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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 526 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4114 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4145 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4110 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Pierre et Marie Curie - Paris VI d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement et à la convocation télématiques des candidats à l'inscription en première année des DEUGS A et B en vue d'une inscription éventuelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4111 Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.760 présentée par la Direction générale de la Poste relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives destinées à déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de cinq mille habitants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4128 Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4106 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4107 Délibération portant avis sur le système de télématique vocale appliqué aux transports afin de réserver des services - Expérience "CRISTOBALD" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4108 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué, chargé des postes et télécommunications, autorisant l'utilisation du fichier de la facturation de la direction générale des télécommunications, en vue d'assurer une information pour le compte du ministère de la santé et une collecte de fonds pour la fondation pour la recherche médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4109 Délibération concernant le contrat de programme de communication entre les juridictions et les professions présenté par le ministère de la Justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4105 Délibération portant avis concernant les projets d'arrêtés de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Francfort sur le Main - Riyad - Tel-Aviv - Le Caire - Abidjan - Dakar - Djibouti - Tananarive - Monaco - Lisbonne - Milan - Jérusalem DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4155 Délibération relative au versement aux Archives de France du fichier des personnes nées à l'étranger détenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4199 Délibération sur une demande d'avis relative à la création par le centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône d'un système informatique destiné à la gestion des demandes d'aides sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4200 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4201 Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4195 Délibération portant modification de la délibération n° 79-03 du 23 octobre 1979 relative au modèle de déclaration et de demande d'avis nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4196 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Corse du Sud d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4197 Délibération portant avis sur quatre projets de décisions du Conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz portant sur l'informatisation de : - la gestion administrative des malades (Eurydice) ; - la gestion des unités de soins (Hermione) ; - la gestion des unités médico-techniques (Galatée) ; - la gestion du dossier médical et des secrétariats médicaux (Prométhée) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4188 Délibération sur une demande d'avis et un projet d'acte réglementaire présentés par le Ministère des Finances et relatifs à un système informatique destiné à l'automatisation du Grand Livre de la Dette Publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4189 Délibération portant modification de l'acte réglementaire comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4190 Délibération portant avis relatif au projet d'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4191 Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4192 Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4193 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 30 concernant les traitements relatifs à la gestion par les mairies du fichier électoral prud'homal pour les élections de 1987 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4194 Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4148 Délibération relative à une demande d'avis sur un système informatique de gestion de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4183 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la centralisation des retraits de cartes bancaires "CB" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4184 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4185 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'Institut Pasteur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4187 Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme ; - le projet d'arrêté de la Direction générale des Postes portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer les affectations du personnel informaticien de la poste DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4177 Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4178 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier de chéquiers et cartes bancaires volés ou perdus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4179 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du président du conseil général du Rhône relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé pour le dépistage des maladies du sein DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4180 Délibération portant avis sur la création par France terre d'asile d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les demandeurs d'asiles et les réfugiés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4181 Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.295 présentée par le Ministère des Postes et Télécommunications concernant le traitement relatif à l'enrichissement des adresses des fichiers de clientèle des entreprises DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4182 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le maire de Marseille relatif à l'informatisation des dossiers médicaux du personnel municipal gérés par la division de la médecine du travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4173 Délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et destiné au traitement du courrier arrivée-départ des affaires nominatives reçues par le bureau de la correspondance parlementaire de ce Ministère DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4174 Délibération relative à la modification du système informatique de gestion du fichier national des comptes individuels présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4175 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Val-d'Oise d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4176 Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé des affaires civiles dans les tribunaux d'instance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4048 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du budget, modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du Code général des impôts (TDS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4052 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (FIP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4053 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, créant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4060 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, modifiant l'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du Code général des impôts (TDRCM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4134 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement automatisé pour la simplification des procédures d'imposition (SPI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4039 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire relatif à la consultation des fichiers gérés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés par terminaux minitel pour l'information des assurés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4040 Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Athènes - Berlin - Berne - Düsseldorf - Liège - Munich - Sarrebruck - Zurich DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4041 Délibération portant avis concernant la déclaration de modification présentée par le Secrétariat d'Etat à la Mer tendant à communiquer à la Société Nationale de sauvetage en Mer les noms et adresses des propriétaires de navires de plaisance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4045 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies, du fichier électoral prud'homal pour les élections du 9 décembre 1987. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4046 Délibération modifiée par la délibération n° 87-47 du 28 avril 1987, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion, par les mairies, du fichier électoral prud'homal pour les élections du 9 décembre 1987 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4047 Délibération fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)