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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 53 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25355 Décision DR-2020-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge non invasive des voies aériennes dans les comas toxiques, intitulée « NICO ». (Demande d’autorisation n° 920381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24940 Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042525049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25514 Décision DR-2020-350 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la lidocaïne intraveineuse dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë dans le contexte de pandémie de la COVID-19, intitulée « LidoCovid ». (Demande d’autorisation n° 920436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25500 Décision DR-2020-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un traitement empirique par stéroïdes et/ou antifongiques sur la mortalité des patients immunodéprimés avec insuffisance respiratoire aiguë d’étiologie indéterminée, intitulée « EFRAIM II ». (Demande d’autorisation n° 920216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24939 Délibération n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (demande d'avis n° 20018458) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042523427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25437 Décision DR-2020-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre, d’une part, la thrombectomie et le stenting carotidien et, d’autre part, la thrombectomie seule dans le traitement en phase aiguë de l’infarctus cérébral par occlusion en tandem de la circulation antérieure, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « TITAN ». (Demande d’autorisation n° 919453v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25464 Décision DR-2020-227 autorisant la SOCIÉTÉ GlaxoSmithKline à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du myélome multiple en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919323v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25508 Décision DR-2020-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomédicaments et risque de cancer chez les patients ayant une maladie auto-immune ou auto-inflammatoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « CANIBIO ». (Demande d’autorisation n° 920392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25509 Décision DR-2020-345 refusant à l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact du projet sociétal SoBeezy sur le bien-vieillir, intitulée « évaluation SoBeezy-R ». (Demande d’autorisation n° 920282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25510 Décision DR-2020-346 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et caractéristiques des patients atteints de cancer du sein métastatique ER+/HER2- en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25511 Décision DR-2020-347 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de trois stratégies de prise en charge des troubles du rythme supra-ventriculaires de novo au cours du choc septique, intitulée « CAFS ». (Demande d’autorisation n° 920391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25341 Décision DR-2020-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les algorithmes de biomarqueurs pour le diagnostic de l’accident vasculaire cérébral et la prédiction de la résistance au traitement, intitulée « BOOST ». (Demande d’autorisation n° 920371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25408 Décision DR-2020-261 autorisant le CHU de MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épuration extracorporelle du dioxyde de carbone à haut débit pour les patients atteints de SDRA sévères, intitulée « ECCO2R high flow study » . (Demande d’autorisation n° 920335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25497 Décision DR-2020-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER d’AVIGNON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la géographie des hémopathies malignes en Avignon. (Demande d’autorisation n° 919444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25294 Décision DT-2020-012 refusant à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé relatif aux hernies diaphragmatiques congénitales chez l’enfant en France pour permettre la réalisation de recherches ultérieures dans le domaine de la santé (Demande d’autorisation n° 2218677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25347 Décision DR-2020-332 autorisant la fédération UNICANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le choix et le vécu réel de la désescalade thérapeutique chez les femmes de plus de 70 ans atteintes d’un cancer du sein, intitulée « CARTE » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25507 Décision DR-2020-343 autorisant la société CLINITYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs et le profilage des patients à fort ou haut risque de développer une Covid-19 sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « FROG COVID ». (Demande d’autorisation n° 920275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20471 Délibération n° 2020-110 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête de recherche publique intitulée "AMP sans frontières" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048925175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24947 Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042531583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24980 Délibération n° 2020-107 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour (demande d'avis n° 20010986) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043304036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24985 Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043718587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25288 Décision DT-2020-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre régional sur l’embolie pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 2216065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25290 Décision DT-2020-008 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « DOCTEUR WAREHOUSE ». (Demande d’autorisation n° 2217169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25291 Décision DT-2020-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des autorisations d’importation et des déclarations d’exportation des médicaments à usage humain. (Demande d’autorisation n° 2217969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25335 Décision DR-2020-322 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme d’accompagnement de retour à domicile (PRADO) chez des sujets hospitalisés pour insuffisance cardiaque , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25484 Décision DR-2020-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique et la qualité de vie des patients en surcharge pondérale suivis en laboratoires de biologie médicale, intitulée "BIO-SAS". (Demande d’autorisation n° 920279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25443 Décision DR-2020-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique de « serious games » thérapeutiques pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, de décembre 2017 à juillet 2019, intitulée « AZ@GAME_ECO+ ». (Demande d’autorisation n° 919311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25461 Décision DR-2020-224 