Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24829 | Décision DR-2020-014 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (Direction générale de la cohésion sociale) et la CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019 et les mois de janvier à mars 2020. (Demande d’autorisation n°919137v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078931 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24843 | Décision DR-2020-024 refusant à la société OBSIVEN la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude génétique transgénérationnelle des populations soumises aux retombées nucléaires, intitulée « GENERAD ». (Demande d’autorisation n° 919417) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079017 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24951 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-002 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041552914 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24952 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041552919 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24828 | Décision DR-2020-011 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les tiques, intitulée « SMARTTIQ ». (Demande d’autorisation n° 919130) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078921 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24831 | Décision DR-2020-017 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, la sécurité d'emploi, la tolérance et l'exposition systémique du QR-110 chez des patients atteints d'amaurose congénitale de Leber (ACL), intitulée « Illuminate ». (Demande d’autorisation n° 919347) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078946 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24833 | Décision DR-2020-013 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la Santé du Personnel navigant d’Air France, portant sur la mortalité en fonction de son exposition professionnelle aux rayonnements cosmiques, nécessitant l’accès aux données du CepiDC, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1968 à 2017, intitulée « SPACE ». (Demande d’autorisation n°919036) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078926 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24835 | Décision DR-2020-018 autorisant L’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mutation du système de santé autour de la logique de parcours : enjeux conceptuels, d’organisation et de politique publique. (Demande d’autorisation n° 919366) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078951 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24836 | "Décision DR-2020-020 autorisant l’UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées, avec mesures de l’environnement péri-individuel par capteurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé ( SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « RIEHO-C ». (Demande d’autorisation n° 919242)" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078961 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24839 | Décision DR-2020-025 autorisant la société PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de thrombose veineuse et traités par anticoagulants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920002) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079022 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24842 | Décision DR-2020-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du coaching téléphonique sur l'évolution de l'autonomie des sujets âgés de 75 ans ou plus vivant à domicile (Demande d’autorisation n° 919395 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079007 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24824 | Décision DR-2020-008 autorisant L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078406 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24827 | Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport du dosage de la lactémie sur les capacités prédictives de trois échelles pronostiques pour les patients septiques aux urgences, intitulée « L-SCORE ». (Demande d’autorisation n° 919452) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078411 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24840 | Décision DR-2020-027 refusant à la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le cancer de la prostate et la réutilisation des dossiers médicaux électroniques avec l’intelligence artificielle destinée à caractériser l’histoire de la maladie et le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 919359) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079032 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24817 | Décision DR-2020-005 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24830 | Décision DR-2020-015 refusant à MONSIEUR GUILLAUME VOIRIOT la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exacerbation sévère d’asthme requérant de la ventilation mécanique chez l’adulte, intitulée « ESAVA ». (Demande d’autorisation n° 919436) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078936 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24832 | Décision DR-2020-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078956 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24834 | Décision DR-2020-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de fragilité des personnes âgées à partir des données hospitalières françaises, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « HEpiFrail ». (Demande d’autorisation n° 919482) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078941 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24816 | Décision DR-2020-003 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une base de données cliniques des cancers du rectum opérés au Centre hospitalier universitaire de Tours, dénommée « RECTOTOURS ». (Demande d’autorisation n° 919438) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078381 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24822 | Décision DR-2020-002 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l'efficacité de l'exérèse chirurgicale locale comparée à la résection chirurgicale radicale chez les patients atteints de cancer du rectum précoce. (Demande d’autorisation n° 919341) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078376 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24865 | Délibération n° 2020-003 du 9 janvier 2020 refusant à l’Institut Rafaël la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohortE ». (Demande d’autorisation n° 919335) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042095999 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24957 | Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041766515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24964 | Délibération n° 2020-001 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (demande d'avis n° 19017309) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041842802 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24815 | Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie sans progression des patients atteints de tumeur germinale non séminomateuse de mauvais pronostic traités selon le protocole GETUG. (Demande d’autorisation n° 919457) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24823 | Décision DR-2020-004 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des interactions médicamenteuses et suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules traités par nivolumab dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919344) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24117 | Décision DR-2019-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v5) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144462 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24118 | Décision DR-2019-020 autorisant la société BMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’Abatacept chez les patients atteints d’arthrite idiopathique juvénile. (Demande d’autorisation