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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26963 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 540 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3590 Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3579 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3580 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 2 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3581 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des liberté portant adoption de la norme simplifiée numéro 3 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3587 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 4 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3588 Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 5 concernant les traitements d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3589 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 6 concernant les traitements informatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3865 Délibération spéciale déléguant au président et au vice-président délégué la charge d'exercer les attributions de la commission nationale de l'informatique et des libertés pour ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4e - 5e et 6e) de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3864 Délibération portant avis sur le projet d'automatisation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3862 Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel et d'un modèle de déclaration et de demande d'avis nécessaire à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3863 Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel des déclarations nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3861 Délibération portant avis sur un projet de loi instituant un casier judiciaire national automatisé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3860 Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)