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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 528 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4483 Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4482 Délibération portant modification de la délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4494 Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4495 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4468 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi des affaires foncières et domaniales" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4477 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation créant le traitement "suivi de l'activité des services" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4492 Délibération portant avis relatif au fichier des détenus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4496 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi du contentieux" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4481 Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministre de l'Agriculture et relatif à la communication des informations concernant les structures des exploitations figurant dans les fichiers de la Mutualité Sociale Agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4490 Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la communication par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) d'un extrait du répertoire national des personnes physiques au Centre National de la Recherche Scientifique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4491 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du CNRS relatif à l'informatisation de données d'état civil et de données patrimoniales en vue de l'étude de la mobilité géographique et sociale et de la transmission des patrimoines en France aux XIXe et XXe siècles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4487 Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales de la région parisienne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4488 Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4489 Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3792 Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques dans les traitements automatisés concernant le Ministère de la Justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4475 Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur Général d'E.D.F., tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badge aux immeubles d'Electricité de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4485 Délibération portant avis relatif à un modèle national de traitement automatisé des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4486 Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des procédures pénales et des affaires relevant de la compétence non répressive du parquet dans les Tribunaux de Grande Instance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4493 Délibération sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain destiné à la gestion administrative des demandes d'aide financière exceptionnelle des familles allocataires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3781 Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro de sécurité sociale par les administrations et organismes publics chargés de la liquidation, de la concession et de la gestion des pensions de l'Etat et des pensions et rentes viagères versées par la caisse des dépôts et consignations. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3782 Délibération portant avis sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3780 Délibération portant avis sur un traitement d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique expérimentale "Mestel 13" des P.T.T. destinée aux abonnés du département des Bouches-du-Rhône DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3783 Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l'utilisation de cartes à mémoire appliquées à la transfusion sanguine et à l'hospitalisation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3840 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à l'affectation des logements sociaux mis en oeuvre par la commune de Guyancourt DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3841 Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à recevoir communication d'informations recueillies sous le couvert du secret par d'autres administrations, en vue de l'élaboration de statistiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3842 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3843 Délibération relative à la mise en oeuvre, par la mairie d'Amiens d'un traitement automatisé de gestion des inscriptions scolaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3765 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget et le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3776 Délibération portant avis relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé des infractions aux conditions de travail et de sécurité en matière de transports routiers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3838 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de Paris et relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion du fichier médical du service de dépistage des cancers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3839 Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'assistance publique de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3760 Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3766 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire relatif à l'informatisation de l'annuaire du Plan DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3767 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Rome DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3768 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Barcelone DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3769 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3774 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation, du Consulat Général de France à Amsterdam DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3775 Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation, du Consulat Général de France à Bruxelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3758 Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au casier judiciaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3759 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par FR3 Lorraine concernant une "opération estimation" à l'occasion des élections législatives et régionales du 16 mars 1986 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3777 Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail des communications téléphoniques internationales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3739 Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3740 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole et relative à l'informatisation des services de médecine du travail des Caisses de Mutualité Sociale Agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3741 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité sociale Agricole et relative à l'informatisation des services du contrôle médical et dentaire des Caisses de Mutualité sociale Agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3773 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole et relative à l'informatisation des services de médecine préventive des Caisses de Mutualité Sociale Agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3737 Délibération portant avis relatif à l'automatisation du bureau d'ordre pénal et du suivi des procédures collectives au Tribunal de Grande Instance de Lyon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3738 Délibération portant sur un système informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales et relatif à un échange d'informations avec les Caisses régionales d'assurance maladie sur les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3735 Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département des Bouches-du-Rhône, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3736 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des horaires de travail (HORDYNAMIC 3000) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3725 Délibération portant avis relatif au suivi automatisé des affaires civiles et des injonctions de payer au Tribunal d'Instance de Bordeaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)