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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 70 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-24642 Délibération n° 2019-079 du 20 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d’avis n° 1726052 v6) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000039438758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24794 Délibération n° 2019-083 du 20 juin 2019 portant décision unique et autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation basés sur la « Plateforme de données en cancérologie » de l’INCa (Saisine n° 918314) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042103286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24795 Délibération n° 2019-082 du 20 juin 2019 autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (demande d’autorisation n° 918314) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042103273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24879 Délibération n° 2019-081 du 20 juin 2019 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judicaires » (GECOJ) (demande d'avis n° 19005282) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042190702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24343 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2019-006 du 13 juin 2019 prononçant une sanction à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038629823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7282 Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d’avis n° 2212895) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045388558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24346 Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038552658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20378 Délibération n° 2019-072 du 23 mai 2019 portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux ressources des assurés sociaux (demande d’avis n° AV 19006432) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048726409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24505 Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique de traitement et l’utilisation des facteurs de coagulation dans l’hémophilie A & B en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « MOTHIF II ». (Demande d’autorisation n° 918227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000039111200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24336 Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038538610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24338 Délibération n° 2019-056 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions (Saisine n° AV 19005969) (Avis RU- 066) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038785120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24339 Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038785183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24349 Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038469239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24344 Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038663650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26644 Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038663650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7459 Délibération n° 2019-054 du 25 avril 2019 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes (demande d'avis n° 18013285) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046542124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7458 Délibération n° 2019-050 du 18 avril 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de dispositifs de contrôle par vidéo en abattoir (demande d’avis n° 19004792) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046542137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20373 Délibération n° 2019-047 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles la collecte de données épidémiologiques et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées Lien permanent vers ce document (demande d’avis n° 19003802) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048726370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24348 Délibération n° 2019-049 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un évènement majeur. (demande d’avis n° 19004176) (Avis RU-015) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038467993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24629 Délibération n° 2019-048 du 11 avril 2019 portant décision unique et autorisant la société PMSI stratégies à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000039292707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25022 Délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n°2018-134 du 12 avril 2018 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043231147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24351 Délibération n° 2019-027 du portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures » (PARAFE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038287811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24341 Délibération n° 2019-034 du 21 mars 2019 autorisant la mise en œuvre d’un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038440279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24350 Délibération n° 2019-028 du 14 mars 2019 portant avis sur un projet de décret élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques (demande d'avis n° 19004098) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038287791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24352 Délibération n° 2019-029 du 14 mars 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d’avis n° 19000282) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038405991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24628 Délibération n° 2019-030 du 14 mars 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Champagne-Ardenne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000039292700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24330 Délibération n° 2019-021 du 28 février 2019 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038218305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24335 Délibération n° 2019-020 du 28 février 2019 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038218296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24364 Délibération n° 2019-022 du 28 février 2019 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038269189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24365 Délibération n° 2019-025 du 28 février 2019 autorisant l’Institut de Recherche pour le Développement à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un observatoire transfrontalier du paludisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038269190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24366 Délibération n° 2019-026 du 28 février 2019 autorisant l’observatoire régional de la santé Grand-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en région Grand-Est DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038269191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24347 Clôture de la décision n° MED-2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038162496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24328 Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038218325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24329 Délibération n° 2019-016 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038218337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24331 Délibération n° 2019-014 du 21 février 2019 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038214664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24333 Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038214673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24334 Délibération n° 2019-012 du 21 février 2019 portant désignation, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038214682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24191 Clôture de la décision n°MED-2018-034 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038146746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24192 Clôture de la décision n°MED-2018-037 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038146774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24193 Clôture de la décision n° MED-2018-035 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038146387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24194 Clôture de la décision n° MED-2018-038 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038146412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24195 Clôture de la décision n°MED-2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038146430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24306 Décision DR-2019-064 autorisant le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUÉES (GISS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mutilations génitales intersexuées, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2000 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038429722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24325 Décision DR-2019-057 autorisant la société JANSSEN RESEARCH & DEVELOPMENT, LLC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur l’estimation de la distribution du sérotype O des Escherichia coli pathogènes extra-intestinales (ExPEC) isolées chez des patients hospitalisés de tout groupe d’âge présentant une maladie invasive à ExPEC (MIE), ainsi qu’à évaluer la définition des cas cliniques et des facteurs de risque. (Demande d’autorisation n° 918445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038151806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24190 Délibération n° 2019-008 du 31 janvier 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (demande d’avis n° 19001144) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038142154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24332 Délibération n° 2019-011 du 31 janvier 2019 modifiant la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038214691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24363 Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038269188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24158 Décision DR-2019-006 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038144453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24157 Décision DR-2019-005 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’une IRM optimisée dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde avec sus-décalage ST et de l’accident vasculaire cérébral ischémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « ECO-MARVELOUS ». (Demande d’autorisation n° 918432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038144452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24326 Décision DR-2019-013 autorisant la SOCIÉTÉ B&A THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de preuve de concept multicentrique, randomisée en double aveugle contre placebo destinée à évaluer l’efficacité et la sécurité de bumétanide pour le traitement de la maladie de Parkinson, DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000038151814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)