Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24897 | Décision DR-2019-369 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 919411) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027235 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24917 | Décision DR-2019-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation restrictive de la contention physique et durée du délirium en réanimation, intitulée « R2D2-ICU ». (Demande d’autorisation n° 919447) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042026885 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24888 | Décision DR-2019-342 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours des patients présentant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST (SCA ST +) pris en charge par le SMUR secondaire pour un transfert vers un établissement avec un centre de cardiologie interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 919329) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027067 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24889 | Décision DR-2019-348 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PHARMO INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation et la tolérance à long terme du Galcanezumab chez des patients européens en pratique courante de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919368) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24891 | Décision DR-2019-344 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en œuvre d’une étude portant sur la valeur pronostique des structures lymphoïdes tertiaires et des points de contrôle de la réponse immunitaire dans le microenvironnement des cancers de la cavité orale à l’ère des inhibiteurs d’immune check point, intitulée « TICCECO ». (Demande d’autorisation n° 919424) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027174 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24898 | Décision DR-2019-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux de complications de la promontofixation laparoscopique robot assistée et de la promontofixation classique pour le traitement des prolapsus pelviens et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2022, intitulée « ROBOLAPS ». (Demande d’autorisation n° 919302) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027273 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24916 | Décision DR-2019-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la noradrénaline seule ou en association avec la dobutamine dans le traitement du choc cardiogénique, intitulée « HEARTSHOCK-NORDOB ». (Demande d’autorisation n° 919410) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042026899 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24584 | Décision DR-2019-366 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’une stratégie préhospitalière d’adressage direct vers un centre de recours avec neuroradiologie interventionnelle dans la prise en charge de l’AVC aigu, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440878 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24893 | Décision DR-2019-355 autorisant Madame N'NA EKAMKAM MURIEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de dépistage et de recherche, par le médecin généraliste, de complications chez les patients polytoxicomanes due à leur consommation. (Demande d’autorisation n° 919319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24896 | Décision DR-2019-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du programme vigilanS de prévention de la réitération suicidaire : analyses des données d'hospitalisation pour tentative de suicide, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2013 à 2018 . (Demande d’autorisation n° 919399) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24900 | Décision DR-2019-364 autorisant L’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaires sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU » (Demande d’autorisation n° 919390v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027220 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24918 | Décision DR-2019-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement par ocytocine chez les nouveau-nés âgés de 0 à 3 mois présentant un syndrome de Prader-Willi : étude de la tolérance et de l’efficacité sur les troubles de l’oralité, les interactions sociales et le comportement alimentaire d’administrations intra-nasales d’ocytocine versus placebo, intitulée « OTBB3 ». (Demande d’autorisation n° 919385) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042026894 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24909 | Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement des cancers ovariens en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919427) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027313 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24910 | Décision DR-2019-382 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications hépatiques chez les patients atteints d’un diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COMPUTE ». (Demande d’autorisation n° 919458) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027318 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24911 | Décision DR-2019-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité cardiovasculaire comparative de l’enzalutamide et de l’abiratérone en traitement du cancer de prostate métastatique résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « GRIVE – PATRIARCH ». (Demande d’autorisation n° 919461) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24912 | Décision DR-2019-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre, d’une part, la thrombectomie et le stenting carotidien et, d’autre part, la thrombectomie seule dans le traitement en phase aiguë de l’infarctus cérébral par occlusion en tandem de la circulation antérieure, intitulée « TITAN ». (Demande d’autorisation n° 919453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24914 | Décision DR-2019-386 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le transcriptome complet lors du syndrome post-arrêt cardiaque, intitulée « OMECARD ». (Demande d’autorisation n° 919430) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027376 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24647 | Délibération n° 2019-151 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs (demande d'avis n° 19020623) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039764263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24847 | Délibération n° 2019-149 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif au dépôt du contrat d’apprentissage (demande d’avis n° 19020445) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182795 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24850 | Délibération n° 2019-148 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (demande d’avis n° 19020630) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182760 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24851 | Délibération n° 2019-150 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la communication au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles et des certifications et habilitations enregistrées aux répertoires nationaux (demande d’avis n° 19020446) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182822 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24853 | Délibération n° 2019-146 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation au bénéfice des financeurs de la formation professionnelle (demande d’avis n° 19020319) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042186082 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24854 | Délibération n° 2019-147 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (demande d’avis n° 19020444) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042186095 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24858 | Délibération n° 2019-152 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (demande d’avis n° 19020389) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042186108 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24861 | Délibération n° 2019-153 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n°19020584 ) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182029 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24862 | Délibération n° 2019-154 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet d’ordonnance transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n° 19020584) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182066 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24884 | Décision DR-2019-305 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et de l'impact économique des patients atteints de thrombose aiguë sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « DECRIPT-Thrombus ». (Demande d’autorisation n° 919454) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027042 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24885 | Décision DR-2019-312 autorisant la société ORPEA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les éléments posturographiques statiques et dynamiques prédictifs de la chute de la personne âgée institutionnalisée. (Demande d’autorisation n° 919351) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027047 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24890 | Décision DR-2019-360 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la détection précoce systématique de la tuberculose (TB) à l’aide d’Xpert MTB/RIF ultra chez les enfants atteints de pneumonie sévère dans les pays à forte prévalence de la tuberculose, intitulée « TB-Speed Pneumonie ». (Demande d’autorisation n° 919186) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24894 | Décision DR-2019-361 autorisant l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de l'estimation des distances évitées en télémédecine et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2016 à 2018, intitulée « Télé-MEDE ». (Demande d’autorisation n° 919304) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24901 | Décision DR-2019-367 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÈLOME SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la prise en charge thérapeutique du myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, de l’EGB et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022, intitulée « EMMY-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919260) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24902 | Décision DR-2019-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer broncho-pulmonaire en région Centre-Val de Loire et nécessitant un accès aux données du DCIR, du PMSI et du CépiDC pour les années 2013 à 2019, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), intitulée « CaP-Centre ». (Demande d’autorisation n° 919382) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24904 | Décision DR-2019-374 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne (partie française du programme d’études) portant sur l’épidémiologie de la comorbidité cardiovasculaire – rénale – métabolique et utilisation des soins de santé, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « Carême ». (Demande d’autorisation n° 919413) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24905 | Décision DR-2019-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du dépistage du VIH et autres infections sexuellement transmissibles chez les utilisateurs de la prophylaxie pré-exposition (PrEP), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR), du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « Suiviprep ». (Demande d’autorisation n° 919446) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027268 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24906 | Décision DR-2019-378 autorisant la HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les recueils nationaux et expérimentations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) construits à partir du dossier patient dans les établissements de santé pour la période 2020 à 2022, intitulée « IQSS ». (Demande d’autorisation n° 919419) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24907 | Décision DR-2019-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des arythmies ventriculaires et supra-ventriculaires dans les cardiopathies congénitales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919418) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027308 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24915 | Décision DR-2019-069 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge en pratique de routine des pathologies vasculaires rétiniennes et choroïdiennes traitées en France au cours de la dernière décennie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, étude intitulée « LANDSCAPE ». (Demande d’autorisation n° 919437) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042026853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24649 | Délibération n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039690387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24848 | Délibération n° 2019-144 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid (demande d’avis n° 19017981) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182705 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24849 | Délibération n° 2019-145 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid (demande d’avis n° 19017981) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042182736 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24860 | Délibération n° 2019-141 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère des solidarités et de la santé portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé » (demande d’avis n° 19019164) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042181998 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24967 | Délibération n° 2019-143 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret venant modifier le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 19017990) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041882016 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7457 | Délibération n° 2019-142 du 5 décembre 2019 portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)(Saisine n° 919393) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046542111 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24892 | Décision DR-2019-354 refusant à l’INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’analyse des causes de décès. (Demande d’autorisation n° 919378) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027184 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24903 | Décision DR-2019-372 refusant à la société MAINCARE SOLUTIONS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact du projet médical partagé et des parcours de santé sur l’activité PMSI des établissements de santé, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919372) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24580 | Décision DR-2019-356 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique, comparative, en vie réelle de la prostatectomie totale robot assistée versus laparoscopie classique et chirurgie ouverte dans le cancer de la prostate, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24583 | Décision DR-2019-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2016, intitulée « ASFAC : Astham Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24581 | Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24819 | Décision DT-2019-003 autorisant le ministère des solidarités et de la santé, ses directions d'administration centrale et les agences régionales de santé à mettre en oeuvre un traitement de données, dénommé "SI réclamations", ayant pour finalité l'enregistrement, le suivi et le traitement des réclamations des usagers du système de santé reçues par le ministère et les ARS et leur exploitation statistique aux fins d'améliorer l'offre, le fonctionnement et le pilotage des acteurs du système de santé (demande d'autorisation n° 2214688) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078309 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24627 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2019-027 du 12 novembre 2019 prise à l’encontre du X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039445875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)