Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26691 | Décision DR-2025-261 du 6 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la rééducation par Serious Games à domicile pour la prise en charge des patients avec maladie de Parkinson souffrant de troubles de la marche et de l’équilibre, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de santé pour les années 2021 à 2031, intitulée "PARKGAME_ECO" (Demande d’autorisation n° 920430v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198073 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26689 | Décision DR-2025-262 du 5 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l'efficacité d'un programme éducatif pluridisciplinaire, incluant un suivi téléphonique infirmier et une orientation personnalisée vers des soins de support, à celle de la prise en charge conventionnelle seule, sur la qualité de vie des patientes atteintes d'endométriose, intitulée PETALE. (Demande d’autorisation n° 925265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198082 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26687 | Décision DR-2025-260 du 31 octobre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition chez les contacts à haut risque de développer une maladie à virus Ebola, intitulée « EBO-PEP ». (Demande d’autorisation n° 925227) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198064 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26467 | Délibération n° 2025-104 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’évaluation de l’impact de la présence des chiens d’assistance judiciaire durant des auditions de mineurs victimes, sur les mineurs, les gendarmes et les chiens | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052545790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26492 | Délibération n°2025-101 du 23 octobre 2025 portant décision unique et autorisant la société ALIRA HEALTH à prolonger la mise en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 922093v2) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053099475 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26503 | Délibération n° 2025-100 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053308064 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26610 | Délibération n° 2025-103 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053488958 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26692 | Décision DR-2025-257 du 22 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soin des personnes postérieurement au dépistage organisé du cancer colorectal, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2026, intitulée « CaDO COLO». (Demande d’autorisation n° 925127) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198029 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26693 | Décision DR-2025-256 du 22 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet protecteur des antagonistes des récepteurs de l’Angiotensine II type 1 sur le pronostic des infections respiratoires à COVID 19, intitulée « ARBs CORONA 1 ». (Demande d’autorisation n° 925264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198016 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26694 | Décision DR-2025-258 du 22 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de recommandations d’entraînement pour les coureurs de trail, intitulée « TRAILWISE ». (Demande d’autorisation n° 925165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198038 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26703 | Décision DR-2025-255 du 22 octobre 2025 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau épidémiologique et économique des maladies potentiellement liées au papillomavirus humains, intitulée « EPI ECO HPV ». (Demande d’autorisation n° 925252). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197931 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26682 | Décision DR-2025-247 du 21 octobre 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des maisons de santé pluriprofessionnelles sur la prévention en santé publique en Nouvelle-Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023. (Demande d’autorisation n° 925249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26686 | Décision DR-2025-252 du 21 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à analyser le taux de retard pour chacune des vaccinations obligatoires et recommandées chez les enfants inscrits aux services périscolaires de la métropole lilloise durant l’année scolaire 2025-2026, intitulée « COUVAX ». (Demande d’autorisation n° 925190v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197892 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26704 | Décision DR-2025-254 du 21 octobre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197910 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26705 | Décision DR-2025-253 du 21 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets précoces et tardifs du néfopam dans l'analgésie multimodale après arthroplastie totale de hanche, intitulée « NEFARTHRO ». (Demande d’autorisation n° 925245) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197901 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26684 | Décision DR-2025-250 du 18 octobre 2025 autorisant CENTRALESUPELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soins des patients atteints de cancer colorectal détecté en urgence, intitulée « PARCOURS ». (Demande d’autorisation n° 925181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26683 | Décision DR-2025-249 du 17 octobre 2025 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité relative de l’association d'un stage HABIT-ILE et d'un programme au domicile sur la performance bimanuelle des enfants de 3 à 5 ans avec paralysie cérébrale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2029, intitulée « PARTNERSHIP ». (Demande d’autorisation n° 925159). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26685 | Décision DR-2025-251 du 17 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostics cliniques du syndrome de l’intestin irritable, intitulée « COSII ». (Demande d’autorisation n° 925191). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197879 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26470 | Délibération n° 2025-090 du 16 octobre 2025 portant avis sur l’article 34 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit du l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de consommation | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052593027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26505 | Délibération n° 2025-097 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte » et modifiant le code de procédure pénale | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053308551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26507 | Délibération n° 2025-091 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l'expérimentation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants de transport guidé urbain | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053309613 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26629 | Délibération n° 2025-098 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053722050 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26637 | Décision DT-2025-016 du 16 octobre 2025 autorisant les SOCIETES PHARMA BLUE ET KRYSTAL BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de l’autorisation d’accès précoce. (Demande d’autorisation n°2240677). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053934161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26936 | Délibération n° 2025-089 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une enquête sur la compréhension, prévention et modération des violences en lignes | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054879872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26679 | Décision DR-2025-244 du 14 octobre 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du traitement standard par immunothérapie et/ou chimiothérapie associé ou non à un traitement local dans le cancer du poumon non à petite cellules oligométastatique, intitulée « OLIGRAIL ». (Demande d’autorisation n° 925199) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197808 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26680 | Décision DR-2025-245 du 14 octobre 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCNT-1, intitulée « KANDLE ». (Demande d’autorisation n° 925196v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26681 | Décision DR-2025-246 du 14 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les paramètres hémodynamiques en réanimation du donneur décédé et de son association avec le retard de fonction du greffon rénal. (Demande d’autorisation n° 925164) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197826 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26695 | Décision DR-2025-265 du 13 novembre 2025 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi et l’évaluation des complications de parcours de soin des patients allogreffés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2024, intitulée « CCS-Allo ». (Demande d’autorisation n° 925013v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054198100 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26675 | Décision DR-2025-241 du 10 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la concordance entre l'analyse métagénomique de l'ADN libre circulant sur prélèvement sanguin et l'analyse métagénomique de prélèvements per-opératoires d'abcès cérébraux pour la documentation microbiologique des abcès cérébraux. (Demande d’autorisation n° 925233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197777 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26676 | Décision DR-2025-242 du 10 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion ciblée de la température à 33°C par rapport à la normothermie contrôlée en cas d’arrêt cardiaque intra-hospitalier (IH-TTM). (Demande d’autorisation n° 925214) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26677 | Décision DR-2025-243 du 10 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'intérêt de l'utilisation des données de pupillométrie dans le pronostic du traumatisme crânien suspecté ou avéré, intitulée « PUPI-TRAUMA ». (Demande d’autorisation n° 925231) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197799 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26445 | Délibération n° 2025-086 du 9 octobre 2025 portant approbation du transfert de l’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) à BYCYB (demande d’approbation n° 25015551) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052384173 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26446 | Délibération n° 2025-088 du 09 octobre 2025 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dans le cadre d’un laboratoire commun d’expérimentation (SYNAPSES) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052388959 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26673 | Décision DR-2025-239 du 9 octobre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du rendu de la concentration minimale inhibitrice en temps réel sur la prescription d’une β-lactamine en cas de bactériémie à bacille à Gram négatif chez les patients de réanimation en vraie vie, intitulée « CMIBActRéa ». (Demande d’autorisation n° 925218) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197755 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26674 | Décision DR-2025-240 du 9 octobre 2025 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES DES ECOLES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences à long terme de l’exposition chronique à la pollution de l’air, notamment aux particules fines, sur plusieurs dimensions du capital humain, intitulée « SCCAIR ». (Demande d’autorisation n° 925139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197764 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26678 | Décision DR-2025-238 du 9 octobre 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la valeur prédictive pour le diagnostic de narcolepsie de type 1 de la prise en compte de réaction comportementale lors de la passation de l’échelle de somnolence d’epworth, intitulée « ESS_Smile ». (Demande d’autorisation n° 924339v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197742 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26717 | Décision DR-2025-232 du 9 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités socio-économiques et géographiques sur la survie des patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « ISEG-TRANS-CHC ». (Demande d’autorisation n° 925129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26720 | Décision DR-2025-237 du 9 octobre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et la société DIAGNOSTICA STAGO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur évolution des d-dimères comme marqueur de risque hémorragique sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « ECMOstase 2 ». (Demande d’autorisation n° 925228) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197665 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26766 | Décision DR-2025-232 du 9 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des inégalités socio-économiques et géographiques sur la survie des patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée "ISEG-TRANS-CHC". (Demande d'autorisation n° 925129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206425 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26767 | Décision DR-2025-240 du 9 octobre 2025 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES DES ECOLES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences à long terme de l'exposition chronique à la pollution de l'air, notamment aux particules fines, sur plusieurs dimensions du capital humain, intitulée "SCCAIR". (Demande d'autorisation n° 925139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206426 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26790 | Décision DR-2025-236 du 9 octobre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie comportementale et cognitive de l'insomnie dans le traitement du jeu pathologique, intitulée « SOMJEU ». (Demande d’autorisation n° 925244) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054263688 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26793 | Décision DR-2025-232 du 9 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités socio-économiques et géographiques sur la survie des patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « ISEG-TRANS-CHC ». (Demande d’autorisation n° 925129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26719 | Décision DR-2025-235 du 7 octobre 2025 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur le fardeau épidémiologique des cancers du sein triple négatif et RH+/HER2- métastatiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée « ONCO-SEIN ». (Demande d’autorisation n° 923054v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197647 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26709 | Décision DR-2025-227 du 6 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du parcours de soin des patients atteints d’un cancer gastrique et la validation d’un algorithme de détection de ces patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2027, intitulée « FREGAT-LINK ». (Demande d’autorisation n° 925178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26715 | Décision DR-2025-231 du 6 octobre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de seconds cancers primitifs dans le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2024, intitulé « MM1K2 ». (Demande d’autorisation n° 925210) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197603 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26716 | Décision DR-2025-234 du 6 octobre 2025 autorisant la société GLYCOMINE, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi de doses hebdomadaires de GLM101 administrées par voie intraveineuse à des participants atteints d’un trouble congénital de la glycosylation causé par un déficit en phosphomannomutase 2. (Demande d’autorisation n° 925205) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197638 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26718 | Décision DR-2025-233 du 6 octobre 2025 autorisant la société ALMIRALL SAS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le parcours des patients avec une kératose actinique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « EPIKA ». (Demande d’autorisation n° 922242v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26763 | Décision DR-2025-227 du 6 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du parcours de soin des patients atteints d'un cancer gastrique et la validation d'un algorithme de détection de ces patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2027, intitulée "FREGAT-LINK". (Demande d'autorisation n° 925178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054206422 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26794 | Décision DR-2025-227 du 6 octobre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du parcours de soin des patients atteints d’un cancer gastrique et la validation d’un algorithme de détection de ces patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2027, intitulée « FREGAT-LINK ». (Demande d’autorisation n° 925178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054197551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26491 | Délibération n° 2025-087 du 2 octobre 2025 autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Cardiohub » (Demande d’autorisation n° 2222005v4) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053099462 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)