Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24734 | Décision DR-2020-169 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration d’une faible dose d'interleukine 2 dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par le COVID-19, intitulée « LILIADE-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920151) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100273 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24787 | Décision DR-2020-159 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de l'insuffisance rénale aiguë ou d’une atteinte cardiaque par des biomarqueurs cardio-vasculo-rénaux chez les patients hospitalisés pour infection grave ou critique à Covid 19, intitulée « Nancy Cov-H-AKI ». (Demande d’autorisation n° 920160) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100266 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24733 | Décision DR-2020-168 autori sant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la s upplémentation en vitamine D et COVID 19 : essai multicentrique randomisé comparant l’effet d’une fo rte dose versus une dose standard de vitamine D chez des patients âgés ayant une infection COVID 19 à risque d’aggravation secondaire . (Demande d’autorisation n° 920157) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100272 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24736 | Décision DR-2020-171 autorisant l’ASSISTANCE- PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’ajout de naproxène dans le traitement des patients gravement malades hospitalisés pour l’infection COVID-19, intitulée « ENACOVID ». (Demande d’autorisation n° 920116) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100275 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24726 | Décision DR-2020-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, intitulée « RECORDS » . (Demande d’autorisation n° 920146) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100271 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24727 | Décision DR-2020-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une PCR multiplex respiratoire et de la procalcitonine pour réduire l’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie grave confirmée à COVID-19, intitulée « MULTI-COV ». (Demande d’autorisation n° 920153) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100270 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24961 | Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041804027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24720 | Décision DR-2020-162 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-E3N-E4N ». (Demande d’autorisation n° 920140) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100269 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24788 | Décision DR-2020-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920131) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100267 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24789 | Décision DR-2020-161 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-EPIPAGE ». (Demande d’autorisation n° 920139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100268 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25495 | Décision DR-2020-157 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques professionnelles de type avant/après suite à l’élaboration d’un consensus d’expert via la méthode Delphi : Hospitalisation ou prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable, intitulée « HOME-COV » (Demande d’autorisation n° 920136) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058457 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24784 | Décision DR-2020-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID-19, intitulée « CORONADO ». (Demande d’autorisation n° 920129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24785 | Décision DR-2020-156 autorisant la FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE DIGESTIVE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis pour cancer et infectés par le COVID-19. (Demande d’autorisation n° 920132) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100264 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24960 | Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000041787097 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25494 | Décision DR-2020-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase II randomisée versus comparateur portant sur les effets de l’administration de cellules souches mésenchymateuses sur la défaillance d’ organes au cours du choc septique , intitulée « CHOC MSC » (Demande d’autorisation n° 920068) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058456 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24778 | Décision DR-2020-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un transporteur d’oxygène M101 chez des patients SDRA COVID 19+, en insuffisance respiratoire aiguë réfractaire sous ventilation mécanique non éligible à l'oxygénation extracorporelle par ECMO, intitulée « MONACO ». (Demande d’autorisation n° 920120 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100257 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24782 | Décision DR-2020-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID-19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100261 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24783 | Décision DR-2020-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’échographie pleuropulmonaire pour identifier les patients COVID-19 à risque d’évolution défavorable, intitulée « POCUSCO » (Demande d’autorisation n° 920128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100262 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24781 | Décision DR-2020-152 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle : Hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire, intitulée « HYCOVID » (Demande d’autorisation n° 920125) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100260 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24659 | Décision DR-2020-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse par ordinateur des mouvements du visage pour le diagnostic automatisé de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 919314) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100195 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24777 | Décision DR-2020-147 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation du dépistage infirmier du VIH auprès des populations clés dans les services d’urgences, intitulée « DEPIST ». (Demande d’autorisation n° 919465) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100256 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24780 | Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100259 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24807 | Délibération n° 2020-039 du 2 avril 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) au titre des années 2009 à 2015 (demande d’avis n° 20002624) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105668 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7324 | Délibération n° 2020-038 du 2 avril 2020 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente pendant l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045777958 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24770 | Décision DR-2020-138 autorisant la BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP) et l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE (SANTE PUBLIQUE FRANCE) à mettre en oeuvre conjointement un traitement de données ayant pour finalité une enquête de santé publique et de résilience post attentats chez la population spécifique des sapeurspompiers de Paris intervenus lors des attentats de novembre 2015, intitulée « ESPOIR ». (Demande d’autorisation n° 919428 