Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24695 | Décision DR-2020-065 autorisant la société CARDIORENAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote prospective ouverte sur l’optimisation thérapeutique dans l’insuffisance cardiaque chronique à l’aide de l’outil de télémonitoring Cardiorenal. (Demande d’autorisation n° 919460) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24742 | Décision DR-2020-110 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 917049v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24756 | Décision DR-2020-116 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du CPSSS par téléphone lors de la régulation des appels au 15 pour le diagnostic de l’infarctus cérébral lié à une occlusion proximale, intitulée « SCENE » (Demande d’autorisation n° 918078v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100235 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24758 | Décision DR-2020-120 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des concentrations de l’antagoniste du récepteur de l’interleukine-1 après le début du traitement de la tuberculose : validation de principe au Cambodge et en Côte d’Ivoire, intitulée « ANRS 12394 LILAC-TB ». (Demande d’autorisation n° 919471) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100237 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24761 | Décision DR-2020-123 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modificaton d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la favorisation de l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE » (Demande d’autorisation n° 918403v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24762 | Décision DR-2020-125 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RÉ AUNIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques clinico-épidémiologiques, la prise en charge thérapeutique des infections à vibrions non cholériques, intitulée « INFECTIVE ». (Demande d’autorisation n° 920063) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100241 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24803 | Délibération n° 2020-031 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (Saisine n° 20002504) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105616 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24867 | Délibération n° 2020-041 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet d’arrêté fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (demande d’avis n° 20001004) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042096118 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24926 | Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d'avis n° 19020069) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042042039 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24748 | Décision DR-2020-111 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100232 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24692 | Décision DR-2020-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la greffe d’îlots versus insulinothérapie seule après transplantation rénale chez le patient diabétique de type 1. (Demande d’autorisation n° 920032) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24760 | Décision DR-2020-122 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différentes stratégies de séquençage haut débit du génome pour le diagnostic génétique des patients atteints de déficience intellectuelle, intitulée « DEFIDIAG ». (Demande d’autorisation n° 919361) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100239 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24749 | Décision DR-2020-114 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-sero ». (Demande d’autorisation n° 920102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100233 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24702 | Décision DR-2020-077 autorisant la société ADDMÉDICA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’apport de l’hydroxycarbamide dans la prise en charge de la drépanocytose en vie réelle et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24705 | Décision DR-2020-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie basée sur une méthode « Polymerase Chain Reaction » (PCR) sur l'arrêt précoce de l'antibiothérapie des pneumopathies d'inhalation nécessitant une ventilation mécanique intitulée « APAPI ». (Demande d’autorisation n° 920056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24712 | Décision DR-2020-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaire sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU ». (Demande d’autorisation n° 919390v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100209 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24713 | Décision DR-2020-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique, comparative, en vie réelle de la prostatectomie totale robot assistée versus laparoscopie clasique et chirurgie ouverte dans le cancer de la prostate, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919405v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100210 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24725 | Décision DR-2020-099 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la faisabilité et la variabilité des critères de vision sélectionnés chez des patients atteints d’Amaurose Congénitale de Leber (ACL) liée à la mutation c.2991+1655A>G (p.Cys998X) dans le gène CEP290, intitulée « parcours de mobilité ORA » (Demande d’autorisation n° 920050) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100221 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24731 | Décision DR-2020-104 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques sévères traités par Omalizumab en France en vie réelle, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOLAIR ». (Demande d’autorisation n° 920085) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24732 | Décision DR-2020-105 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920093) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24721 | Décision DR-2020-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic de la cirrhose et les facteurs de risques environnementaux, nutritionnels et métaboliques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2007 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919374) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100217 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24730 | Décision DR-2020-103 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du parcours de soins des personnes sans domicile prises en charge par des structures de type logement d’abord. (Demande d’autorisation n° 920040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24687 | Décision DR-2020-057 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des sujets atteints de maladie d’alzheimer et syndrome apparentés en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATH-FRADEM ». (Demande d’autorisation n° 919422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100183 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24706 | Décision DR-2020-079 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation d'une stratégie afin d’optimiser le succès virologique des adolescents vivant avec le VIH et traités par antirétroviraux dans la collaboration pédiatrique le DEA de l'Afrique de l'Ouest pour la partie Côte d’Ivoire, intitulée "ANRS 12390 - OPTIMISE - AO" . (Demande d’autorisation n° 919426) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24708 | Décision DR-2020-081 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteint