Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24956 | Clôture partielle de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041647624 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24658 | Décision DR-2020-068 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée « ECOVIMUS ». (Demande d’autorisation n° 918448V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24660 | Décision DR-2020-071 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100196 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24685 | Décision DR-2020-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'impact d'un programme de coaching personnalisé sur les résultats du chirurgien, intitulée « TOPSURGEONS ». (Demande d’autorisation n°919464 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24686 | Décision DR-2020-056 autorisant la société ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant une étude portant sur le coût de la pathologie et des parcours de soins des patients atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) traités par eculizumab, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920027) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100182 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24688 | Décision DR-2020-058 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle joué par l’assurance maladie privée dans la constitution des inégalités territoriales d’accès aux soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 919364) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100184 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24838 | Décision DR-2020-023 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête par échantillonnage déterminé selon les répondants RDS chez des jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et entrés dans les programmes de prévention combinée, dont la Prep et l’étude ANRS PREVENIR, intitulée « TRUST ». (Demande d’autorisation n° 919348) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079012 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24661 | Décision DR-2020-072 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « la télé réadaptation après syndrome coronarien aigu est-elle une alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardio-vasculaire ? ». (Demande d’autorisation n° 919477) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100197 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24667 | Décision DR-2020-034 autorisant la société CORTI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la pertinence de l’assistance des Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) dans la prise en charge des arrêts cardiaques par un outil d’intelligence artificielle, intitulée « SAMURAI ». (Demande d’autorisation n° 919421) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100163 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24677 | Décision DR-2020-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité de la mise en oeuvre et de la performance d’un algorithme d’échographie aux urgences pour le diagnostic de dyspnée aiguë, intitulé « EMERALD-US ». (Demande d’autorisation n° 919391) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100173 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24678 | Décision DR-2020-047 autorisant la FONDATION HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle pour optimiser l’antibiothérapie probabiliste à l’Hôpital Européen Marseille. (Demande d’autorisation n° 919379) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100174 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24680 | Décision DR-2020-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de la fragilité et de la perte d'autonomie fonctionnelle ainsi que des stratégies préventives chez les personnes âgées évaluées et suivies à domicile en Limousin - Nouvelle Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919227) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24676 | Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur les échanges plasmatiques thérapeutiques, rituximab et immunoglobulines intraveineuses pour l'exacerbation aiguë sévère de fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients admis en réanimation, intitulée « EXCHANGE-IPF ». (Demande d’autorisation n° 919389) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100172 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24841 | Décision DR-2020-029 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et l’imagerie cérébrale chez les préscolaires (moins de 6 ans), intitulée « PIP ». (Demande d’autorisation n° 919402) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079042 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25284 | Décision DT-2020-002 refusant au laboratoire AMGEN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données ainsi que la gestion des contacts, par le laboratoire, avec le notificateur (patient, membre d'une association agréée de patients, professionnels de santé, membre d'une autorité de santé), dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 2215581) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044045327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24689 | Décision DR-2020-059 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables immunologiques des inhibiteurs de point de contrôle immunitaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « ICIMMUN ». (Demande d’autorisation n° 920051 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24691 | Décision DR-2020-061 autorisant l’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperactivité et du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920055) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25283 | Décision DT-2020-001 refusant au fond de dotation HEART’S FONDATION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution du registre « HEAR » visant à recueillir des données sur l’amylose cardiaque, pour permettre le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques, l’amélioration de la prise en charge des patients, et la réalisation de projets de recherche. (Demande d’autorisation n° 2215422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044045326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24656 | Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100192 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24657 | Décision DR-2020-067 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100193 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24690 | Décision DR-2020-060 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100186 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24665 | Décision DR-2020-032 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24796 | Délibération n° 2020-023 du 6 février 2020 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTÉ à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918249 v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24797 | Délibération n° 2020-025 du 6 février 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par la la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, candidate à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 18004560) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105548 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24799 | Délibération