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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 530 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4304 Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4305 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de conseil en recrutement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4306 Délibération relative à la mise en oeuvre par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des pays de la Loire d'une base de données économiques à vocation régionale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4303 Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et relatif à l'évaluation d'une échelle d'autonomie des personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4341 Délibération relative à la collecte et à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant des recours dont est saisie la commission des recours des réfugiés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4340 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à l'informatisation dans les établissements hospitaliers des résumés de sortie standardisés (RSS) élaborés dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (PMSI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4300 Délibération portant modification de la délibération n° 83-55 du 15 novembre 1983 relative au modèle national MNT-V3 d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocation familiales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4208 Délibération sur la demande d'avis portant sur le modèle national MONA d'automatisation des prestations versées par les Caisses d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4209 Délibération portant avis sur le projet de décret instituant un système de transfert de données sociales présenté en application de l'article 78 de la loi du 3 janvier 1985 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4210 Délibération sur une demande d'avis présentée par la DDASS de l'Hérault et relative à un traitement informatique concernant l'attribution et le paiement d'une allocation temporaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4211 Délibération portant avis sur la demande de modification de l'article 1er des décrets pris en application de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatifs aux fichiers gérés par la Direction de la surveillance du territoire et la Direction centrale des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4298 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4299 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4301 Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ; - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer les accès et le fonctionnement des restaurants administratifs du ministère (SARAH) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4302 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget relatif à l'exploitation automatisée des déclarations annuelles de salaires et d'autres rémunérations. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4297 Délibération relative à une application-pilote de collecte préparatoire au prochain recensement général de la population, menée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4274 Délibération relative à un décret autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des armes et munitions présenté par le Ministre de l'Intérieur et de la décentralisation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4286 Délibération portant avis sur l'expérimentation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4295 Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la Gendarmerie Nationale à détenir le numéro d'inscription au Répertoire des Militaires de la Gendarmerie, dans le fichier général de ses personnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4283 Délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale relatives au casier judiciaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4284 Délibération portant avis d'une part sur les déclarations de modification présentées par le Ministère des Postes-Télécommunications-Télédiffusion concernant le traitement relatif à la constitution du fichier des inscriptions dans le système d'information des usagers (annuaires et renseignements téléphoniques) et à leur commercialisation, et d'autre part sur la collecte d'informations destinées à ce fichier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4285 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans la collectivité territoriale de Mayotte DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4296 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative à la paie des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4282 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de [...] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4365 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles sur les délits commis à Roubaix DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4366 Délibération relative au projet d'arrêté autorisant la participation des services de police à la gestion d'un traitement automatisé de chèques volés ou perdus mis en place par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4363 Délibération relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4364 Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de 16 à 25 ans reçus par les missions pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4360 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4361 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 13 relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4362 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4359 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prestations sécurité sociale et mutualistes, mis en oeuvre par la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des services centraux d'Electricité - Gaz de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4380 Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré (GERBA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4379 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier des chèques volés ou perdus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4386 Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4377 Délibération portant adoption d'une recommandation sur les traitements automatisés d'informations médicales nominatives utilisés à des fins de recherche médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4378 Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4376 Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements de formation professionnelle continue (GRETA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4375 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'hôpital psychiatrique du "BON SAUVEUR" à Saint-Lô, aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4372 Délibération modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4373 Délibération modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4374 Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4422 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la facturation de différents services offerts (aux parents) par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés et des garderies) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4385 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4370 Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par la Direction Générale des Impôts - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, relatif à la création du traitement automatisé "Simplification des Procédures d'Imposition" ; DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4466 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X et de Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4467 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique neurologique et psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4462 Délibération sur la déclaration de modification du système national informatique (MNT-V3) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4463 Délibération sur la déclaration de modification du système informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4464 Délibération concernant les traitements automatisés à caractère statistique effectués, à partir de documents ou de fichiers de gestion contenant des informations nominatives sur des personnes physiques, par les services producteurs d'informations statistiques au sens du décret N° 84-628 du 17 juillet 1984. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)