Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24375 | Décision DR-2019-203 autorisant l’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès à la transplantation hépatique selon les trajectoires hospitalières des patients présentant une cirrhose décompensée ou compliquée par un carcinome hépatocellulaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « TRAJECTH ». (Demande d’autorisation n° 919274) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110876 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24376 | Décision DR-2019-204 autorisant la FÉDÉRATION RÉGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE DES HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919195) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24377 | Décision DR-2019-205 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Sjögren, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « SNDS-SJO ». (Demande d’autorisation n° 919278) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110878 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24378 | Décision DR-2019-122 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le délai de retrait d’un défibrillateur implantable et l’analyse de l'impact économique associé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919113) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110800 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24379 | Décision DR-2019-123 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la réponse à l’expansion volémique, au cours du choc septique, par l’injection d’un mini-bolus de sérum physiologique, chez l’enfant, intitulée « PRECISE ». (Demande d’autorisation n° 919094) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110801 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24380 | Décision DR-2019-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de mortalité intra-hospitalière chez les patients admis en USIC en 2017 en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, intitulée « USIC-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919088) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110802 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24381 | Décision DR-2019-125 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110803 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24382 | Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110879 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24383 | Décision DR-2019-207 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact des crises vaso-occlusives chez les patients atteints de drépanocytose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « EVOC ». (Demande d’autorisation n° 919281) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110880 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24384 | Décision DR-2019-208 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 et 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919200) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110881 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24385 | Décision DR-2019-209 refusant à la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) (Demande d’autorisation n° 919137) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110882 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24386 | Décision DR-2019-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à trois ans de l'essai BETADOSE et sur la non-infériorité d'une réduction de 50% de la dose de bétaméthasone administrée en anténatal sur le neurodéveloppement des enfants nés avant 32 semaines de gestation, intitulée « BETANINO ». (Demande d’autorisation n° 919275) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110883 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24387 | Décision DR-2019-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un tableau de bord médico-économique territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919156) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110804 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24388 | Décision DR-2019-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une évaluation des facteurs de risque de chute et d’une prise en charge personnalisée, sur la mortalité et l’institutionnalisation, après intervention du SAMU chez la personne âgée à domicile, intitulée « RISING DOM ». (Demande d’autorisation n° 919035) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110805 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24389 | Décision DR-2019-128 autorisant la société ITELIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement des assurés face à l'hospitalisation via l'outil HOSPIWAY, nécessitant un accès aux données du PMSI de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 919122) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110806 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24390 | Décision DR-2019-129 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d'hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-CTEPH ». (Demande d’autorisation n° 919163) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110807 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24391 | Décision DR-2019-130 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Psoriasis Pustuleux Généralisé (PPG) et Psoriasis Pustuleux Palmoplantaire (PPPP) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919108) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110808 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24392 | Décision DR-2019-211 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d'aspergillose pulmonaire chronique associée à l'utilisation de corticostéroïdes inhalés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n° 919264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110884 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24393 | Décision DR-2019-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la perfusion de lactate de sodium lors du choc septique. (Demande d’autorisation n° 919258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110885 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24394 | Décision DR-2019-213 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE et la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prise en charge et du fardeau économique de la dépression résistante aux traitements en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « FACE-DR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 919269) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110886 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24395 | Décision DR-2019-132 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre une étude portant sur l'influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée "ECOVIMUS", (Demande d'autorisation n°918448) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110809 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24396 | Décision DR-2019-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence et la prévalence des phénomènes douloureux chroniques chez les patients parkinsoniens, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « PARKIDOL ». (Demande d’autorisation n° 919112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110810 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24397 | Décision DR-2019-134 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin des patients SDF atteints de tuberculose suivis par l'équipe mobile de lutte contre la tuberculose du Samu social de Paris. (Demande d’autorisation n° 919046) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110811 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24398 | Décision DR-2019-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse épidémio-génétique des complications rénales et cardio-métaboliques chez les personnes d’Afrique sub-Saharienne vivant avec le VIH, intitulée « COHORTE 2LADY ». (Demande d’autorisation n° 911228v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110812 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24399 | Décision DR-2019-136 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « MYLORD ». (Demande d’autorisation n° 918419v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110813 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24400 | Décision DR-2019-214 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919193) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110887 