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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 527 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4035 Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4322 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy concernant l'informatisation des unités de soins DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4319 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier d'un traitement automatisé concernant la gestion et la communication aux médecins prescripteurs, des résultats d'analyse par Minitels (Télésang 34) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4320 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils du greffe des cours d'appel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4321 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4323 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des donneurs de sang et des prélèvements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4310 Délibération portant recommandation sur les traitements automatisés des certificats de santé du jeune enfant mis en oeuvre par les départements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4313 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales ainsi qu'à la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, portant sur la collecte d'informations relative à l'activité professionnelle pour l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4316 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SIMA relatif à la gestion des dossiers médicaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4317 Délibération portant avis sur le modèle national enregistré sous le numéro 104-087, de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés destiné à la consultation de fichiers par voie télématique dans le cadre des applications nationales de liquidation "V1", "VR" et "LASER" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4318 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Puy-de-Dôme d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant (application ASTRE-PMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4231 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Seine-Maritime d'un traitement statistique des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4232 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie relative à l'informatisation de la gestion des centres d'examens de santé (Traitement SAGES) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4233 Délibération concernant la mise en oeuvre par la mairie d'Orléans, d'un traitement automatisé de gestion des quotients familiaux et de l'aide sociale légale et facultative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4315 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de suivi des procédures de contrôle des Chambres Régionales des Comptes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4225 Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4226 Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Moselle d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4227 Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Vienne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4228 Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Région Parisienne destinée à permettre l'accès par terminaux portables DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4229 Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, destinée à permettre l'accès par minitel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4230 Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine, destinée à permettre l'accès par minitel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4217 Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un fichier de chèques volés ou perdus dénommé "SYSTEME MERCURE" mis en oeuvre par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ; DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4218 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4213 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Général d'Auch, concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative et médicale des malades (GAMMA - filière PROFILS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4205 Délibération portant avis sur l'expérimentation dans les agglomérations de Caen et Rennes des cartes bancaires à microprocesseur dans les publiphones DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4206 Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures relatif à l'informatisation du Consulat Général de France à Turin - Pondichéry - Madrid - Chicago - San Francisco - Los Angeles - Washington DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4212 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4204 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la fraude constatée dans les autobus par la Compagnie des Transports de Besançon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4214 Délibération relative à la constitution d'un fichier de parents d'élèves à la mairie de Grenoble DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4293 Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4294 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, concernant un projet d'expérimentation de l'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4290 Délibération concernant un projet de décret relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le Ministère de l'Intérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4292 Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Université des Sciences et Techniques de Lille des cartes à mémoire individuelles destinées à la gestion administrative et pédagogique des étudiants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4289 Délibération relative au système informatique de gestion des services psychiatriques des Hôpitaux des Armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4291 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation modifiant le traitement FICOBA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4288 Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail de toutes les catégories de communications téléphoniques au fur et à mesure des possibilités techniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4287 Délibération portant avis sur : . Le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. . Le projet d'arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi tendant à la création du traitement "LICRE", relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre les Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) et les directions départementales du travail et de l'emploi. . Le projet d'acte réglementaire de l'Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) relatif à l'informatisation du paiement des prestations de chômage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4399 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique sur les morts subites de nourrissons et leurs facteurs de risque DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4402 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Justice relatif à la gestion des comptes nominatifs des détenus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4390 Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4391 Délibération portant avis sur un modèle national de traitement relatif à la gestion automatisée des recours présentés devant les tribunaux administratifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4392 Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie automatique d'informations nécessaires à la liquidation des prestations à l'aide de cartes à mémoire (système SESAM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4393 Délibération portant avis sur les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des télécommunications dans l'expérience du réseau câblé de Biarritz DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4394 Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Institut Gustave Roussy, d'un système de surveillance médicale par minitels, des patients traités à domicile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4395 Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la gestion de l'action sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4401 Délibération portant avis sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de Dijon relatif à la gestion des administrateurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4416 Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4478 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "Suivi du contrôle fiscal" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4479 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "AGADIR - DNEF" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4480 Délibération portant avis sur l'expérimentation par les sociétés de secours minières de Lens et d'Aniche de cartes à mémoire individuelles de santé (VITACARTE) auprès de leurs assurés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)