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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 6 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26842 Délibération n° 2025-129 du 18 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, transmission et conservation des données à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054390756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26734 Décision DR-2025-291 du 12 décembre 2025 autorisant la société NP MEDICAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la télésurveillance par le dispositif médical Satelia Cardio chez des patients insuffisants cardiaques en vie réelle ainsi que l’évaluation d’un algorithme destiné à prédire les alertes d’hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « TELESAT » (Demande d’autorisation n° 922055v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054205525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26751 Décision DR-2025-290 du 12 décembre 2025 autorisant le SAMU-SOCIAL DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques socio-démographiques et médicales du public précaire ayant bénéficié d’un bilan infirmier réalisé par les équipes de la Mission Migrants entre 2015 et 2025. (Demande d’autorisation n° 925253). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054205078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26487 Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2025-014 du 11 décembre 2025 concernant la société MOBIUS SOLUTIONS LTD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053048614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26489 Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053057598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26490 Délibération n°2025-120 du 11 décembre 2025 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918351v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053099636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26506 Délibération n° 2025-118 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre du registre national des cancers prévu par l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053309294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26636 Délibération n° 2025-117 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et encadrant les échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053909086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26665 Délibération n° 2025-122 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 1241-4-1 A du code des transports DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26671 Délibération n° 2025-122 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 1241-4-1 A du code des transports DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054148225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26760 Décision DR-2025-284 du 1er décembre 2025 autorisant les sociétés CLINITYX et PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la présence de multiples comorbidités avec différents niveaux de risque sur l'incidence des résultats liés à la Covid-19 chez les adultes hospitalisés en France, nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « MAGELLAN », intitulée « IMIDO ». (Demande d’autorisation n° 925287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26493 Délibération n° 2025-123 du 4 décembre 2025 autorisant la SOCIETE RESILIENCE SAS à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « Resilience Data Warehouse » . (demande d’autorisation n° 2224863v3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053099494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26750 Décision DR-2025-289 du 4 décembre 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la filière de prise en charge par un passage précoce en centre expert sur le pronostic, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée « CASEBA ». (Demande d’autorisation n° 925170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054205065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26752 Décision DR-2025-288 du 4 décembre 2025 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE (REPOP), le DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE DE l’UNIVERSITE DE LA SORBONNE et la société OPENHEALTH COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les profils des enfants en surcharge pondérale et l’évaluation de leur parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 925255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054205035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26745 Décision DR-2025-285 du 3 décembre 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation des facteurs pronostiques d'une rémission partielle du trouble aux jeux de hasard et d'argent chez des patients pris en charge après 12 mois de suivi. (Demande d’autorisation n° 925263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26746 Décision DR-2025-286 du 3 décembre 2025 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des séquences thérapeutiques en vie réelle chez les patients atteints de cancer urothélial ayant reçu au moins un traitement systémique, depuis le traitement de première ligne jusqu’au décès ou la fin du suivi de l’étude, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2026. (Demande d’autorisation n° 925248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26753 Décision DR-2025-287 du 3 décembre 2025 autorisant le COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ainsi que l’UNIVERSITAIR MEDISCH CENTRUM UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un modèle de prédiction du devenir moteur et cognitif à long terme des enfants atteints de paralysie cérébrale, intitulée « ENSEMBLE ». (Demande d’autorisation n° 925197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054205006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26749 Décision DR-2025-282 du 1er décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implémentation et évaluation d’un parcours de soin ambulatoire pour les patients traités par voie intraartérielle d’un cancer primitif du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2028, intitulée « CHOC ». (Demande d’autorisation n° 925220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26747 Décision DR-2025-283 du 28 novembre 2025 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des aménagements urbains sur la santé cardiovasculaire, intitulée « ORBE ». (Demande d’autorisation n° 925198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26482 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-011 du 27 novembre 2025 concernant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052981827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26483 Délibération n° HAB-2025-006 du 27 novembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052989255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26657 Délibération n° HAB-2025-006 du 27 novembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052989255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26733 Délibération n° 2025-114 du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le code pénitentiaire et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire » (GENESIS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054202949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26932 Délibération n° 2025-113 du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement E-manifeste DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054841661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26742 Décision DR-2025-279 du 25 novembre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la non-infériorité de la doravivirine par rapport au dolutegravir chez les personnes naïves de traitement antirétroviral et vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine, intitulée « ELDORADO ». (Demande d’autorisation n° 924302v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26744 Décision DR-2025-280 du 25 novembre 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des