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100249 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25287 | Décision DT-2020-005 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données permettant de procéder au suivi épidémiologique du COVID-19 en France. (Demande d’autorisation n° 2217376) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044045330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24775 | Décision DR-2020-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie cellulaire par cellules stromales mésenchymateuses issues de cordon ombilical dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA) associé au SARS-CoV-2, intitulée « STROMA-CoV-2 ». (Demande d’autorisation n° 920118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100254 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24776 | Décision DR-2020-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur les facteurs prédictifs de positivité de la PCR COVID-19 chez les patients admis en réanimation pour infection respiratoire. (Demande d’autorisation n° 920119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100255 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24774 | Décision DR-2020-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de COVID19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP ». (Demande d’autorisation n° 920117) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100253 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24773 | Décision DR-2020-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai ouvert de traitement immunomodulateur sur des patients atteints de COVID-19, intitulé « CORIMUNO-19 ». (Demande d’autorisation n° 920115) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100252 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24772 | Décision DR-2020-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-SERO ». (Demande d’autorisation n°920102v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100251 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25492 | Décision DR-2020-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la bithérapie antibiotique par aminosides et de l’isolement protecteur sur le devenir des patients neutropéniques admis en réanimation avec un sepsis, intitulée « Combination-Lock01 ». (Demande d’autorisation n° 920106) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058454 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24765 | Décision DR-2020-132 autorisant la société ANALYSIS GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le p rofil et la séquence de traitement des patients atteints de la maladie de Crohn ou de la recto colite hémorragique en France et nécessitant l’accès aux données du SNIIR AM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100244 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24768 | Décision DR-2020-136 autorisant l' AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients atteints de maladies neurodégénératives (MN D) de la région Hauts de France. (Demande d’autorisation n° 920042) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100247 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24728 | Décision DR-2020-101 autorisant le GROUPE AFRICAIN D’ON COLOGIE PEDIATRIQUE ( à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un registre Franco Africain d’oncologie pédiatrique, intitulée « RFAOP » . (Demande d’autori sation n° 916339 v1 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100222 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24769 | Décision DR-2020-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’i mpact de l’hypothermie thérapeutique chez les donneurs d’organes en mort e ncéphalique après arrêt cardiaque, sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté, intitulée « HYPOKID ». (Demande d’autorisation n° 920008) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100248 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24771 | Décision DR-2020-139 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100250 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24694 | Décision DR-2020-064 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact économique des différentes modalités d’oxygénothérapie de longue durée chez les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920023) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24779 | Décision DR-2020-150 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients infectés par le SARS-CoV2 ou suspects de l'être, intitulée « COVIDeF ». (Demande d’autorisation n° 920123) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100258 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24766 | Décision DR-2020-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction ventriculaire droite associée à la pression transpulmonaire dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë de l’enfant et l’adulte, intitulée « VD-SDRA ». (Demande d’autorisation n° 920110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24767 | Décision DR-2020-135 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments antalgiques : données d’utilisation chez les enfants et adolescents en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919481v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100246 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24804 | Délibération n° 2020-032 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (demande d’avis n° 20002987) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105629 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24805 | Délibération n° 2020-033 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales. (demande d’avis n° 20004039) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105642 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24806 | Délibération n° 2020-034 du 19 mars 2020 portant décision unique et autorisant la société Carte blanche partenaires à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918404) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042105655 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24921 | Délibération n° 2020-035 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (VISABIO) (demande d'avis n° 19020505) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042027485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24757 | Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-Demyélinisation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100236 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24764 | Décision DR-2020-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’état de santé à long-terme et de la qualité de vie de patients adultes survivants traités intensivement pour une leucémie aiguë lymphoblastique Philadelphia-négative dans un protocole pédiatrique ou d’inspiration pédiatrique, intitulée « EQUAALL01 ». (Demande d’autorisation n° 919486) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100243 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24740 | Décision DR-2020-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’ablation par thérapie hybride pour les patients avec fibrillation auriculaire persistante versus ablation conventionnelle par cathéter et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919432) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24741 | Décision DR-2020-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association de deux méthodes de maturation du col et la diminution du taux de césarienne chez les femmes obèses nullipares et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « BIGW ». (Demande d’autorisation n° 919433) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24763 | Décision DR-2020-130 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100242 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)