Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24284 | Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038032552 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24154 | Décision DR-2019-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation de l’outil pédiatrie omission de prescription et prescription inappropriée (POPI) sur les prescriptions inappropriées et omissions de prescription en pédiatrie, intitulée « POPI6 ». (Demande d’autorisation n° 918345) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144449 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24155 | Décision DR-2019-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation des patients neurolésés en réanimation à l’aide d’un score. (Demande d’autorisation n° 918420) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144450 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24156 | Décision DR-2019-004 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de sécurité post-AMM du tériflunomide chez les patients atteints de sclérose en plaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « PASS tériflunomide ». (Demande d’autorisation n° 918431) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144451 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24159 | Décision DR-2019-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt de la mesure de l'élasticité hépatique par fibroscan chez les patients atteints de la maladie de Wilson (MW) pour l'estimation initiale de la fibrose et pour le suivi du traitement (Demande d’autorisation n° 918336) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144454 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24160 | Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144455 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24161 | Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la granulomatose avec polyangéite (GPA) et micropolyangéite (MPA), la prise en charge thérapeutique et le fardeau économique de la prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « GPA-MPA ». (Demande d’autorisation n° 918434) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144456 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24162 | Décision DR-2019-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte française sur l’infarctus du Myocarde, dénommée « FRENCHIE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 918073) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144457 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24163 | Décision DR-2019-011 autorisant la SOCIÉTÉ GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des lymphomes diffus à grandes cellules B (LDGCB) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « FARDOLYB ». (Demande d’autorisation n° 918451) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144458 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24164 | Décision DR-2019-012 autorisant la SOCIÉTÉ DIASORIN SPA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la calprotectine en tant que marqueur de prédiction de rechute chez les patients atteints de rectocolite hémorragique quiescente, intitulée « EURECA ». (Demande d’autorisation n° 918421) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144459 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24165 | Décision DR-2019-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l'hypothermie thérapeutique chez les donneurs d'organes en mort encéphalique à critères élargis sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté : essai clinique contrôlé randomisé multicentrique. (Demande d’autorisation n° 918439) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144460 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24189 | Décision DR-2019-001 autorisant la SOCIÉTÉ MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des patients non éligibles au traitement curatif du cancer hépatocellulaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « CHC avancé ». (Demande d’autorisation n° 918433) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038140888 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24360 | Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038269185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24361 | Délibération n° 2019-003 du 10 janvier 2019 autorisant la mise en œuvre par l’Etablissement français du sang d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec les donneurs de sang dans le cadre de l’activité de don du sang et de sa promotion et abrogeant la délibération n°2011-395 du 8 décembre 2011 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038269186 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24362 | Délibération n° 2019-004 du 10 janvier 2019 portant décision unique et autorisant la société Altense Engineering à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038269187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25562 | Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044189179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23395 | Décision DF-2018-047 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131444) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23396 | Décision DF-2018-048 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131469) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23397 | Décision DF-2018-049 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131458) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23398 | Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131476) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23399 | Décision DF-2018-051 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131480) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003859 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23400 | Décision DF-2018-052 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131485) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23401 | Décision DF-2018-088 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE SERVICES - CA SGS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des incidents, des demandes utilisateurs et des changements sur les infrastructures des téléphones fixes (demande d’autorisation n°2118688v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003896 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23402 | Décision DF-2018-089 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des utilisateurs (demande d’autorisation n°2118908v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003897 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23403 | Décision DF-2018-090 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification du logiciel de messagerie Skype (demande d’autorisation n°2118896v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003898 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23404 | Décision DF-2018-091 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des qualifications des experts et des certifications (demande d’autorisation n°2118768v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003899 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23405 | Décision DF-2018-053 autorisant la société COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2132484) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23406 | Décision DF-2018-054 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du système d’information (demande d’autorisation n°2132524) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23407 | Décision DF-2018-055 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données relatives aux questions juridiques et aux procédures d’enquête disciplinaire (demande d’autorisation n°2132520) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23408 | Décision DF-2018-056 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2132953) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23409 | Décision DF-2018-057 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2132944) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23410 | Décision DF-2018-058 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de personnalisation des activités de vente et de publicité (demande d’autorisation n°2043748) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23411 | Décision DF-2018-059 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2043792) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23412 | Décision DF-2018-060 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils informatiques (demande d’autorisation n°2043782) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003868 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23413 | Décision DF-2018-061 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation avec les clients et utilisateurs du site (demande d’autorisation n°2127663) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003869 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23414 | Décision DF-2018-062 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2132862) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23415 | Décision DF-2018-063 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation des voyages professionnels (demande d’autorisation n°2133265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003871 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23416 | Décision DF-2018-064 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Guinée et Madagascar aux fins de fournir un service permettant le transfert d'argent national et international (demande d’autorisation n°2133298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23417 | Décision DF-2018-065 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2133491) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23418 | Décision DF-2018-066 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2134626) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23419 | Décision DF-2018-067 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à l’utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133667) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23420 | Décision DF-2018-068 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à l'utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133705) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003876 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23421 | Décision DF-2018-069 autorisant la société COLLEGE LOUISPERGAUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2133784) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23422 | Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de campagnes de promotions commerciales par courrier électronique et d’hébergement des données à des fins de centralisation technique (demande d’autorisation n°1628540v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003809 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23423 | Décision DF-2018-002 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des données relatives aux campagnes de promotions commerciales (demande d’autorisation n°1519941v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003810 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23424 | Décision DF-2018-003 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’assistance technique de la plateforme et de contrôler la conformité des produits alimentaires et médicaux dans le cadre de l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003811 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23425 | Décision DF-2018-004 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme et de support global des appareils et des produits nécessaires à l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003812 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23426 | Décision DF-2018-005 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2050554v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003813 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23427 | Décision DF-2018-006 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003814 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23428 | Décision DF-2018-007 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000037003815 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)