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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 57 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-24958 Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000041940986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25453 Décision DR-2020-15 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la DOBUTAMINE en traitement d'appoint des cardiomyopathies septiques avec hypoperfusion tissulaire, intitulée "ADAPT" (Demande d’autorisation n° 920105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24699 Décision DR-2020-198 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Henri Mondor à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer les délais de réponse des services de secours dans l’arrêt cardiaque en fonction du niveau socio-économique, intitulée « MEDIC » (Demande d’autorisation n° 919293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25454 Décision DR-2020-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le microbiote bactérien et fongique des patients atteints d’une pneumonie virale sévère à SARS CoV2 intitulé e « MICROVID » (Demande d’autorisation n° 920210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24959 Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000041940832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25455 Décision DR-2020-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration de citrulline chez le patient hospitalisé en réanimation pour syndrome de détresse respiratoire aigu lié au COVID-19, intitulée « CACOLAC ». (Demande d’autorisation n° 920214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25449 Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transplantation de microbiote fécal, intitulée « COSMIC-FMT ». (Demande d’autorisation n° 920201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25452 Décision DR-2020-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution clinique et virologique des patients suspects de COVID-19 vus initialement en consultation de soins primaires, intitulée « COVID-A ». (Demande d’autorisation n° 920211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25444 Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’infection par SARS-CoV-2 sur l’incidence des infections acquises sous ventilation mécanique, intitulée "COVAPID" (Demande d’autorisation n° 920188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25451 Décision DR-2020-213 autorisant la société IQVIA OPÉRATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité du programme de prévention de la grossesse pour les rétinoïdes oraux (acitrétine, alitrétinoïne et isotrétinoïne), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020). (Demande d’autorisation n° 920086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24745 Décision DR-2020-175 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du Système national des données de santé ( pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS , pour les années 2006 à 2018 , intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24868 Délibération n° 2020-055 du 14 mai 2020 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée "HYDRO". (Rectificatif) (Demande d’autorisation n° 920054) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042096162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24870 Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042098131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24927 Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042066223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25446 Décision DR-2020-208 autorisant la société KAPPA SANTÉ et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact émotionnel, psychologique et comportemental du COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « CONFINS ». (Demande d’autorisation n° 920206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25447 Décision DR-2020-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24738 Décision DR-2020-106 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24755 Décision DR 2020-115 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients ad ultes hospitalisés pour une infection COVID 19, intitulée « DISCOVERY » . (Demande d’autorisation n° 920156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25445 Décision DR-2020-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’inhibition de l’IL-1 et de l’IFNγ dans la maladie COVID-19 et l’effet thérapeutique de l’anakinra et du ruxolitinib dans les formes graves, intitulée « JAKINCOV ». (Demande d’autorisation n° 920207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24786 Décision DR-2020-158 autorisant L’ INSTITUT CLAUDE REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’ information au réseau de suivi L ’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie Ouest (Demande d’autorisation n° 919370 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25442 Décision DR-2020-204 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie à un an des patients de plus de 80 ans après un acte invasif de réanimation non associée à une chirurgie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « Octo-Reverse ». (Demande d’autorisation n° 920181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24746 Décision DR-2020-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants de 8 à 13 ans atteints d’anorexie mentale par une hospitalisation de jour en relais d’une hospitalisation temps plein brève versus une hospitalisation temps plein prolongée, intitulée « COTIDEA ». (Demande d’autorisation n° 920135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24966 Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000041871751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24697 Décision DR-2020-194 autorisant la société KANO PYMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la m esure de l’impact du SARS CoV 2 sur la prise en charge en ville des patients insuffisants cardiaques chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à intitulée « Covid IC ».