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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 532 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3751 Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3761 Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3706 Délibération modifiant la délibération n° 81-52 du 19 mai 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du droit d'accès au fichier électoral DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3704 Délibération portant avis sur les traitements automatisés d'informations nominatives créés à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques à des fins d'élaboration statistique à partir d'un échantillon permanent de population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3705 Délibération concernant les plaintes reçues à l'occasion des élections municipales de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3709 Délibération modifiant la délibération n° 81-103 du 15 septembre 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3710 Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre pour la gestion des carnets de change. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3703 Délibération relative au fichier central des automobiles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3702 Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre en vue de l'établissement des listes de recensement pour les élections aux Caisses de Sécurité Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3700 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers automatisés et manuels d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction de la surveillance du territoire. *Délibération non communicable* DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3701 Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives "SERNAT" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3602 Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3610 Délibération portant avis sur l'utilisation du traitement FICHADRESSE en vue de la fourniture des listes d'adresses par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, au Comité Français d'Education pour la Santé chargé par les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une campagne nationale d'information dite "des fiches de transparence" en direction des professions de santé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3611 Délibération portant avis sur le système informatique mis en oeuvre par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable* DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3612 Projet de décret portant dérogation à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 pour les fichiers de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable* DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3600 Délibération portant avis sur les traitements automatisés d'informations nominatives créés à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques à des fins d'élaboration statistique à partir d'un échantillon permanent de population dit "Echantillon démographique permanent" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3601 Délibération relative aux systèmes nationaux informatiques présentés par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3578 Délibération portant avis sur les traitements automatisés relatifs aux certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3599 Délibération portant avis sur le traitement "FICHADRESSE" relatif à la fourniture de listes d'adresses par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, à des organismes chargés par les pouvoirs publics de mettre en oeuvre des campagnes nationales d'informations en direction des professions de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3577 Délibération portant conseil relatif au fichier des avis de condamnations pénales détenu par les brigades de gendarmerie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3586 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3597 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3598 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3567 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au fichier des personnes prises en état de fraude dans les autobus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3571 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion informatisée du nombre d'heures effectuées par le personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3572 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des opérations liées à l'organisation des concours et d'un fichier de tentatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3576 Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3582 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des infractions tarifaires non réglées lors du constat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3583 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3585 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3560 Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé "TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3564 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3565 Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3566 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans les Territoires d'Outre-Mer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3552 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3553 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3557 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3559 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif a la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3647 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3648 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4090 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4186 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4076 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du système automatique de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation des règlements "étranger" dit S.A.G.I.T.T.A.I.R.E. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4059 Délibération portant avis sur le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'Assurance Maladie - Version 1. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4063 Délibération concernant la mise en oeuvre, dans les centrales nucléaires d'électricité de France, d'un traitement automatisé de gestion des accès, aux fins de protection de site. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4064 Délibération portant avis sur les conditions d'informatisation des centres de formalités des entreprises abrités respectivement par : la chambre de métiers de Loire-Atlantique, le greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4065 Délibération portant avis sur le projet de décision relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières" mis en oeuvre par l'ONIC DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4066 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières" mis en oeuvre par la direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4067 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 al. 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les services des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4068 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)