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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 72 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23429 Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136800v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23430 Décision DF-2018-009 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136795v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23431 Décision DF-2018-010 autorisant la société NALCO SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136807v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23432 Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136809v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23433 Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136788v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23434 Décision DF-2018-013 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23435 Décision DF-2018-014 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2139799v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23436 Décision DF-2018-015 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion de la sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°2139607v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23437 Décision DF-2018-016 autorisant la société SNC CXIV - RED@CTION à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance des actes juridiques (demande d’autorisation n°2139487v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23438 Décision DF-2018-017 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’actualisation des données des listes d’initiés (demande d’autorisation n°2139606v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23439 Décision DF-2018-018 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de réalisation des contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d’autorisation n°2103739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23440 Décision DF-2018-019 autorisant la société HOP! à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des ventes à distance et de l’assistance par internet (demande d’autorisation n°2141092v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23441 Décision DF-2018-020 autorisant la société NEWJOBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2141384v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23442 Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23443 Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126922v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23444 Décision DF-2018-023 autorisant la société IPSOS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126918v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23445 Décision DF-2018-070 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d'accès et de centralisation des données sociales relatives aux collaborateurs (demande d’autorisation n°2133932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23446 Décision DF-2018-024 autorisant la société IPSOS GROUP GIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126919v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23447 Décision DF-2018-025 autorisant la société AIRBUS DS SLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de cession d’une technologie de télécommunication à une société américaine (demande d’autorisation n°2126929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23448 Décision DF-2018-026 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon au fin de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2127218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23449 Décision DF-2018-027 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de centraliser la gestion de la relation avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°2127235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23450 Décision DF-2018-028 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°2127228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23451 Décision DF-2018-029 autorisant la société OPW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2127736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23452 Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement et de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2133942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23453 Décision DF-2018-072 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données relatives aux utilisateurs de l’application stockées sur le serveur (demande d’autorisation n°2135168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23454 Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23455 Décision DF-2018-074 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l’application relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23456 Décision DF-2018-075 autorisant la société STELLA PRIV à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2127209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23457 Décision DF-2018-076 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des relevés de compte des clients ou prospects (demande d’autorisation n°2122470v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23458 Décision DF-2018-030 autorisant la société COLLEGE LES AMANDIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d’accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2127795) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23459 Décision DF-2018-031 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stocker des données dans le but de réaliser des rapports statistiques sur la gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°2128287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23460 Décision DF-2018-032 autorisant la société AKZO NOBEL CHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des absences des salariés (demande d’autorisation n°2128387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23461 Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage du trafic internet pour la protection du réseau informatique (demande d’autorisation n°2128365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23462 Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23463 Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2128957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23464 Décision DF-2018-077 autorisant la société SILCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d'un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°2092479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23465 Décision DF-2018-078 autorisant la société BIOFORTIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil groupe lié à la gestion des participants des études cliniques ou études consommations (demande d’autorisation n°2115664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23466 Décision DF-2018-079 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des résultats de tests réalisés par les clients (demande d’autorisation n°2115751v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23467 Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23468 Décision DF-2018-081 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage, de support et de maintenance des données du client pour l'exécution des services liés au site internet et à l’application mobile (demande d’autorisation n°2116367v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23469 Décision DF-2018-082 autorisant la société MOUVEX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°2116901v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23470 Décision DF-2018-036 autorisant la société SILLIKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux consommateurs participant à des études de consommation (demande d’autorisation n°2130168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23471 Décision DF-2018-037 autorisant la société ENGIE PACIFIQUE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à l’information des usagers sur les offres promotionnelles (demande d’autorisation n°2130227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23472 Décision DF-2018-038 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance et assistance informatique (demande d’autorisation n°2043773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23473 Décision DF-2018-039 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification réglementaire des données relatives aux ordres sur instruments financiers et de maintenance (demande d’autorisation n°2130744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23474 Décision DF-2018-040 autorisant la société AXA LIABILITIES MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’opérations de maintenance, de support technique et d’hébergement des données relatives aux messageries électroniques des salariés (demande d’autorisation n°2130940) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23475 Décision DF-2018-083 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à l’outil de gestion des candidatures à l'embauche et d'intégration des candidats sélectionnés (demande d’autorisation n°2117057v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23476 Décision DF-2018-084 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des messages électroniques afin de respecter les engagements légaux et réglementaires et dans le cadre de réclamation contentieuse ou de demandes des autorités de régulation (demande d’autorisation n°2117674v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23477 Décision DF-2018-085 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique dans le cadre de la gestion commerciale et la facturation des clients (demande d’autorisation n°2117597v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23478 Décision DF-2018-086 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des messages électroniques et de la messagerie instantanée afin de respecter les engagements légaux et réglementaires (demande d’autorisation n°2117675v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037003894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)