n° 2020-024 du 6 février 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance (demande d’avis n° 19013345) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105519 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24800 | Délibération n°2020-022 du 6 février 2020 portant avis sur la réalisation et l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements et régions d’Outre-mer dénommée « Migrations, Famille, Vieillissement » (MFV-2) (demande d’avis n° 2215756) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105532 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24844 | Décision DR-2020-026 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24869 | Délibération n° 2020-021 du 6 février 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (demande d’avis n° 19022713) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042096094 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24670 | Décision DR-2020-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des téléconsultations chez des patients après la chirurgie de l’obésité, requérant des compétences critiques et habitant loin du CHU de Toulouse, intitulée « TéléChirO ». (Demande d’autorisation n° 919478) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24671 | Décision DR-2020-038 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la Morbidité Suicidaire dans les Hauts-de-France, nécessitant l’accès aux données du PMSI de l’ATIH, pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919247) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24672 | Décision DR-2020-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antibioprophylaxie pour la chirurgie d'excision-greffe chez le patient brûlé intitulée « A2B-trial ». (Demande d’autorisation n° 920026) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24673 | Décision DR-2020-040 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une durée d’antibiothérapie basée sur la réponse clinique évaluée par objets connectés et une antibiothérapie conventionnelle lors des pneumonies suspectées prises en charge en médecine de ville, intitulée « AIR ». (Demande d’autorisation n° 920024) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24674 | Décision DR-2020-041 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE, ainsi que les SOCIÉTÉS BOSTON SCIENTIFIC, COOK MEDICAL, FUJIFILM, LIFE PARTNER EUROPE et OLYMPUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des pratiques et des coûts des endoscopies digestives en comparaison à celles de la chirurgie, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ENDOCOST ». (Demande d’autorisation n° 920035) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24675 | Décision DR-2020-043 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24679 | Décision DR-2020-048 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON - SERVICE DE PÉDIATRIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état clinique au diagnostic des nouveaux-nés français atteints d’hyperplasie congénitale des surrénales par déficit en 21 hydroxylase. (Demande d’autorisation n° 919369) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100175 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24681 | Décision DR-2020-051 autorisant la FONDATION MALADIES RARES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le coût des maladies rares en France, à partir d’enquêtes qualitatives auprès des patients et/ou de leurs familles (Demande d’autorisation n°919467) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24683 | Décision DR-2020-053 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 917228v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24837 | Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des biomarqueurs lors des traumatismes crâniens mineurs. (Demande d’autorisation n° 919443) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079002 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24845 | Décision DR-2020-028 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la SEP nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2018, intitulée "OFSEP-SNDS. (Demande d’autorisation n° 919383) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042079037 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24963 | Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041710088 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24871 | Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 19004202) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042099909 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24949 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041537429 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24954 | Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041618907 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24965 | Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041842811 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24664 | Décision DR-2020-031 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une Enquête de Santé publique Post-Attentats du 13 novembre 2015, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système National des données de santé, pour les années 2010 à 2025, intitulée « ESPA ». (Demande d’autorisation n°919215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100160 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24668 | Décision DR-2020-035 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS – l’INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES (IPP) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse et l'amélioration des politiques publiques de soutien à l'autonomie et de prise en charge des personnes âgées, nécessitant l’accès aux données des enquêtes CARE-Institution-SNDS et CARE-Ménages-SNDS, intitulée « IPP CARE ». (Demande d’autorisation n 919331) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24669 | Décision DR-2020-036 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments antalgiques : données d’utilisation chez les enfants et adolescents en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919481) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24818 | Décision DR-2020-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’algorithmes de dépistage du cancer du col utilisant un auto-prélèvement et basés sur un test HPV avec génotypage partiel chez des femmes infectées par le VIH dans un contexte de pays à ressources limitées, intitulée « AIMA-CC ». (Demande d’autorisation n° 918437) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078396 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24826 | Décision DR-2020-007 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX – REGISTRE DES CANCERS DE LA GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des femmes atteintes d’un cancer du sein selon la participation aux dépistages et les inégalités socio-économique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919342) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078401 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7284 | Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant agrément de SGS ICS pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) (saisine n° 19012375) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045388608 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)