorisation n°2119751v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23496 Décision DF-2018-096 autorisant la société MONPHONE.FR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des achats clients et de l’envoi des produits (demande d’autorisation n°2119800v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23497 Décision DF-2018-097 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des évaluations annuelles par le responsable fonctionnel (demande d’autorisation n°2120325v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23498 Décision DF-2018-098 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance informatique relative à la gestion des formations des salariés (demande d’autorisation n°2121201v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23499 Décision DF-2018-099 autorisant la société CHATEAU DE COGNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121578v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23500 Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23501 Décision DF-2018-155 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23502 Décision DF-2018-156 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23503 Décision DF-2018-157 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23504 Décision DF-2018-158 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23505 Décision DF-2018-100 autorisant la société BEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture du service de reconnaissance d'image nécessaire à la mise en œuvre d’une application mobile (demande d’autorisation n°2121504v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23506 Décision DF-2018-101 autorisant la société MONSANTO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des flux sortants du réseau de l'entreprise pour s'assurer de l'absence de fuites des informations confidentielles (demande d’autorisation n°2122291v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23507 Décision DF-2018-102 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23508 Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23509 Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2122865v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23510 Décision DF-2018-105 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de maintenance et de support informatique des applications de gestion clients (demande d’autorisation n°2123008v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23511 Décision DF-2018-159 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23512 Décision DF-2018-160 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23513 Décision DF-2018-161 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23514 Décision DF-2018-162 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23515 Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23516 Décision DF-2018-106 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fourniture des services de voyage d’affaires (demande d’autorisation n°2123315v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23517 Décision DF-2018-107 autorisant la société TULO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2123438v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23518 Décision DF-2018-108 autorisant la société PSA AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage des bornes de recharge des véhicules électriques des clients particuliers (demande d’autorisation n°2123487v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23519 Décision DF-2018-109 autorisant la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de consolidations des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2123552v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23520 Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123767v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23521 Décision DF-2018-111 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement et d’accès aux enregistrements par les équipes conformité du groupe (demande d’autorisation n°2124296v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23522 Décision DF-2018-164 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23523 Décision DF-2018-165 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23524 Décision DF-2018-166 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125389v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23525 Décision DF-2018-167 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23526 Décision DF-2018-168 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23527 Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de support, de développement et de réalisation des tests de l’application relative à la gestion client (demande d’autorisation n°2124395v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23528 Décision DF-2018-113 autorisant la société DOVER FRANCE PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2125101v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)