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des obstacles imputables aux patients à l’observance à long terme du traitement anti-VEGF chez les patients atteints de DMLA humide, intitulée « baromètre DMLA ». (Demande d’autorisation n° 920069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25440 Décision DR-2020-201 autorisant l’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE et l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre à oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis, intitulée « LOVIT ». (Demande d’autorisation n° 920224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25277 Décision DT-2020-018 autorisant l’association LYMPHOMIA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION (LYSARC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une plateforme de gestion de données de santé de patients atteints d'un lymphome, dénommée « Lymphoma Data Hub ». (Demande d’autorisation n° 2217404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25296 Décision DT-2020-015 autorisant l’ASSOCIATION RESCUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour un registre international France-Canada relatif à la prise en charge des arrêts cardiaques extra hospitaliers (ACEH), intitulé « REACANROC » (Demande d’autorisation n 2218437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25297 Décision DT-2020-016 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une autorisation temporaire d’utilisation nominative pour un médicament pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 2217371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25298 Décision DT-2020-017 autorisant le LABORATOIRE AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des questions d’informations médicales, des événements indésirables, des réclamations produit, des prescriptions de médicaments cédés à titre gratuit. (Demande d’autorisation n° 2217451) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25436 Décision DR-2020-188 autorisant la société EXTHERA MEDICAL EUROPE B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et des performances du Affinity Blood Filter Seraph 100 Microbind (Seraph 100) pour la réduction de la charge d’agents pathogènes dans le sang chez les patients atteints de sepsis, présentant une infection du sang présumée qui menace le pronostic vital. (Demande d’autorisation n° 920218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25462 Décision DR-202-225 autorisant la société SANOFI GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur la caractérisation des patients avec un syndrome coronaire aigu traité par une intervention coronarienne percutanée changeant d’une bithérapie d’antiagrégants plaquettaires à une monothérapie par aspirine ou par clopidogrel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2018 intitulée "SAPT" SAPT". (Demande d’autorisation n° 92038 4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25503 Décision DR-2020-339 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études n’impliquant pas la personne humaine à partir des données de l’entrepôt hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Nantes collectées avant 2018. (Demande d’autorisation n° 920242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25504 Décision DR-2020-340 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le conseil prénatal aux parents devant la découverte d’un tératome sacro-coccygien, intitulée « PROSTEO ». (Demande d’autorisation n° 920198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25352 Décision DR-2020-276 refusant au Centre Hospitalier Régional d’Orléans la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la mortalité due au choc septique en France métropolitaine et nécessitant l’accès aux bases de données du PMSI détenues par l’ATIH via la plateforme décisionnelle « DIAMANT ». (Demande d’autorisation n° 920248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25487 Décision DR-2020-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi en vie réelle des patients atteints d’artériopathie des membres inférieurs et traités avec un cathéter de dilatation périphérique à ballonnet à élution de produits actifs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée "EQUATEUR" (Demande d’autorisation n° 920380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25498 Décision DR-2020-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de mortalité à J28 des patients pris en charge au CHU de Lille pour maladie COVID 19, intitulée "LICORNE". (Demande d’autorisation n° 920261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25502 Décision DR-2020-338 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience française dans les lymphomes Grey zone de l’enfant et de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 920161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25501 Décision DR-2020-337 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE ET l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25289 Décision DT-2020-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «EDSaN» . (Demande d’autorisation n° 2216733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25402 Décision DR-2020-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’impact d’une thérapie comportementale et cognitive par téléphone sur l’addiction à l’alimentation chez les patients souffrant d’obésité sévère ou morbide, intitulée « ADALOB » (Demande d’autorisation n° 920278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25410 Décision DR-2020-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l' évaluation médico économique de l’utilisation d’un instrument sur mesure pour l’exérèse chirurgicale des tumeurs malignes osseuses du bassin par rapport au traitement chirurgical de référence, nécessitant l’accès au PMSI de l’ATIH, composante des données du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée "MARGIC". (Demande d’autorisation n° 920190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25479 Décision DR-2020-084 autorisant l’ INSERM ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête nationale sur les parcours et les conditions de vie des personnes trans séropositives en France, intitulée "TRANS et VIH" VIH". (Demande d’autorisation n° 920233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25488 Décision DR-2020-127 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le parcours des patients et les coûts associés aux maladies hémorragiques constitutionnelles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et CEPIDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée Artémis (Demande d’autorisation n° 920013). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25350 Décision DR-2020-335 autorisant l’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’application Certify Health comme outil de support digital pour la gestion de la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « Certify Health ». (Demande d’autorisation n° 920402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25478 Décision DR-2020-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25496 Décision DR-2020-167 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE - UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins de formation des ophtalmologistes via une analyse de l’activité médico-chirurgicale en France en 2016, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2016, intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)