n° 917154v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144463 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24119 | Décision DR-2019-021 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs des comportements suicidaires à l’adolescence à partir de l’étude de cinq cohortes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « CaSCAD ». (Demande d’autorisation n° 918429) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144464 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24120 | Décision DR-2019-022 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Evérolimus topique versus placebo dans le traitement des angiofibromes faciaux des patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville, intitulée « EVEROST ». (Demande d’autorisation n° 918399) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144465 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24121 | Décision DR-2019-023 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE ». (Demande d’autorisation n° 918403) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144466 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24122 | Décision DR-2019-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et paracliniques des patients atteints de sclérodermie systémique compliquée d’une amputation de tout ou partie d’un membre inférieur, intitulée « scléro-macrovasc ». (Demande d’autorisation n° 918446) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24123 | Décision DR-2019-026 autorisant la société CATO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des sujets adultes atteints d’un arrêt cardiaque extrahospitalier, comparant le traitement par la norme de soins de réanimation après arrêt cardiaque à la norme de soins de réanimation après arrêt cardiaque complétée par du xénon par inhalation, intitulée « XEPOHCAS ». (Demande d’autorisation n° 918384) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144468 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24124 | Décision DR-2019-027 autorisant la société SANOFI AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la grippe en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « FARDOGRIP » . (Demande d’autorisation n° 918416) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144469 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24125 | Décision DR-2019-028 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse sur données individuelles de traitements néo-adjuvants des cancers opérables de l’œsophage et la jonction oeso-gastrique, intitulée « MANATEC ». (Demande d’autorisation n° 918411) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144470 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24126 | Décision DR-2019-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD, intitulée « PRESAGE-ACO ». (Demande d’autorisation n° 914105v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144471 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24127 | Décision DR-2019-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité de l’utilisation du podomètre dans la mesure du nombre de pas chez le sujet âgé, hospitalisé en SSR et ayant atteint ses objectifs de rééducation. (Demande d’autorisation n° 918426) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144472 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24128 | Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réhospitalisations non programmées et la définition d’un algorithme dans le contexte français, nécessitant un accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918359) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144473 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24129 | Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des associations comprenant du Venetoclax chez les patients atteints de leucémie aigüe myéloïde ou de syndromes myélodysplasiques à haut risque en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919005) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144474 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24130 | Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du syndrome d’hyperventilation dans l’hypertension artérielle pulmonaire, intitulée « HYPER ». (Demande d’autorisation n° 919007) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144475 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24131 | Décision DR-2019-035 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144476 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24132 | Décision DR-2019-036 autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’activité hospitalière en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919008) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24137 | Décision DR-2019-037 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le devenir clinique des patients souffrant d’insuffisance cardiaque sévère et non éligibles à un traitement chirurgical, intitulée « MITRAGISTER ». (Demande d’autorisation n° 915474v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144478 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24138 | Décision DR-2019-038 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corticothérapie dans l'urticaire aiguë aux urgences, intitulée « COURAGE ». (Demande d’autorisation n° 919004) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24139 | Décision DR-2019-039 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Dolutégravir, Darunavir/Ritonavir et INTI (Inhibiteur nucléodisique de la transcriptase inverse) recyclés comme traitement antiretroviral de 3ème ligne au Cambodge. (Demande d’autorisation n° 918263) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144480 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24140 | Décision DR-2019-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de la dépression (développement d’un outil clinique novateur basé sur les smartphones). (Demande d’autorisation n° 918319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144481 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24141 | Décision DR-2019-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « CKDREIN-SNDS », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), pour les années 2012 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918435) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144482 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24142 | Décision DR-2019-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications hémorragiques dans les nouveaux utilisateurs d’anticoagulants oraux dans le traitement de la fibrillation auriculaire à la Réunion en comparaison avec la France Métropolitaine, nécessitant l’accès aux donnéds du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016, intitulée « HémoFA ». (Demande d’autorisation n° 918360) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144483 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24143 | Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapide exome pour diagnostic de pathologies congénitales chez des nourrissons de moins de douze mois hospitalisés en unité de néonatologie soins intensifs réanimation, intitulée « REUNIR ». (Demande d’autorisation n° 919014) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144484 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24144 | Décision DR-2019-047 autorisant la société SHIRE FRANCE S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et le fardeau du syndrome de l’œil sec, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « IDEA ». (Demande d’autorisation n° 918356) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24145 | Décision DR-2019-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire francophone de la stimulation des nerfs grands occipitaux dans le traitement des céphalées chroniques réfractaires, intitulée « Observatoire NGO ». (Demande d’autorisation n° 913002v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000038144486 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)