Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24146 | Décision DR-2019-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de la migraine chez les femmes infertiles et évolution en cours de fécondation in vitro, intitulée « FERTIMIG ». (Demande d’autorisation n° 919022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24147 | Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144488 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24148 | Décision DR-2019-053 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RCCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014. (Demande d’autorisation n° 916006v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144489 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24149 | Décision DR-2019-056 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en France du palmitate de paliperidone trimestriel (PP3M) en vie réelle, chez des patients suivis pendant 2 ans, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918398) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144490 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24150 | Décision DR-2019-219 autorisant la SOCIÉTÉ BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144491 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24166 | Décision DR-2019-017 autorisant l’HÔPITAL SAINT ANDRÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance des traitements d’immunothérapie de type check point inhibiteur utilisés dans les cancers solides métastatiques chez les patients âgés de plus de 70 ans. (Demande d’autorisation n° 919003) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144461 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24286 | Décision DR-2019-085 autorisant la société TREVI THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du prurigo nodularis en Bretagne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919071) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429740 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24287 | Décision DR-2019-087 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prospectif d’une cohorte de patients adultes atteints de maladies mitochondriales, nécessitant l’accès au CepiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’INSERM. (Demande d’autorisation n° 913136v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24288 | Décision DR-2019-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collecte des Core Indicators 2015, intitulée « EURO-PERISTAT ». (Demande d’autorisation n° 917108) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429742 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24289 | Décision DR-2019-091 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-commercialisation portant sur des patients atteints d’une maladie inflammatoire de l’intestin (MICI) traités par Inflectra (infliximab) dans la pratique clinique usuelle, intitulée « CONNECT-IBD ». (Demande d’autorisation n° 915387v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24290 | Décision DR-2019-094 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du Furosémide Stress Test pour prédire le besoin d’épuration extra-rénale dans les nécroses tubulaires aiguës en réanimation. (Demande d’autorisation n° 919031) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429744 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24291 | Décision DR-2019-095 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de patients atteints d’hépatite C dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) en France. (Demande d’autorisation n° 919087) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429745 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24292 | Décision DR-2019-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’oxygénothérapie à haut débit précoce versus l’oxygénothérapie conventionnelle dans la prise en charge du traumatisme, intitulée « TROMATHO ». (Demande d’autorisation n° 919093) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429746 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24293 | Décision DR-2019-097 autorisant le GROUPE D’ÉTUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF - GETAID à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) cancer et infections sévères en Europe, intitulée « I-CARE ». (Demande d’autorisation n° 915161v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429747 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24294 | Décision DR-2019-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’association de séances d’éducation thérapeutique individuelles et collectives sur l’acquisition de compétences en sécurité par les patients présentant un rhumatisme inflammatoire chronique et traités par biothérapie sous cutanée, en comparaison à des séances d’éducation thérapeutique individuelle seule, intitulée « ERIBIO ». (Demande d’autorisation n° 919072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429748 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24295 | Décision DR-2019-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi d’une cohorte de sujets présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « EVALAAD ». (Demande d’autorisation n° 912631v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429711 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24296 | Décision DR-2019-024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion des soignants à un protocole de sédation-analgésie géré par les infirmiers en réanimation pédiatrique, intitulée « SEDATIDE 2 ». (Demande d’autorisation n° 918332) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429712 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24297 | Décision DR-2019-033 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation (sources et foyers) des plombémies ≥ 25 μg/L chez les enfants âgés de moins de 7 ans résidant sur la commune du Port à La Réunion. (Demande d’autorisation n° 919011) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429713 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24298 | Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des médicaments pendant la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919028) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429714 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24299 | Décision DR-2019-055 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome hépatocelluraire (CHC) en France (données en vie réelle), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS) , pour les années 2013 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918377) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429715 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24300 | Décision DR-2019-058 autorisant la société CSL BEHRING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût de la pathologie pour les patients atteints de déficit en alpha-1-antitrypsine (DAAT), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919027) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429716 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24301 | Décision DR-2019-059 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’organisation du temps de travail, sur la satisfaction du personnel soignant et sur la performance des services de réanimation, intitulée « IOTA-REA ». (Demande d’autorisation n° 918334) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429717 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24302 | Décision DR-2019-060 autorisant la société EMBO-FLÜSSIGKEITEN AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des malformations artério-veineuses cérébrales avec l’agent embolique liquide SQUID. (Demande d’autorisation n° 919018) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429718 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24303 | Décision DR-2019-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion périopératoire des anticoagulants oraux chez les patients chez qui est réalisée une intervention de chirurgie buccale, d’implantologie ou de parodontologie, intitulée « PRADICO ». (Demande d’autorisation n° 916573V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429719 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24304 | Décision DR-2019-062 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD CLCC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place