de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24709 | Décision DR-2020-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité et l’utilité du freinage de l’hormone de croissance par l’hyperglycémie provoquée par voie orale pour le diagnostic d’acromégalie, intitulée « ACROTEST ». (Demande d’autorisation n° 919459) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24710 | Décision DR-2020-083 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spécialité Otezla dans le psoriasis et dans le rhumatisme psoriasique en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ACURAM » (Demande d’autorisation n° 920082) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24714 | Décision DR-2020-088 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24715 | Décision DR-2020-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de déficit immunitaire associé à la moésine lié au chromosome X (X Maid pour X-linked moesin assiociated immunodeficiency), intitulée « X-MAID international registry/ X-MAIDReg ». (Demande d’autorisation n° 919474) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100212 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24716 | Décision DR-2020-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100213 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24719 | Décision DR-2020-093 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des facteurs déterminants des ruptures dans le parcours de soins des patients BPCO et de leurs impacts sur les hospitalisations, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920081) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100216 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24722 | Décision DR-2020-095 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane. (Demande d’autorisation n° 915092v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100218 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24723 | Décision DR-2020-096 autorisant le LABORATOIRE ALCON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les capsulotomies postérieures de l’oeil, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « Étude YAG-OCP ». (Demande d’autorisation n° 920049) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100219 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24724 | Décision DR-2020-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antigène à l’épitope l’allo-immunisation de novo anti-HLA spécifique du donneur après transplantation d’organe, intitulée « ACORG-HLA ». (Demande d’autorisation n° 919153) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100220 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24729 | Décision DR-2020-102 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100223 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24717 | Décision DR-2020-091 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « COMEDIC ». (Demande d’autorisation n° 918037v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100214 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24718 | Décision DR-2020-092 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100215 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24798 | Délibération n° 2020-028 du 27 février 2020 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « eHop Rennes » (Demande d’autorisation n° 2212496) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105595 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24801 | Délibération n° 2020-026 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de règlement électoral fixant les modalités de vote électronique au sein de l’Ordre national des infirmiers (demande d’avis n° 20001442) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105561 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24802 | Délibération n° 2020-027 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée « Immigrants chinois à Paris et en région parisienne » (CHIPRE) (demande d’avis n° 2214563) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105582 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24701 | Décision DR-2020-076 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Milrinone pour le traitement du vasospame dans l’hémorragie méningée, intitulée « MIVAR » (Demande d’autorisation n° 920034) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24707 | Décision DR-2020-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre, d’une part, la thrombectomie et le stenting carotidien et, d’autre part, la thrombectomie seule dans le traitement en phase aiguë de l’infarctus cérébral par occlusion en tandem de la circulation antérieure, intitulée « TITAN ». (Demande d’autorisation n° 919453v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100204 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24711 | Décision DR-2020-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques épidémiologiques et cliniques des endocardites infectieuses à bacilles Gram négatif non HACCEK de 2007 à 2019, et comparaison à celles des autres endocardites, intitulée "EndoBN" (Demande d’autorisation n° 920018) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24825 | Décision DR-2020-010 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la vulnérabilité sociale et environnementale du nouveau-né. Une étude à fine échelle géographique sur l’Eurométropole de Strasbourg, intitulée "Périnatalité et inégalités sociales et environnementale de santé". (Demande d’autorisation n° 914118V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042078416 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24662 | Décision DR-2020-073 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le soulagement de la dyspnée au moyen d’une titration par de faibles doses de morphine chez les patients admis en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë, intitulée « OPIDYS ». (Demande d’autorisation n° 920076) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100198 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24663 | Décision DR-2020-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une charte graphique de schématisation pour dépister les malocclusions en denture temporaire et mixte nécessitant une interception d’orthopédie dento-faciale, intitulée « CHARTE-ODF » . (Demande d’autorisation n° 919445) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100199 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24666 | Décision DR-2020-033 autorisant L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance d'une chimiothérapie adjuvante par PCV versus Témozolomide pour les astrocytomes anaplasiques IDH mutés (Demande d’autorisation n° 919429) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100162 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24682 | Décision DR-2020-052 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie familiale et l’anorexie mentale, intitulée « THERAFAMBEST ». (Demande d’autorisation n° 920001) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24684 | Décision DR-2020-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficience de la reconstruction de l’orbite oculaire après perte de substance osseuse par implant en titane poreux 3D sur mesure en comparaison à l’autogreffe osseuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2020 à 2024, intitulée « TOR-3D ». (Demande d’autorisation n° 919469) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100180 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24693 | Décision DR-2020-063 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures de l’impact économique des dispositifs de prévention anti-escarres et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)