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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 533 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4069 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4074 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4075 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4058 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du fichier informatisé des personnes par la direction centrale des renseignements généraux du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4337 Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4338 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4339 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'analyse détaillée des taxes téléphoniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4259 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4262 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4263 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4264 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4265 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4266 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4267 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4268 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au répertoire des garde-chasse et garde-pêche et de leurs employeurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4269 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de voirie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4270 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4271 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4272 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4273 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4275 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la liste des demandeurs d'emploi. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4276 Délibération portant avis sur la création d'un traitement concernant le tirage au sort de certains membres du conseil supérieur provisoire des universités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4277 Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé : "transferts de données sociales" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4278 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4279 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4280 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4281 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4336 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4260 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4261 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4249 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4250 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4255 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4256 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4353 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4354 Délibération sur la demande de conseil relative aux effets de l'amnistie sur le contenu des bureaux d'ordre pénaux automatisés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4355 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4356 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4357 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion informatique du fichier scolaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4358 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4348 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la Police Nationale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4349 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4351 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4352 Délibération portant avis sur la mise en application d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4345 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4346 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4347 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4350 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4368 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4369 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)