et l’évaluation d’un dispositif multicentrique de repérage systématique de l’origine professionnelle des cancers broncho-pulmonaire, intitulée « PROPOUMON ». (Demande d’autorisation n° 918008) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429720 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24305 | Décision DR-2019-063 autorisant l’association VISITATIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur modalités de prise en charge organisationnelles et économiques de la fin de vie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 919033) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429721 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24307 | Décision DR-2019-065 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des antipsychotiques chez les patients atteints de schizophrénie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « ETAP ». (Demande d’autorisation n° 919034) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429723 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24308 | Décision DR-2019-066 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les lésions vasculaires cérébrales chez les patients polytraumatisés, leur incidence, les facteurs de risque et leur pronostic neurologique, intitulée « LCV ». (Demande d’autorisation n° 919015) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429724 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24309 | Décision DR-2019-067 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918034v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429725 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24310 | Décision DR-2019-068 autorisant la NOUVELLE SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ATHÉROSCLÉROSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité et du fardeau économique de l’hypercholestérolémie familiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918450) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429726 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24311 | Décision DR-2019-070 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429727 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24312 | Décision DR-2019-072 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction de l’errance diagnostique des maladies neuromusculaires d’origine génétique par des approches combinées multi-omiques, intitulée « SOLVE-NMD ». (Demande d’autorisation n° 918347) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429728 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24313 | Décision DR-2019-073 autorisant la société PINELLI NICOLAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse compréhensive, sémantique, sociologique et phénoménologique des relations entre les perceptions olfactives et l’altération des fonctions cognitives. (Demande d’autorisation n° 919023) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429729 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24314 | Décision DR-2019-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances des microvesicules et des monocytes pour prédire la mortalité des malades atteints de cirrhose, nécessitant l’accès aux données du CepiDC auprès de l’INSERM, pour les années 2019 à 2021, intitulée « PROMICE ». (Demande d’autorisation n° 919013) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429730 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24315 | Décision DR-2019-075 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des patients souffrant de complications liées aux tumeurs neuroendocrines, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919032) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429731 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24316 | Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429732 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24317 | Décision DR-2019-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction du devenir à un an des patients dans le coma par l’utilisation de ComaWeb, intitulée « ComaScore ». (Demande d’autorisation n° 919024) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429733 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24318 | Décision DR-2019-078 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GÉNÉTIQUES-IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Nanismes spondylodysplastiques, étude de corrélation génotype/phénotype. (Demande d’autorisation n° 918072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429734 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24319 | Décision DR-2019-079 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des analogues de la somatostatine de longue durée d’action en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919059) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429735 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24320 | Décision DR-2019-080 autorisant la société AMGEN EUROPE GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patients atteints d'un myélome multiple en rechute ou réfractaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919063) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429736 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24321 | Décision DR-2019-081 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429737 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24322 | Décision DR-2019-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la chirurgie valvulaire très précoce et le traitement conventionnel dans la prévention du risque embolique chez les patients présentant une endocardite à haut risque embolique, intitulée « CHIRURGENDO ». (Demande d’autorisation n° 919053) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429738 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24323 | Décision DR-2019-083 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE ET D'ÉPIDÉMIOLOGIE DU SPORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité des sportifs de haut niveau français et sa comparaison à la population générale, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 918378) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038429739 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24368 | Décision DR-2019-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la perfusion cérébrale du patient traumatisé crânien par un système automatisé d’aide à la décision du remplissage vasculaire et de la pression artérielle moyenne, intitulée « COMAT ». (Demande d’autorisation n° 919133) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110869 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24369 | Décision DR-2019-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation de l'efficacité antigrippale de molécules repositionnées sur la base de leur signature cellulaire transcriptomique, antagoniste de celle liée à l'infection par le virus influenza a, intitulée « Flunext ». (Demande d’autorisation n° 919241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24370 | Décision DR-2019-198 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110871 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24371 | Décision DR-2019-199 autorisant l’UNIVERSITÉ LE MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet du départ en retraite anticipé sur les dépenses de santé des seniors, nécessitant l’accès aux données de la Base HYGIE, pour les années 2005 à 2012. (Demande d’autorisation n° 918308) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24372 | Décision DR-2019-200 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’incidence de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « RA ILD ». (Demande d’autorisation n° 919268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24373 | Décision DR-2019-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations dermatologiques des rasopathies au cours de la neurofibromatose de type 1, intitulée « ManDerRASNF1 ». (Demande d’autorisation n° 919062) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24374 | Décision DR-2019-202 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la création du registre français des hernies diaphragmatiques congénitales. (Demande d’autorisation n° 919118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000039110875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)