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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 538 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4420 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Yseure. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4421 Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4423 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Aude par le Rectorat de l'Académie de Montpellier. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4424 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4425 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4426 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Gard par le Rectorat de l'Académie de Montpellier. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4427 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4428 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la production des listes réglementaires des professions médicales et paramédicales, de statistiques et de l'aide pour le choix du lieu d'installation des médecins DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4429 Délibération relative au projet de décret portant application des dispositions de l'art. 31 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 à certains traitements d'informations nominatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4519 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4520 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4524 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des biens immobiliers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4525 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4518 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du droit d'accès au fichier électoral DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4511 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4515 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du dépouillement des élections dans la Préfecture des Landes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4516 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4517 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement de prestations et de factures par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3804 Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3809 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3810 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3811 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3815 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3816 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Lille DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3822 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la préparation matérielle d'un examen et l'élaboration des résultats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3823 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4497 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales (biochimie) du Centre Hospitalier Régional de Lille. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4498 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales du Centre Hospitalier Régional de Lille. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4499 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ugine. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4500 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Neufchef. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4504 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4505 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la reconvocation des malades. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4506 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des comptes dépôts et du pécule des malades. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4510 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des dossiers et à l'édition de statistiques concernant les personnes âgées suivies par le service médico-psycho-social de l'office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3794 Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3795 Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (norme simplifiée 19) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3801 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3802 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3803 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3793 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des bourses scolaires allouées par les villes adhérentes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3799 Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base des informations collectées à l'occasion du recensement général de la population de 1982 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3800 Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3786 Délibération concernant les traitements à des fins statistiques d'informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d'entrepreneurs individuels ou d'aides familiaux (NORME SIMPLIFIEE 18) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3787 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3788 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3789 Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3790 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'information du public et de statistiques sur les lotissements par la D.G.E. de Nancy. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3791 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des abonnements de Lyon Parc Auto DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3796 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion administrative et pédagogique des élèves. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3797 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)