Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24526 | Décision DR-2019-336 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison médico-économique de la prostatectomie totale coelioscopique assistée du robot Da Vinci à la laparotomie classique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à mai 2021. (Demande d’autorisation n° 919301) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24527 | Décision DR-2019-337 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaires sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU ». (Demande d’autorisation n° 919390) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24528 | Décision DR-2019-338 refusant à la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24529 | Décision DR-2019-307 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la réforme du tiers-payant sur le recours aux urgences hospitalières en France, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919261) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440837 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24530 | Décision DR-2019-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport d'un serious game dans l'éducation thérapeutique des patients pédiatriques atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 919357) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440838 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24531 | Décision DR-2019-309 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité le recueil des caractéristiques de conditionnement, prélèvement et conservation des greffons issus de donneurs de type Maastricht III ainsi que les paramètres de reprise du greffon chez le receveur, projet intitulé « MaCa3Do ». (Demande d’autorisation n° 919218) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440839 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24532 | Décision DR-2019-310 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modèles de remboursement personnalisé « Personalised reimbursement model ». (Demande d’autorisation n° 919125) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24533 | Décision DR-2019-311 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et l’évaluation des coûts liés à la polyposes nasale en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « NAPOLEON ». (Demande d’autorisation n° 919362) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440841 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24534 | Décision DR-2019-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais de prise en charge des AVC éligibles à la thrombectomie et les facteurs cliniques et organisationnels associés, intitulée « DELTA ». (Demande d’autorisation n° 919243) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440849 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24535 | Décision DR-2019-322 autorisant la société SEMEIA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’application d’algorithmes de machine learning pour identifier les déterminants de l’adhésion au traitement dans le cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Étude des déterminants de l’adhésion au traitement ». (Demande d’autorisation n° 918114v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440850 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24536 | Décision DR-2019-323 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24537 | Décision DR-2019-324 autorisant la société GW PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les coûts du syndrome du Dravet, du syndrome de Lennox-Gastaut et de la sclérose tubéreuse en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919380) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440852 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24538 | Décision DR-2019-325 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AETION INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de thrombo-embolie veineuse chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par baricitinib versus anti-TNF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919392) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24539 | Décision DR-2019-313 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réadmission d’un sujet hospitalisé en psychiatrie : recherche de critères prédictifs de réhospitalisation à travers l’analyse par une intelligence artificielle du dossier patient informatisé d’une population hospitalisée en psychiatrie, intitulée « PRESP ». (Demande d’autorisation n° 919254) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440842 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24540 | Décision DR-2019-314 autorisant l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’IÉNA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la douleur post-opératoire immédiate afin d’évaluer la qualité du traitement antalgique et ses conséquences chez le patient, intitulée « PROMPT ». (Demande d’autorisation n° 919289) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440843 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24541 | Décision DR-2019-315 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et l’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’interprétation automatisée des examens des patients suivis pour un cancer bronchique non à petites cellules, intitulée « DEEPTEP ». (Demande d’autorisation n° 919164) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24542 | Décision DR-2019-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d'un facilitateur de la communication chez les patients de réanimation et leurs proches. (Demande d’autorisation n° 919356) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440845 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24543 | Décision DR-2019-340 autorisant INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai clinique randomisé, de non infériorité, comparant une stratégie de « bithérapie de maintenance » à la « trithérapie de référence » OMS en Afrique de l’ouest et centrale. (Demande d’autorisation n° 919325) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24544 | Décision DR-2019-341 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours et pratiques de soins ainsi que la morbi-mortalité de patients admis pour insuffisance cardiaque aiguë et insuffisants cardiaques chroniques ambulatoires à partir de la cohorte intitulée « FRESH », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « FRESH SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919207) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24545 | Décision DR-2019-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le délai de revascularisation coronaire chez les femmes prises en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST en 2017 en région ex-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919330) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24546 | Décision DR-2019-326 refusant au MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à développer un outil de datavisualisation des parcours en santé (SantéViz). (Demande d’autorisation n° 919263) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440854 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24547 | Décision DR-2019-327 autorisant la société LA ROCHE POSAY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un protocole quotidien associant un produit dermo-cosmétique nettoyant et un produit dermo-cosmétique de soin pour peau à tendance acnéique, utilisés en vie réelle, intitulée « ADOS ». (Demande d’autorisation n° 919292) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24548 | Décision DR-2019-328 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation et la validation du contenu d’une échelle de mesure de préférence destinée aux patients atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne. (Demande d’autorisation n° 919080) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24549 | Décision DR-2019-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des embolies pulmonaires graves par thrombectomie pharmacodynamique, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n° 919386) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24550 | Décision DR-2019-330 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la radiothérapie de