Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24425 | Décision DR-2019-149 autorisant la société RECORDATI RARE DISEASES SARL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme du Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110826 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24426 | Décision DR-2019-150 autorisant le LABORATOIRE TIMC-IMAG – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du bénéfice à six mois d’une cure thermale de trois semaines chez le patient diabétique de type 2, intitulée « Essai Diabeo2Thermes ». (Demande d’autorisation n° 919154) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110827 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24427 | Décision DR-2019-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encephalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie, intitulée « LyTONEPAL ». (Demande d’autorisation n° 915009v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110828 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24428 | Décision DR-2019-152 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France, intitulée « EMOJI-Effects of Multiple sclerosis on Occupational Trajectories », nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919146) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24429 | Décision DR-2019-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomarqueurs d’imagerie par résonance magnétique dans la maladie rénale chronique, intitulée « PARENCHIMA ». (Demande d’autorisation n° 919155) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110830 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24430 | Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux épidémio-clinico-biologiques des infections à salmonella enterica serotype paraty. (Demande d’autorisation n° 919111) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24431 | Décision DR-2019-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de déplétion hydro-sodée préventive systématique sur la durée du sevrage de la ventilation mécanique, intitulée « PCT-Fluid ». (Demande d’autorisation n° 919196) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110832 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24432 | Décision DR-2019-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HAGUENAU à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge aux urgences des patients porteurs de pacemaker et présentant une douleur thoracique dans la Bas-Rhin pendant cinq ans. (Demande d’autorisation n° 919067) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24433 | Décision DR-2019-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets âgés atteints de cancer dans les essais cliniques, intitulée « QUALI-SAGE ». (Demande d’autorisation n° 916498V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24434 | Décision DR-2019-159 autorisant CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation française du score fonctionnel digestif de résection antérieure « LARS score » chez les patients opérés d’un cancer du rectum. Impact sur la qualité de vie - FRENCHLARS | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24435 | Décision DR-2019-160 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de santé des aidants informels de patients avec troubles de mémoire ou apparentés reçus en consultation mémoire, intitulée « ECO-AIDANT ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110836 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24436 | Décision DR-2019-161 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-HTAP ». (Demande d’autorisation n° 919206) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110837 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24437 | Décision DR-2019-162 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et parcours de soins en santé mentale, nécessitant l’accès aux données du données du SNIIRAM, du PMSI, et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2016, intitulée "ISPSSM". (Demande d’autorisation n° 919030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110838 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24438 | Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110839 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24439 | Décision DR-2019-164 autorisant la société SIVAN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médico-économique des données des patients atteints de cancer du poumon inclus dans l'essai clinique Sentinel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017, intitulée « Admete » (Demande d’autorisation n° 919082) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24440 | Décision DR-2019-165 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d'une sclérose en plaques au sein de l'observatoire français de la sclérose en plaques, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110841 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24441 | Décision DR-2019-166 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription et l'utilisation de kyprolis en milieu hospitalier en France, chez les patients atteints de myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 919126) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110842 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24442 | Décision DR-2019-167 autorisant la société CELGENE SARL INTERNATIONAL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude en matière d’innocuité post-autorisation de mise sur le marché auprès des patients ayant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque faible ou intermédiaire 1 (score IPSS) avec dépendance transfusionnelle, associé à une anomalie del (5q) isolée. (Demande d’autorisation n° 915545v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110843 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24443 | Décision DR-2019-168 autorisant la fédération UNICANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale randomisée comparant, chez les femmes âgées de 40 à 70 ans, un dépistage personnalisé en fonction du risque individuel de développer un cancer du sein au dépistage standard, intitulée « MyPeBS » (Demande d’autorisation n° 918324) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24444 | Décision DR-2019-169 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête de santé réalisée dans les départements d’outre-mer (DOM) et Mayotte, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2024, intitulée « DISPOSITIF EHIS 2019 ». (Demande d’autorisation n° 919210) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110845 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24445 | Décision DR-2019-170 autorisant L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets des fusions et acquisitions sur la santé mentale des employés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919010) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110846 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24446 | Décision DR-2019-171 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tocolyse en cas de rupture prématurée des membranes avant 34 SA, intitulée « TOCOPROM ». (Demande d’autorisation n° 919221) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110847 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24447 | Décision DR-2019-172 autorisant l’Université Paris Est Créteil à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’initiation de traitements de seconde intention chez des patients atteints de rhumatismes psoriasiques sévère et survenue d'évènements cardio-vasculaire graves : étude de cohorte en vraie vie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019 et nécessitant un accès aux données du PMSI de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2019 (Demande d’autorisation n° 919147) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110848 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24448 | Décision DR-2019-173 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’évolution clonale et le pronostic des patients atteints d’hémopathies myéloïdes avec mutation DDX41, intitulée « DDX41 ». (Demande d’autorisation n° 919220) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110849 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24449 | Décision