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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 529 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3734 Délibération sur un système informatique proposé par la Caisse nationale d'Allocations Familiales et destiné à l'édition d'une carte de priorité des mères de famille DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3715 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3721 Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des arrêts de la Cour de Cassation (Application GITEX) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3726 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3727 Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au contentieux (système EUTERPE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3728 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO") DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3708 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3716 Délibération relative à la mise en oeuvre par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3717 Délibération relative à la mise en oeuvre, par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, d'un traitement automatisé de gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3718 Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3719 Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3722 Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique V 1 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3723 Délibération sur un système informatique destiné à l'étude d'un échantillon de bénéficiaires de l'allocation de soutien familial versé par les Caisses d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3724 Délibération sur un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et relatif à la recherche des débiteurs de pensions alimentaires et au recouvrement des pensions impayées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3613 Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3614 Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3620 Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3621 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du bureau d'ordre civil de la Cour d'Appel de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3622 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3623 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un système de gestion automatisé des commissions techniques de la Sécurité Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3707 Délibération sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien de famille et au recouvrement des pensions alimentaires impayées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3609 Délibération portant avis sur le projet de traitement dénommé "RAR" relatif à la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destinés aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique, présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3618 Délibération relative à la mise en oeuvre de l'édition électronique du journal officiel associations ("JOEL ASSOCIATIONS") DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3619 Délibération portant réponse à la demande de conseil de la direction générale des télécommunications sur l'utilisation des diffuseurs de messages préenregistrés par appels automatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3584 Délibération sur la demande d'avis n°102694 présentée par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget concernant le traitement de la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destiné aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3593 Délibération portant modification de la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 concernant une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3594 Délibération relative à la mise en oeuvre, par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale, d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3595 Délibération sur un traitement automatisé mis en oeuvre par l'Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine relatif à une enquête sur les accidents et intoxications en Aquitaine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3596 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis relatif à une enquête sur l'état de dépendance des enfants inadaptés accueillis dans les établissements spécialisés de Seine-Saint-Denis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3608 Délibération portant modification des délibérations n° 85-30 et n° 85-31 du 9 Juillet 1985 relatives aux modèles nationaux MNT-V3 et MONA d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4034 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4198 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4033 Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'Assistance Publique de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4028 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4029 Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département de Meurthe-et-Moselle, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4030 Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département du Calvados, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4031 Délibération adressant un avertissement aux détenteurs du fichier de l'aide sociale du département de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4032 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par les Ministres des Affaires Sociales et du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion des dossiers de COTOREP DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4015 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4016 Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4091 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à New-York DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4102 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Montréal DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4103 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Alger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4104 Délibération portant recommandation relative à l'utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics et privés, en vue de l'envoi de documents de propagande et de la recherche de financement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4308 Délibération portant interprétation de la délibération 81-88 du 21 juillet 1981 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4309 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Tunis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4311 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Rabat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4312 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Casablanca DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4314 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Oran DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4307 Délibération portant recommandation relative aux modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire et dans l'ensemble du système de formation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)