Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24475 | Décision DR-2019-018 autorisant l’UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’émergence et la place de l’insomnie dans la vie psychique des adolescents. (Demande d’autorisation n° 919039) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110765 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24476 | Décision DR-2019-044 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stéatose et complications vasculaires du diabète, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « DiaStéaVasc ». (Demande d’autorisation n° 918447 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110766 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24477 | Décision DR-2019-045 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance des cas de syphilis congénitale, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918436) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110767 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24478 | Décision DR-2019-046 autorisant la société ANSER FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24479 | Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à chlamydia trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110769 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24480 | Décision DR-2019-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte (évaluation coût-utilité), intitulée « CISSD », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 915535v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110770 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24481 | Décision DR-2019-071 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la prévalence des troubles du spectre autistique en Corse en 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110771 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24482 | Décision DR-2019-086 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL SAINT LOUIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des effets rénaux des solutés de remplissage vasculaire Plasmalyte Viaflo et Nacl 0.9% au cours de la réanimation de patients traumatisés graves, intitulée « ASTRAU ». (Demande d’autorisation n° 919050) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110772 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24483 | Décision DR-2019-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110773 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24484 | Décision DR-2019-090 autorisant l’INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE et la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé et la prévention au travail adaptées aux besoins et aux spécificités des branches professionnelles et des entreprises dont l’Institut de prévoyance AG2R Réunica prévoyance est le partenaire prévention, intitulée « SANPRÉVAIL AG2R ». (Demande d’autorisation n° 918259) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24485 | Décision DR-2019-092 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la chirurgie dans le cancer de l’ovaire avancé. (Demande d’autorisation n° 919020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110775 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24486 | Décision DR-2019-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pratique transfusionnelle sur la morbi-mortalité des patients de réanimation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATMORE ». (Demande d’autorisation n° 918383) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110776 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24487 | Décision DR-2019-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et les facteurs associés aux complications des chirurgies ophtalmologiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110777 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24488 | Décision DR-2019-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques locaux et systémiques après injection intravitréenne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ENIVAC ». (Demande d’autorisation n° 919038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110778 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24489 | Décision DR-2019-101 autorisant la société ALLERGAN LTD à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique visant à verifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins, intitulée "SAPHARY". (Demande d'autorisation n°913386v7) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110779 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24490 | Décision DR-2019-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour la détection des organes abdominaux et de leurs principales lésions dans les images d’échographie abdominale. (Demande d’autorisation n° 918406) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110780 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24491 | Décision DR-2019-103 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « MYLORD ». (Demande d’autorisation n° 918419) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110781 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24492 | Décision DR-2019-104 autorisant la société BIOCODEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du Stiripentol (Diacomit®) en monothérapie pour le traitement de l’Hyperoxalurie primaire, intitulée «HYPOP - STP194 ». (Demande d’autorisation n° 919099) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110782 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24493 | Décision DR-2019-105 autorisant l’ASSISTANTE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des spondyloarthrites indifférentes récentes, intitulée « Protocole DESIR 10 à 20 ans ». (Demande d’autorisation n° 917116v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110783 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24494 | Décision DR-2019-106 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110784 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24495 | Décision DR-2019-107 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la première administration à l’Homme visant à évaluer la sécurité et la tolérance du QR-421a chez des patients atteints de rétinite pigmentaire (RP) liée à des mutations dans l’exon 13 gène USH2A. (Demande d’autorisation n° 919078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110785 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24496 | Décision DR-2019-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIC-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’antibiogramme réalisé directement sur les prélèvements respiratoires profonds des patients suspects de pneumopathie acquise sous ventilation mécanique (PAVM) en réanimation, intitulée « AB DIRECT 2 ». (Demande d’autorisation n° 919083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110786 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24497 | Décision DR-2019-109 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les indicateurs de prise en charge en ville de patients insuffisants cardiaques et leur impact sur les hospitalisations et la mortalité, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017, intitulée « INDIC-IC ». (Demande d’autorisation n° 919090) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110787 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24498 | Décision DR-2019-110 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’impact de l’exposition solaire sur le littoral Méditerranéen, intitulée « PRISME ». (Demande d’autorisation n° 919075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110788 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24499 | Décision DR-2019-111 autorisant la société ORPHAN EUROPE SARL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme de Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de Cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24500 | Décision DR-2019-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation neuropsychologique de l’enfant et de l’adolescente avec syndrome de Turner, intitulée « ENEAST ». (Demande d’autorisation n° 919056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24501 | Décision DR-2019-113 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires adaptées dans la prise en charge du cancer du pancréas, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « ETAPP ». (Demande d’autorisation n° 919109) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110791 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24502 | Décision DR-2019-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110792 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24503 | Décision DR-2019-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge initiale des suspicions d’AVC en région Centre-val de Loire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour la période du 1er mars au 30 avril 2019, intitulée « SUSPI-AVC ». (Demande d’autorisation n° 919029) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110793 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24504 | Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110900 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24506 | Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440826 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24507 | Décision DR-2019-296 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (GIP-IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du Programme d'Actions pour une Retraite Indépendante (PARI) pour les indépendants, nécessitant l’accès aux données du SNIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SDNS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919212) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440827 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24508 | Décision DR-2019-297 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pérennité d’un programme de recherche en gestion des risques : mise en routine, appropriation, efficacité, développement de la culture de sécurité, intitulée « PÉRENNITÉ ». (Demande d’autorisation n° 914304v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440828 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24509 | Décision DR-2019-298 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses fenêtrées dans le traitement des anévrismes de l’aorte et évaluation post-commercialisation des endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées Cook Médical, intitulée « ZFEN ». (Demande d’autorisation n° 916004v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24510 | Décision DR-2019-299 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440830 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24511 | Décision DR-2019-300 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de l’infection à VIH et traitement dès la naissance des nourrissons exposés au virus dont la mère n’a pas été traitée par antirétroviraux pendant la grossesse et évaluation de la stratégie en Guinée, intitulée « ANRS DAVINIA » . (Demande d’autorisation n° 918290) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24512 | Décision DR-2019-301 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’évaluation d’indicateurs d’analyses sur des produits de santé mis sur le marché. (Demande d’autorisation n° 919216) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440832 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24513 | Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales en crèches, notamment aux produits de nettoyage sur la santé respiratoire des enfants et personnels, intitulée « CRESPI ». (Demande d’autorisation n° 919185) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24514 | Décision DR-2019-303 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une cohorte prospective de suivi intégré des maladies inflammatoires chroniques intestinales. (Demande d’autorisation n° 919209) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24515 | Décision DR-2019-304 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la forme cérébrale infantile de l'adrénoleucodystrophie (CCALD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2018, intitulée « CCALD-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919248) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24516 | Décision DR-2019-306 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs structurels et individuels de l’usage de drogues, intitulée « Cosinus ». (Demande d’autorisation n° 915054v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440836 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24517 | Décision DR-2019-345 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du bilan de médication sur la survenue d'une hospitalisation à 12 mois chez les patients âgés vivant à domicile de 65 ans et plus avec ALD, ou de plus de 75 ans, et polymédiqués, comparativement aux soins usuels, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « BIMEDOC ». (Demande d’autorisation n° 919171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24518 | Décision DR-2019-346 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’oxygénothérapie haut débit au cours de la crise vaso-occlusive avec un risque intermédiaire à élevé de syndrome thoracique aigu secondaire de l’adulte drépanocytaire, intitulée « OSONE ». (Demande d’autorisation n° 919397) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440868 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24519 | Décision DR-2019-347 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’expérience et le vécu de la maladie des patients atteints d'infection à Mycobacterium avium complex (MAC). (Demande d’autorisation n° 919387) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440869 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24520 | Décision DR-2019-349 autorisant le SNITEM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les délais d’attente pour un examen d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du système national de données de santé (SNDS), pour l’année 2018 (Demande d’autorisation n° 919400) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24521 | Décision DR-2019-317 refusant au « CICELY SAUNDERS INSTITUTE - KING'S COLLEGE LONDON » la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des tendances et des facteurs associés aux lieux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale terminale en France et en Angleterre, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440846 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24522 | Décision DR-2019-319 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du SNDS pour l’identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, MCO, PSY, SSR, et HAD, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440847 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24523 | Décision DR-2019-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives et locomotrices chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine et facteurs associés à la dégradation des performances à 10 ans les conséquences, intitulée « COG-LOC2 ». (Demande d’autorisation n° 919320) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440848 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24524 | Décision DR-2019-333 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440859 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24525 | Décision DR-2019-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'expression de la protéine PD-L1 et de l'infiltration immunitaire dans le cancer à haut risque de la vessie non invasif sur le plan musculaire. (Demande d’autorisation n° 919350) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039440860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)