(Demande d’autorisation n° 920179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24700 Décision DR-2020-199 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les espaces ruraux, le recours aux soins et l’analyse des déterminants de l’accès aux soins pédiatriques en Bourgogne centrale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « ESCULAPE ». (Demande d’autorisation n° 920152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24703 Décision DR-2020-200 autorisant l’ASSISTANCE- PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l'almitrine intraveineuse dans la réduction du besoin de ventilation mécanique chez les patients atteints d'une défaillance respiratoire aiguë hypoxémique en raison de la pneumonie liée à Covid-19, intitulée « AIRVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24696 Décision DR-2020-192 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement par hydroxychloroquine associé à l’azithromycine donné en médecine générale au stade précoce de la maladie chez les patients COVID-19, intitulée « MG-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24698 Décision DR-2020-197 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des mesures additionnelles de minimisation du risque pour la bendamustine en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24739 Décision DR-2020-107 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la technique de psychothérapie transculturelle dans la prise en charge des enfants et adolescents issus de familles migrantes et souffrant de dépression caractérisée, intitulée « EDPT-ADOS ». (Demande d’autorisation n° 920052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24793 Décision DR-2020-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le scanner thoracique pour le diagnostic de la pneumonie liée au Coronavirus 19, intitulée « STOIC ». (Demande d’autorisation n° 920197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24754 Décision DR-2020-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un appel téléphonique du médecin généraliste traitant pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVI D 19 en France sur le taux d’hospitalisations des patients atteints de maladie chronique, intitulée « CoviQuest ». (Demande d’autorisation n° 920185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24759 Décision DR-2020-121 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE D'OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales de santé sur la prise en charge des toxicités des inhibiteurs de points de contrôle immun itaires en Midi Pyrénées entre 2017 et 2018, intitulée « ISIS :Immunotherapy toxicities and Social Inequalities ». (Demande d’autorisation n° 919483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24790 Décision DR-2020-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24791 Décision DR-2020-189 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-SERO ». (Demande d’autorisation n° 920193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24792 Décision DR-2020-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité d’une posologie prophylactique d’héparine de bas poids moléculaire augmentée ajustée au poids, comparativement à une posologie prophylactique plus faible (intermédiaire ou standard), sur la survenue d’événements thromboemboliques veineux chez les patients att eints de COVID 19 hospitalisés ,,, intitulée « COVI DOSE » (Demande d’autorisation n° 920195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24872 Délibération n° 2020-050 du 30 avril 2020 portant adoption d'un référentiel relatif à l'agrément des organismes chargés de contrôler le respect des codes de conduite DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042157214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24744 écision DR-2020-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration d’aérosols de captopril pour les patients atteints de pneumonie à SARS-CoV-2 dans le cadre de la maladie Covid-19, intitulée « CAPTOCOVID ». (Demande d’autorisation n° 920169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24750 Décision DR-2020-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les personnes vivant avec une maladie inflammatoire, intitulée « COVIMID ». (Demande d’autorisation n° 920172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24753 Décision DR-2020-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANT É ET DE LA RECHERCHE M É DIC ALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la prévalence et des conséquences de l’interaction médicamenteuse entre la colchicine e t les macrolides , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SND S), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24751 Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immuno-prévalence et l’immunoprotection contre le SARS-CoV2 dans un échantillon d’enfants hospitalisées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et leurs parents, intitulée « PED-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24752 Décision DR-2020-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique du COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « COVIDHIV ». (Demande d’autorisation n° 920159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24747 Décision DR-2020-180 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7236 Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20006919) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045133731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24808 Délibération n° 2020-048 du 23 avril 2020 portant agrément de CESI pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données). (saisine n° 19013516) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042105682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24809 Délibération n° 2020-049 du 23 avril 2020 portant avis sur un cahier des charges pour la certification des services de coffre-fort numérique (demande d’avis n° 20003671) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042105695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24866 Délibération n° 2020-045 du 23 avril 2020 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives départementales des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. (Demande d’avis n°19020974) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042096131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24743 Décision DR 2020-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité perçue des soins prénataux par les femmes enceintes à bas risque : impact du confinement, intitulée « PROTECT » (imPROving prenaTal carE during ConfinemenT) . (Demande d’autorisation n° 920168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7237 Délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (demande d’avis n° 20006669) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045133748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24735 Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunomodulateur de la sédation par dexmédétomidine chez les patients en sortie de SDRA COVID+, intitulée « DEXDO-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24737 Décision DR-2020-172 autorisant l’ASSISTANCE- PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de dissémination nosocomiale de SARS-Cov2, intitulée « NODS-Cov2 ». (Demande d’autorisation n° 920165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042100276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)