Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24577 | Décision DR-2019-350 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440871 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24578 | Décision DR-2019-352 refusant à la FÉDÉRATION DES ORGANISMES RÉGIONAUX POUR L'AMÉLIORATION DES PRATIQUES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les événements indésirables graves associés aux soins primaires. (Demande d’autorisation n° 919287) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24579 | Décision DR-2019-353 autorisant la société BIOMARIN EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, la prise en charge et le fardeau de la phénylcétonurie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919423) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24587 | Décision DR-2019-084 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients migraineux d’un centre spécialisé et la recherche d’un algorithme d’identification de la population cible d’un anticorps anti-CGRP, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « AMIRAL ». (Demande d’autorisation n° 919021) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440763 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24588 | Décision DR-2019-181 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients migrants en traitement de suppléance rénale en Alsace, intitulée « MIGRENAL ». (Demande d’autorisation n° 919181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440764 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24589 | Décision DR-2019-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des bactériémies à germes anaérobies, intitulée « AnaeBACT ». (Demande d’autorisation n° 919188) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440765 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24590 | Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soins et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 906297v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440766 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24591 | Décision DR-2019-217 autorisant le LABORATOIRE THÉA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL ». (Demande d’autorisation n° 919284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440767 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24592 | Décision DR-2019-218 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE DE MIDI PYRÉNÉES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de l’information relative à l’oncofertilité délivrée par les praticiens prenant en charge des jeunes patientes atteintes de cancer du sein, intitulée « INFOPRESERV ». (Demande d’autorisation n° 917235v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24593 | Décision DR-2019-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les Parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au Centre hospitalier universitaire de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440769 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24594 | Décision DR-2019-224 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation multirégionale de l’impact du dispositif VigilanS sur la prévention de la récidive suicidaire en France Métropolitaine entre 2015 et 2018, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Evalvigilans ». (Demande d’autorisation n° 919098) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440770 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24595 | Décision DR-2019-231 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ A L à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention, le risque de survenue et de poussées de polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919285) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440771 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24596 | Décision DR-2019-232 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ A L à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention, le risque de survenue et de poussées de lupus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919286) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440772 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24597 | Décision DR-2019-236 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le harcèlement et les média sociaux chez les jeunes : une étude longitudinale de leur impact sur la santé mentale, le bien-être et la réussite scolaire à l’adolescence, intitulée « CYBERLIFE ». (Demande d’autorisation n° 918348) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440773 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24598 | Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24599 | Décision DR-2019-239 autorisant le CHU DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aigue à la pollution de l'air et dyspnées hors hôpital dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA), nécessitant un accès à la base de résumé de passage aux urgences hébergée par le Groupement d’Intérêt Public e-Santé - Observatoire Régional des Urgences de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (ORU PACA) pour les années 2013 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440775 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24600 | Décision DR-2019-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « ASFAC : Asthma Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440776 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24601 | Décision DR-2019-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de deux approches de stimulation cognitive à travers la communication non-verbale chez des personnes avec la maladie d’Alzheimer et des pathologies apparentées à un stade d’évolution modéré et sévère, intitulée « GEMAN ». (Demande d’autorisation n° 919177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440777 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24602 | Décision DR-2019-242 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la transmission du VIH-1 de la mère à l’enfant : évaluation du programme et intervention novatrice de sauvetage intégrée dans le programme élargi de vaccination en Zambie et au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 919152) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440778 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24603 | Décision DR-2019-243 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs de sévérité des papilomatoses respiratoires récurrentes juvéniles. (Demande d’autorisation n° 919150) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440779 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24604 | Décision DR-2019-245 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la qualité de la prise en charge des nouveau-nés et l'organisation des soins par des indicateurs de morbidité et mortalité hospitalières validés, nécessitant l’accès aux données du PMSI - MCO et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2016, intitulée "QUALIPSO". (Demande d’autorisation n° 919298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440780 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24605 | Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440781 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24606 | Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440782 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24607 | Décision DR-2019-249 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la susceptibilité génétique au cancer de la thyroïde après irradiation dans l’enfance. (Demande d’autorisation n° 919199) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440783 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24608 | Décision DR-2019-250 autorisant l’école des MINES SAINT ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance des parcours cliniques des patients multimorbides au sein du groupement hospitalier de territoire Loire. (Demande