Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-24948 | Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français - Demande d'avis n° 20006170 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042462044 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25305 | Délibération n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (demande d'avis n° 20004964) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044022224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24863 | Décision n° MED-2020-015 du 15 juillet 2020 mettant en demeure le X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042125452 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25483 | Décision DR-2020-113 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES la mise en oeuvre de la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, intitulée « BIGMEL ». (Demande d’autorisation n° 916355v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058445 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25370 | Décision DR-2020-239 autorisant la société AMGEN EUROPE GMBH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patients atteints d'un myélome multiple en rechute ou réfractaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919063v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25379 | Décision DR-2020-244 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant le rôle des pathologies chroniques et de l’exposition à certains médicaments sur la survenue de l’infection COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « COVRISK ». (Demande d’autorisation n° 920130) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058508 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25380 | Décision DR-2020-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie utilisant la PCR sur l’antibiothérapie ciblée pour les patients suspectés de pneumonie acquise sous ventilation mécanique ou de pneumonie acquise à l’hôpital nécessitant une ventilation mécanique, intitulée « VAPERO ». (Demande d’autorisation n° 920167) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25391 | Décision DR-2020-251 autorisant la société MEDT RONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post inscription à deux ans des patients implantés avec le dispositif d’assistance circulatoire mécanique Heartware et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du S NDS, pour les années 2014 à 2018 , intitulée "HENESPI 2ans". (Demande d’autorisation n° 920260) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25395 | Décision DR-2020-253 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des infections à clostridium difficile en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019, intitulée « CLODICIA » . (Demande d’autorisation n° 920209) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25396 | Décision DR-2020-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’é valuation du RENAL score comme facteur pronostic de récidive des cancers du rein pour les patients opérés d'un e néphrectomie partielle, intitulé e " PRECURSOR". (Demande d’autorisation n° 920158) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25398 | Décision DR-2020-256 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’impact médico-économique de l’utilisation de sonde JJ aimantée chez l’enfant, intitulée « EFUJA ». (Demande d’autorisation n° 920059) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058520 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25399 | Décision DR-2020-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pegfilgrastim associé à la chimiothérapie pour la mobilisation des cellules souches hématopoïétiques périphériques dans le cadre des lymphomes. (Demande d’autorisation n° 920075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058521 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25438 | Décision DR-2020-195 autorisant L’INSTITUT BERGONIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la méthode d'identification d'événements médicaux survenant pendant le suivi de patients atteints d'hémopathies malignes et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les année 2006 à 2018, intitulée « LMConso ». (Demande d’autorisation n° 920046) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058465 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25448 | Décision DR-2020-210 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur l'obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée «EPI PTH CDM » . (Demande d’autorisation n° 920137) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058475 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25382 | Décision DR-2020-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du FX06 dans le traitement du syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par l’infection à COVID-19, intitulée « FX-COVID » . (Demande d’autorisation n° 920236) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058511 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25389 | Décision DR-2020-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d’un modèle de prédiction d’une dégradation clinique significative des patients suspects de COVID-19 utilisant les données de la tomodensitométrie thoracique, intitulée « PREDICT-COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 920264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058513 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25390 | Décision DR-2020-250 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2010 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058514 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25441 | Décision DR-2020-202 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appariement de l’échantillon démographique permanent (EDP) avec le Système national de données de santé (SNDS) pour l’étude des indicateurs de la santé périnatale et petite enfance : exemple de la prématurité et du petit poids de naissance pour l’âge gestationnel (PAG) en fonction des données socio-économiques individuelles des parents, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du SNDS pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919472) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058468 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25363 | Décision DR-2020-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie nationale des surinfections bactériennes lors des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique chez les patients infectés par le SARS-CoV-2, intitulée « PAVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920239) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058501 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25378 | Décision DR-2020-243 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920009v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058507 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25468 | Décision DR-2020-231 autorisant la société ULTRAGENYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement d’une échelle de qualité de vie adaptée aux patients atteints de déficit de la B-oxydation des acides gras à chaîne longue ou très longue (LCFAOD). (Demande d’autorisation n° 920103) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058495 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25466 | Décision DR-2020-229 autorisant l INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTA TION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une é tude des inégalités spatiales d’accès aux médecins spécialistes et construction de zonages p our les principales spécialités, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM PMSI, composantes du système national des données de san té (SNDS), pour les années 2018 à 2019 , intitulée « ZONAGESPE ». (Demande d’autorisation n° 920065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058493 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25499 | Décision DR-2020-179 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'Hémophilie A et B sans inhibiteurs en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058461 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25371 | Décision DR-2020-240 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058504 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25372 | Décision DR-2020-241 autorisant la société JANSSEN CILAG FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020 . (Demande d’autorisation n° 918407 V1 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25373 | Décision DR-2020-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un outil de décision médicale partagée dans la prise en charge des cystites aigües sans risque de complication en médecine générale : comparaison de la consommation d’antibiotique entre deux groupes randomisés en cluster, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 920090) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058506 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24930 | Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013314) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042687933 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24931 | Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042687942 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24932 | Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013316) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042687917 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25458 | Décision DR-2020-221 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 60 ans, intitulée « STIM YOUNG ». (Demande d’autorisation n° 919262V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25469 | Décision DR-2020-232 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation au long cours de thérapeutiques pouvant prévenir ou aggraver le risque d'infections sévères à COVID-19 et plus particulièrement sur l’exemple des antipaludéens de synthèse et des antihypertenseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « TRAPSAH » (Demande d’autorisation n° 920175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058496 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25439 | Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des durées de séjours à l’hôpital, intitulée « PREDIM ». (Demande d’autorisation n° 920037) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058466 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25369 | Décision DR-2020-238 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058502 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25470 | Décision DR-2020-233 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension chez des patients atteints de myopathie de Duchenne recrutés dans des essais cliniques évaluant le Casimersen ou le Golodirsen . (Demande d’autorisation n° 920109) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058497 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25362 | Décision DR-2020-236 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité, de la tolérance et des consommations de soins des patients insuffisants cardiaques traités par Entresto en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021, intitulée « étude Entresto en vie réelle ». (Demande d’autorisation n° 920241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058500 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25472 | Décision DR-2020-235 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de séroprévalence contre le virus SARS CoV 2 (COVID 19) dans la population de la Métropole du Grand Nancy, intitulée « COVAL NANCY ». (Demande d’autorisation n° 920240) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058499 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24874 | Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042158603 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24875 | Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042158829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24876 | Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042161454 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25465 | Décision DR-2020-228 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2017 à 2021, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058492 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25467 | Décision DR-2020-230 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 920173) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058494 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25471 | Décision DR-2020-234 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les tendances internationales de l’utilisation de la bithérapie d’antiagrégants plaquettaires chez les patients ayant eu un infarctus du myocarde avec ou sans sus-décalage persistant du segment ST traité par une intervention coronarienne percutanée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2018, intitulée « PENDANT ». (Demande d’autorisation n° 920237) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058498 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25332 | Décision DR-2020-220 autorisant la société MERCK SHARP DOHME CORP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044081630 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24810 | Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042075117 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25004 | Délibération n° 2020-060 du 11 juin 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations géographiques et par centre des modes de prise en charge des patients en dialyse en France, intitulée « VarGeoDialyse » (Demande d’autorisation n° 920147) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043961094 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25463 | Décision DR-2020-226 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID 19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058490 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25457 | Décision DR-2020-219 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la p rise en charge des purpuras thrombopéniques immunolog iques de signification clinique associés au lupus , inti tulée « LES ITP » . (Demande d’autorisation n° 920064) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058484 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25459 | Décision DR-2020-222 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les femmes enceintes ayant une infection maternelle COVID-19 et leurs nouveau-nés, intitulée « COROPREG ». (Demande d’autorisation n° 920215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058486 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25460 | Décision DR-2020-223 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une procédure de mobilisation adaptée au risque d’escarre des patients en réanimation », intitulée « PROMESREA ». (Demande d’autorisation n° 920104) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044058487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24704 | Décision DR-2020-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’infection à COVID-19 en réanimation, intitulée « COVID-ICU ». (Demande d’autorisation n° 920203) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000042100297 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)