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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26963 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 537 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4254 Délibération portant avis sur le traitement des opérations d'enregistrement d'instruction et de gestion des dossiers relevant de la section du contentieux par le Conseil d'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4257 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'exploration fonctionnelle respiratoire par les Hospices Civils de Lyon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4258 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'élaboration de statistiques de morbidité hospitalière par les Hospices Civils de Lyon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4324 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil Essonnes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4251 Délibération portant avis sur la prolongation de la durée de conservation des informations nécessaires à un traitement statistique d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4243 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4247 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4248 Délibération sur la demande d'avis présentée par le préfet du Bas-Rhin concernant la gestion des aides sociales accordées dans le département DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4234 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du parc automobile par la Mairie de Lille. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4235 Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté pris pour l'application de la loi N° 80-02 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4239 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions de circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4240 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions d'alcoolisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4241 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4242 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4244 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Tressange DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4245 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une étude statistique par le Ministère de l'Agriculture. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4246 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Joudreville. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4215 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4216 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Menton. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4219 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4220 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4221 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4222 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4223 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4224 Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4236 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie d'Autun. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4237 Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4238 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4207 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4342 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi par la Mairie du Canet en Roussillon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4343 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des élections à la Chambre Départementale d'Agriculture par la Mairie de Lille. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4344 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de listes départementales de médecins. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4412 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier des électeurs par la Mairie d'Aussonne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4413 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une typologie de la population des conducteurs routiers par le Ministère des Transports. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4414 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Vred. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4415 Délibération sur l'application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 à certains fichiers détenus par le ministère de la défense nationale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4408 Délibération portant décision et avis relatifs à un traitement d'informations nominatives concernant le traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4409 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des dossiers de contraventions à la police des chemins de fer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4410 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande en logements sociaux par la communauté urbaine de Strasbourg. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4367 Délibération fixant les dates limites d'envoi des déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4400 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des consommations d'énergie dans les logements nouvelles normes par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4403 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Auboue. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4406 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la surveillance médicale dans le cadre de la Médecine du Travail par le Commissariat à l'Energie Atomique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4407 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'étude des circonstances d'apparition et d'évolution des escarres par le Centre Hospitalier de Mulhouse. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4411 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4430 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des bénéficiaires des régimes de retraite et de prévoyance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4431 Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4417 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4418 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Nazaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4419 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)