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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26963 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 536 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3630 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3631 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3638 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3639 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3640 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3645 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'aide à la gestion du service médical. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3646 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la recherche clinique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3649 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers administratifs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3650 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3651 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour les données issues de compteurs d'échantillons de radio-analyses DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3665 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3685 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3686 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3687 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des dossiers d'urbanisme études d'urbanisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3688 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la répartition des unités téléphoniques entre les différentes directions de l'Administration Centrale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3689 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3592 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé : examens et concours. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3604 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3605 Délibération portant recommandation en matière d'essais et d'expériences. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3591 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des vaccinations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3603 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion d'un sondage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4055 Délibération portant avis sur le projet de protocole d'accord type entre l'INSEE et les communes fixant les modalités d'utilisation par celles-ci des données du recensement général de la population de 1982. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4056 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de l'aide sociale aux planteurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4057 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des bénéficiaires d'une prestation sociale et automatisation des procédures de distribution. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4061 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier demandeurs d'emploi. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4062 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4027 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des demandes d'accès aux informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4036 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion automatisée des concours. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4037 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4038 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4042 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4043 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4044 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des personnels en vue de l'impression des listes pour avancement, convocation, recyclage et décoration. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4049 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la centralisation des recettes des receveurs péagers des parcs de stationnement et l'enregistrement des écarts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4050 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des demandes d'agrément des industriels et artisans ainsi que les contrats d'apprentissage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4051 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans les zones d'intervention foncière. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4054 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement général de l'Agriculture dans les départements d'Outre-Mer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4332 Délibération portant recommandation sur l'utilisation par les communes des données du recensement général de la population. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4333 Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4334 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et des cartes d'électeurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4335 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des listes préparatoires à la nomination des jurés d'assises à partir du fichier des élections. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4330 Délibération relative à une demande de conseil concernant l'expérimentation au consulat de France à Genève d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion consulaire mise en oeuvre par le ministère des relations extérieures. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4331 Délibération portant adoption d'un conseil relatif à la communication à des tiers des renseignements d'ordre nominatif figurant dans les fichiers D'E.D.F. et de G.D.F. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4329 Délibération portant avis sur le répertoire des condamnations tenu par la gendarmerie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4326 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4327 Délibération modifiée par la délibération n° 96-103 du 19 novembre 1996, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4328 Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4325 Délibération portant avis sur le projet d'extension du traitement automatisé de la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4252 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des services subventionnés par la Mairie de Saint-Etienne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4253 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'encaissement des cotisations et du paiement des prestations par la Mutuelle chirurgicale et médicale du Loir-et-Cher. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)