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24401 | Décision DR-2019-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de satisfaction visant à améliorer la faisabilité de la participation à un MOOC personnalisé concernant le suivi à long terme après un cancer pédiatrique, intitulée « START-MOOC1 ». (Demande d’autorisation n° 919065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110888 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24402 | Décision DR-2019-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’une échelle pré-hospitalière de l’AVC ischémique en lien avec une occlusion d’une artère cérébrale de large calibre, intitulée « FRENCH-RACE ». (Demande d’autorisation n° 919144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110889 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24403 | Décision DR-2019-220 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une analyse descriptive de tarifs des praticiens libéraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919157) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110890 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24404 | Décision DR-2019-222 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts associés à la perte d’autonomie fonctionnelle de patients avec troubles de mémoire ou apparentés selon la perspective de la métropole de Lyon, intitulée «ÉTUDE COMÈTE ». (Demande d’autorisation n° 919191) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110891 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24405 | Décision DR-2019-137 autorisant CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques (ALMED 18-004). Etude OSICAT-ECO, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919019) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110814 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24406 | Décision DR-2019-138 autorisant la société ABBOTT US à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110815 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24407 | Décision DR-2019-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence, les facteurs de risque et les stratégies de la prise en charge de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d’un cancer en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110816 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24408 | Décision DR-2019-140 autorisant le PÔLE DE GÉRONTOLOGIE ET D'INNOVATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mobilité sacro-iliaque sur selle ordinaire et assise articulée chez les sujets âgés lors du pédalage. (Demande d’autorisation n° 919142) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24409 | Décision DR-2019-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des formes graves d’encéphalites, intitulée « ENCEPHALICA ». (Demande d’autorisation n° 919175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110818 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24410 | Décision DR-2019-223 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les connaissances des patients douloureux chroniques sur les médicaments antalgiques opioïdes. (Demande d’autorisation n° 919214) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110892 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24411 | Décision DR-2019-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de la pollution atmosphérique sur les exacerbations de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) dans la région Hauts-de-France. (Demande d’autorisation n° 919235) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110893 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24412 | Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du PEP test pour prédire la réponse à l’expansion volémique, intitulée « PEEP-TEST study ». (Demande d’autorisation n° 919299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110894 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24413 | Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie hémolytique auto-immune, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2027, intitulée « AHEAD ». (Demande d’autorisation n° 919283) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110895 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24414 | Décision DR-2019-230 autorisant MORPHOSYS AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective de cohorte du lénalidomide en monothérapie dans un lymphome diffus à grandes cellules B réfractaire ou en rechute (LDGCB R-R) pour générer un contrôle historique pour l’essai clinique MOR208C203 (Demande d’autorisation n° 919121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110896 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24415 | Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité post-opératoire des interventions de chirurgie cardiaque effectuées à l’hôpital Bichat, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « CARDIOBASE ». (Demande d’autorisation n° 919041) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110819 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24416 | Décision DR-2019-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie transfusionnelle érythrocytaire dans la réanimation du choc septique du patient d’onco-hématologie, intitulée « TRANSPORT ». (Demande d’autorisation n° 919182) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110820 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24417 | Décision DR-2019-144 autorisant la société NOVO-NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation des coûts des complications dans le diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919174) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24418 | Décision DR-2019-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque lié à l’exposition aux biothérapies pendant la grossesse chez les patientes atteintes de rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2007 à 2018, intitulée « BIOGRIC » (Demande d’autorisation n° 919091) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110822 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24419 | Décision DR-2019-146 autorisant le RÉSEAU KINÉSITHÉRAPIE BRONCHIOLITE ESSONNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des effets de la kinésithérapie respiratoire versus placebo chez le nourrisson atteint de bronchiolite aiguë modérée, intitulée « BRONKIVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918362) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110823 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24420 | Décision DR-2019-233 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’AMP par FIV ou ICSI stimulées par des gonadotrophines recombinantes ou urinaires, intitulée « SNIR-PMA », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919252) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110897 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24421 | Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement du cancer de l’ovaire récidivant (COR) chez des patientes précédemment traitées par un médicament anti-androgène. (Demande d’autorisation n° 915496v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110898 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24422 | Décision DR-2019-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HOMACHI », portant sur les hospitalisations de mineurs et de jeunes adultes à Mayotte après prise de chimique : quelles substances sont incriminées ? (Demande d’autorisation n° 919043) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110899 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24423 | Décision DR-2019-147 autorisant l’École des MINES SAINT ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la hernie incisionnelle post-chirugicale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919117) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110824 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24424 | Décision DR-2019-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE, l’HOUSTON METHODIST RESEARCH INSTITUTE ainsi que les UNIVERSITÉS du MINNESOTA et de l’UTAH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de préparation aux essais cliniques pour les patients atteints d’ataxie spinocérébelleuse de type 1 et 3, intitulée « READISCA ». (Demande d’autorisation n° 918428) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110825 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)