d’autorisation n° 919300) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440784 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24609 | Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440785 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24610 | Décision DR-2019-252 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTÉ à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme pilote d’accompagnement en chirurgie orthopédique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, intitulée « APECO ». (Demande d’autorisation n° 917193v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440786 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24611 | Décision DR-2019-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des cancers associés au risque d’insuffisance rénale terminale traitée et pronostic, intitulée « CANDIAL ». (Demande d’autorisation n° 919226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440787 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24612 | Décision DR-2019-254 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élimination de l'infection pédiatrique par le VIH-1: évaluation du programme de prévention et intervention de rattrapage basées sur le programme élargi de vaccination (PEV). (Demande d’autorisation n° 919151) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440788 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24613 | Décision DR-2019-255 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation du diagnostic de la prise en charge des infections du système nerveux central chez les patients infectés par le VIH hospitalisés en Afrique sub-saharienne, intitulée « DREAMM ». (Demande d’autorisation n° 919307) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24614 | Décision DR-2019-256 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante et évaluation de l’endoprothèse de la société Cook Médical, intitulée « TAA ». (Demande d’autorisation n° 914428v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24615 | Décision DR-2019-257 autorisant la société JANSSEN-CILAG INTERNATIONAL N.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 1b-2, en ouvert, du JNJ-68284528, portant sur une thérapie par cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique (CART-T) dirigée contre BCMA, chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919231) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440791 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24616 | Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440792 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24617 | Décision DR-2019-260 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de la réforme de retraite de 2010 sur l'absentéisme maladie, nécessitant un accès aux données de la base HYGIE. (Demande d’autorisation n° 919246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440793 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24618 | Décision DR-2019-262 autorisant la société PREGLEM S.A à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de prise en charge de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme. (Demande d’autorisation n° 916105v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440794 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24619 | Décision DR-2019-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète et l’apport de la mise en commun du SNDS et d’un registre de cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440795 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24620 | Décision DR-2019-264 autorisant la SOCIÉTÉ ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de l’amyotrophie spinale en France et son association avec la mesure de fonction motrice, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « SMA-Link ». (Demande d’autorisation n°919288) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440796 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24621 | Décision DR-2019-265 autorisant la société BIOBANK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pâte osseuse allogénique versus poudre d'os allogénique dans la régénération osseuse guidée pré-implantaire en chirurgie orale : essai clinique randomisé de non-infériorité, intitulée « DT-P-PO-01 ». (Demande d’autorisation n° 919270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440797 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24622 | Décision DR-2019-266 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs prédictifs de récidive d'un cancer du sein à récepteurs hormonaux positifs après 5 ans d'utilisation de l'inhibiteur de l'aromatase et développement d'un outil prédictif, intitulée « FPR AI5 ». (Demande d’autorisation n° 919271) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440798 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24623 | Décision DR-2019-267 autorisant la SOCIÉTÉ GSK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du myélome multiple en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919323) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440799 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24950 | Décision n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041552865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24953 | Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041552962 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24886 | Décision DR-2019-331 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Ivabradine pour le contrôle de la fréquence cardiaque au cours du choc septique, intitulée "IRISS" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027057 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24887 | Décision DR-2019-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’épargne morphinique postopératoire de l’utilisation du moniteur d’analgésie ANI au cours de la chirurgie de la scoliose idiopathique de l’enfant, intitulée « OpiSpANI ». (Demande d’autorisation n° 919326) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027062 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24899 | Décision DR-2019-362 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des IFNα/β circulants comme biomarqueurs de la sclérose en plaques, intitulée « CIRCI ». (Demande d’autorisation n° 919439) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24908 | Décision DR-2019-388 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de prise en charge et de devenir clinique des patients avec valvulopathie mitrale sévère non éligibles à un traitement chirurgical, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Mitragister SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919208) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027394 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24913 | Décision DR-2019-385 autorisant la FACULTE DE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité de soins primaires réalisée par les médecins généralistes des communes où s’est implantée une Maison/Pôle de Santé en région Auvergne Rhône Alpes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé, pour les années 2009 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919401) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24919 | Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042026904 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24920 | Décision DR-2019-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales spécifiques sévères, pendant et après la grossesse (jusqu’à 12 mois) parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n° 919463) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027407 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24859 | Délibération n° 2019-155 du 19 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (demande d’avis n° 19020628) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042186117 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)