adultes atteints de psoriasis en plaques (PsO), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2030. (Demande d’autorisation n° 925222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26748 Décision DR-2025-281 du 25 novembre 2025 autorisant le GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de la prise en charge des plaies chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, pour les années 2017 à 2024, intitulée « EPIPLAIES ». (Demande d’autorisation n° 921432v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26743 Décision DR-2025-278 du 21 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de l'efficacité d'une perfusion intraveineuse continue précoce de solution saline hypertonique pour améliorer la survie et l'autonomie dans les activités de la vie quotidienne des patients souffrant de lésions cérébrales traumatiques et présentant un risque élevé d'hypertension intracrânienne à 6 mois. (Demande d’autorisation n° 925206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26758 Décision DR-2025-276 du 21 novembre 2025 autorisant les sociétés GERS SAS et CLINITYX BY GERSDATA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation et la comparaison des effectifs obtenus pour la prévalence du diabète de type 1 et de type 2 au sein des entrepôts de données de santé « THIN » et « MAGELLAN », nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé « MAGELLAN », intitulée « PREVOBS DIABETE». (Demande d’autorisation n° 925157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26759 Décision DR-2025-277 du 21 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie anesthésique spécifique sur la stabilité hémodynamique peropératoire pendant la procédure de prélèvement multi-organes chez le donneur décédé en mort encéphalique, intitulée « ATROPINE ». (Demande d’autorisation n° 925169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26472 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-010 du 20 novembre 2025 concernant la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052851847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26639 Décision DT-2025-018 du 20 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « DATASTAN » (Demande d’autorisation n° 2239570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053934179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26638 Décision DT-2025-017 du 19 novembre 2025 autorisant les sociétés ARROW GENERIQUES, TEVA SANTE, VIATRIS SANTE, EG LABO ET CHEPLAPHARM FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité Carvédilol 6,25 mg comprimé sécable et Carvédilol, 12.5 mg, comprimé sécable. (Demande d’autorisation n° 2241152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053934170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26699 Décision DR-2025-272 du 19 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la prévalence des anomalies glycémiques sur le territoire de la Réunion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2033, intitulée « PREVADIAB-RUN ». (Demande d’autorisation n° 925163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26731 Décision DR-2025-274 du 17 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’accouchement traumatique sur l’interaction dyadique mère-bébé et le devenir psychique maternel, intitulée « TOPASE+ ». (Demande d’autorisation n° 925260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26732 Décision DR-2025-273 du 17 novembre 2025 autorisant L’UNIVERSITE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la défavorisation sociale sur l’administration de l’immunothérapie et sur la survie des CPNPC traités par immunothérapie à partir d’un échantillon de CPNPC recensés dans les registres de cancers français, nécessitant un accès aux données un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2025, intitulée « IMPULSE ». (Demande d’autorisation n° 925225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26757 Décision DR-2025-275 du 17 novembre 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCNT-1, intitulée « KANDLE ». (Demande d’autorisation n° 925196v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054204405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26484 Délibération n° 2025-111 du 13 novembre 2025 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe Tessi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052992999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26494 Délibération n° 2025-110 du 13 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053149493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26690 Décision DR-2025-263 du 13 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la défavorisation sociale des patients greffés et retournant en dialyse après une première transplantation rénale sur la survie du patient en dialyse, sur la survie avant deuxième inscription et sur la survie avant une deuxième greffe rénale. (Demande d’autorisation n° 925232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26697 Décision DR-2025-269 du 13 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’une échelle d’évaluation de la douleur et de l’inconfort pour les extrêmes prématurés, hospitalisés en réanimation néonatale, inspirée de l’échelle de douleur et d’inconfort du nouveau-né, intitulée « DOU-PRÉMA ». (Demande d’autorisation n° 925234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26698 Décision DR-2025-270 du 13 novembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’utilisation de TROD triplex (SARS CoV 2/grippe/VRS) sur la prescription antibiotique dans la population générale en milieu communautaire, intitulée « TROD Ville » (Demande d’autorisation n° 925269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26701 Décision DR-2025-271 du 13 novembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une action d’éducation thérapeutique sur l’image de soi chez les patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée « IMAG’RIC ». (Demande d’autorisation n° 925271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26688 Décision DR-2025-259 du 13 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention sur le mode de vie basée sur un algorithme d’intelligence artificielle comparée à une prise en charge usuelle chez les patients présentant une stéatopathie hépatique non alcoolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2029, intitulée « S@VE-LIVER». (Demande d’autorisation n° 924356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26696 Décision DR-2025-268 du 7 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation longitudinale des compétences précoces du nourrisson prématuré pour la perception de parole audiovisuelle, intitulée « Pré-AV » (Demande d’autorisation n° 925179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26700 Décision DR-2025-266 du 7 novembre 2025 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2024 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2024, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26702 Décision DR-2025-267 du 7 novembre 2025 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROSCIENCES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur La capture du regard par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée « GAZECAPTURE ». (Demande d’autorisation n° 925145). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054198130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26504 Délibération n° 2025-107 du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053308330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26595 Délibération n° 2025-108 du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053461680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26650 Délibération n° 2025-105 du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la transmission d’informations du service de contrôle médical de la Caisse nationale de l’Assurance maladie aux services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054019591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)