DR-2019-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil numérique d’évaluation de la douleur aiguë par reconnaissance de l’expression faciale, intitulée « ETUDE-DEF-1 ». (Demande d’autorisation n° 919135) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110850 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24450 | Décision DR-2019-175 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24451 | Décision DR-2019-176 autorisant INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les associations entre la religion et la pratique de l’allaitement maternel à l’échelle individuelle chez les femmes incluses dans l’Étude Longitudinale Française depuis l’Enfance (ELFE) (Demande d’autorisation n° 919168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110852 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24452 | Décision DR-2019-177 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du parcours des transplantés rénaux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017, intitulée « ASTRE ». (Demande d’autorisation n° 919047) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24453 | Décision DR-2019-178 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement par pression positive continue, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « INSOMN-NIA ». (Demande d’autorisation n° 919194) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110854 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24454 | Décision DR-2019-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins en santé mentale des adolescents sur le territoire Ouest Hérault, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919141) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24455 | Décision DR-2019-180 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des complications en chirurgie orthopédique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24456 | Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation épidémiologique du programme national du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus pour les années 2018 et 2019 (Demande d’autorisation n° 919051) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24457 | Décision DR-2019-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la consommation de soins dans le trouble factice, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « MUNCH ». (Demande d’autorisation n° 919211) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24458 | Décision DR-2019-184 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE - SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le repérage des cas de démence dans les bases médico-administratives de l'assurance maladie et la validation d'un algorithme à partir des données de l'étude des Trois Cités (3C), nécessitant un accès à la base Résid-Ephad, pour les années 2013 à 2017 et un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017 (Demande d’autorisation n° 918094) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110859 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24459 | Décision DR-2019-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction du trouble de stress post traumatique induit par une hospitalisation en réanimation grâce à un programme, de réduction des inconforts durant l’hospitalisation en réanimation, intitulée « PTSD-REA ». (Demande d’autorisation n° 919237) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24460 | Décision DR-2019-186 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON et l’UNIVERSITE LYON 2 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'apport à court et long terme de l'entrainement cognitif informatisé à distance en complément d'un entraînement réalisé dans un cabinet, chez des patients atteints de la maladie d’Alzheimer au stade prodromal à modéré, intitulée « MA-EIAD ». (Demande d’autorisation n° 919217) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24461 | Décision DR-2019-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du patch cutané LTS-2 pour l’onchocercose en Afrique centrale. (Demande d’autorisation n° 919222) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24462 | Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale sur mesure Anaconda™ fenêtrée, intitulée « EPI-EFA ». (Demande d’autorisation n° 919238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24463 | Décision DR-2019-190 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24464 | Décision DR-2019-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’illumination infrarouge pour le cathétérisme veineux périphérique difficile en réanimation adulte, intitulée « ICARE ». (Demande d’autorisation n° 919249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24465 | Décision DR-2019-192 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le séquençage génétique dans les sarcomes des tissus mous, intitulée « MULTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919224) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24466 | Décision DR-2019-193 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver PTX de Cook Medical dans une population de patients français, intitulée « ZPTX » . (Demande d’autorisation n° 915100v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24467 | Décision DR-2019-195 autorisant le GÉRONTOPÔLE D’ÎLE DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention multimodale pluriprofessionnelle centrée sur l’infirmière diplômée d’état concernant la réduction de l’antibiothérapie en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et de RESID-EHPAD, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2019, intitulée « ATOUM 6 ». (Demande d’autorisation n° 919049) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110868 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24468 | Décision DR-2019-116 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête de santé européenne, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du SNDS pour les années 2015 à 2024, intitulée « DISPOSITIF EHIS 2019 » (Demande d’autorisation n° 919006) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110794 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24469 | Décision DR-2019-117 autorisant la FUNDACION PARA LA INVESTIGACION BIOMEDICA HOSPITAL RAMON Y CAJAL FIBIOHRC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’approche MON4STRAT, basée sur l’optimisation du traitement par Méropénème chez les patients adultes intubés et sous ventilation mécanique présentant une pneumonie due à des bacilles GRAM négatif. (Demande d’autorisation n° 919092) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110795 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24470 | Décision DR-2019-118 autorisant l’ÉCOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les approches quasi-expérimentales appliquées à l’étude des effets de la pollution de l’air sur la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919085) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110796 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24471 | Décision DR-2019-119 autorisant SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin, et le fardeau clinique et économique des patients atteints de myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919136) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110797 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24472 | Décision DR-2019-120 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une prise en charge précoce du syndrome d’insuffisance cardiaque aiguë du sujet âgé aux urgences, intitulée « ÉLISABETH ». (Demande d’autorisation n° 919074) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110798 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24473 | Décision DR-2019-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110799 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24474 | Décision DR-2019-015 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un dépistage organisé du cancer bronco-pulmonaire chez des sujets exposés professionnellement à des agents cancérogènes pulmonaires, intitulée « LUSCO », nécessitant l’accès aux données du CépiDC (Demande d’autorisation n° 918371) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110764 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)