clôture chez les patients porteurs d’un carcinome urothélial de vessie métastatique répondeurs et en situation oligométastatique après traitement systémique de première ligne, intitulée « BLAD-RAD RETRO ». (Demande d’autorisation n° 919375) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24551 | Décision DR-2019-268 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité carcinologique du lipofilling dans le cadre des reconstructions mammaires immédiates post-traitement radical d’un cancer du sein, intitulée « ECLIPSE ». (Demande d’autorisation n° 919317) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440800 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24552 | Décision DR-2019-269 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n° 919128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440801 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24553 | Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation combinée d’une PCR multiplex respiratoire à panel élargi et de la procalcitonine pour réduire la durée d’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie aigue communautaire grave, intitulée « MultiCAP ». (Demande d’autorisation n° 919297) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440802 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24554 | Décision DR-2019-271 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et son évolution temporelle des malformations congénitales dans le Rhin supérieur et nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1999 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440803 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24555 | Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’une intervention non médicamenteuse auprès de couples confrontés à la maladie d’Alzheimer : améliorer la synchronisation des comportements non verbaux, intitulée « INCAL ». (Demande d’autorisation n° 919315) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440804 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24556 | Décision DR-2019-273 refusant à la FÉDÉRATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE LA SANTÉ la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à la production d'indicateurs de mortalité, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919190) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440805 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24557 | Décision DR-2019-274 autorisant le GROUPE SEBBIN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients ayant bénéficié d’augmentations ou reconstructions mammaires par implants gonflables SEBBIN. (Demande d’autorisation n° 919255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440806 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24558 | Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440807 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24559 | Décision DR-2019-277 autorisant la SOCIÉTÉ SHIRE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440808 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24561 | Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440810 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24562 | Décision DR-2019-280 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement de l’ostéoporose en France et risque fracturaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919273) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440811 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24563 | Décision DR-2019-281 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des trajectoires complexes dans la prise en charge de l’obésité, intitulée « Trajectob ». (Demande d’autorisation n° 919256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440812 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24564 | Décision DR-2019-282 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stent métallique nu versus stent à libération de paclitaxel pour la réalisation du stenting primaire des lésions fermoropoplitées de taille intermédiaire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « BATTLE ». (Demande d’autorisation n° 913558v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440813 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24565 | Décision DR-2019-283 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mesure échographique de l’excursion diaphragmatique comme facteur prédictif de la nécessité d’intubation oro-trachéale chez le patient BPCO en détresse respiratoire aiguë aux urgences. (Demande d’autorisation n° 919172) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440814 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24566 | Décision DR-2019-284 autorisant la SOCIÉTÉ CREATIV RESEARCH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse en vie réelle des médicaments en dispositifs ATU/POST ATU, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « AVIA ». (Demande d’autorisation n° 919339) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440815 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24567 | Décision DR-2019-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des français, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires SNIIRAM composante du système national de données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919333) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440816 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24568 | Décision DR-2019-286 autorisant la PARIS SCHOOL OF ECONOMICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution de l’air, la consommation de soin et les épisodes d’arrêt maladie : analyse du coût de la pollution française à partir de micro-données, nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015 et aux déclarations annuelles de données sociales détenues par l’INSEE, pour les années 2005 à 2015 (Demande d’autorisation n° 919291). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24569 | Décision DR-2019-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la corticothérapie dans la pneumocystose grave du patient immunodéprimé non VIH, intitulée « PIC ». (Demande d’autorisation n° 919327) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440818 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24570 | Décision DR-2019-288 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collaboration et l’orientation chez les patients hématologiques avec ou sans sepsis, intitulée « COHESIS ». (Demande d’autorisation n° 919290) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440819 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24571 | Décision DR-2019-289 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison chez les patients bénéficiant en urgence d'une ECMO de la fréquence des hémorragies et des anomalies fonctionnelles du facteur willebrand, intitulée « WITECMO-H ». (Demande d’autorisation n° 919253) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440820 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24572 | Décision DR-2019-290 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 50 ans, intitulée « STIM YOUNG » (Demande d’autorisation n° 919262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24573 | Décision DR-2019-291 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440822 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24574 | Décision DR-2019-292 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG, intitulée « ESCAP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919313) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440823 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24575 | Décision DR-2019-293 autorisant la société BAXTER HEALTHCARE SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la nutrition artificielle en oncologie et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « AN-ONCO » (Demande d’autorisation n° 919338) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440824 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24576 | Décision DR-2019-294 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du financement sur la qualité de prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919187) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440825 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)