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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 531 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4465 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique des maladies mentales et de l'encéphale (Centre Hospitalier Sainte-Anne) aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4476 Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4461 Délibération relative à l'utilisation, par les organismes de logement social, de l'information afférente à la nationalité portant modification de la norme simplifiée n° 20 (concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4455 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les faits constatés et élucidés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4460 Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4454 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4453 Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4452 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du traitement "Transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers" par la Direction Générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4484 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4474 Délibération relative à la mise en oeuvre par les mairies d'Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine, d'un fichier d'entreprises. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4471 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du traitement "transfert de données sociales" par la Direction Générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4472 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre des traitements PROSELEC et Méthode des critères, par la Direction Générale des Impôts, en vue d'aider à la sélection des dossiers de contribuables à soumettre au contrôle sur pièces DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4473 Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S.-saisie unique) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4470 Délibération sur le décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par la Direction de la Comptabilité Publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4459 Délibération relative au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4469 Délibération portant conseil sur le choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4456 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4457 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4458 Délibération relative à une demande présentée par Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils tendant à les faire bénéficier de la dérogation prévue par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4450 Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4449 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre des Relations Extérieures chargé de la coopération et du développement dont l'objet est, dans le cadre de la gestion et la paie des agents mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire, de transmettre au Ministre de l'Economie et des Finances de ce pays des informations nominatives concernant les agents mis à sa disposition. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3835 Délibération relative à la création au Secrétariat Général du Gouvernement (Direction des Journaux Officiels) d'une Banque de Données accessible à un réseau public, de l'édition du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3836 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3837 Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3832 Délibération : traitement automatisé MAJIC II (Mise à jour des informations cadastrales) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3829 Délibération relative à la mise en place d'un observatoire du logement locatif social à la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3831 Délibération portant avis sur le projet présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant l'élaboration de statistiques nécessaires à une étude sur les incidences socio-économiques du passage de la pré-retraite à la retraite. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3833 Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIDJI (fichier informatique des données juridiques sur les immeubles) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3834 Délibération portant avis sur : - le projet de Décret relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence Nationale pour l'Emploi et par les institutions visées à l'article L351-21 du Code du Travail - le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, chargé de l'Emploi, tendant à la création du traitement "GIDE " (Gestion Informatisée des Demandeurs d'Emploi) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3830 Délibération portant avis sur le traitement automatisé : "dérogations au régime général d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3826 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par la Préfecture de Police de Paris, concernant la gestion des irrecevabilités des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports français. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3827 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion de différentes aides accordées par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3828 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3756 Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3764 Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de contrôles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3754 Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3755 Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3763 Délibération relative au programme de simplification des transferts de données sociales (TDS) présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3772 Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3753 Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3762 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3771 Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3752 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3770 Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3711 Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre par la Région d'Ile-de-France relatif à une étude pilote sur l'évaluation des besoins en équipements pour handicapés à Paris et en Essonne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3712 Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations mis en oeuvre par les services des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3713 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les services des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3714 Délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers de la direction générale de la Sécurité extérieure. *Délibération non communicable* DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3720 Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces de détail. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3750 Délibération portant avis sur la cession commerciale des listes d'abonnés au téléphone par l'administration des PTT. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)