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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 525 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4160 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes ou syndicats de communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants en vue de l'information de leur population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4163 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine concernant un traitement d'aide au calcul et au paiement aux agriculteurs du département des différentes aides attribuées par l'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4168 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'hôpital local de Montfort-l'Amaury concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des patients (ORPHEE Recettes - Filière KALAMAZOO) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4169 Délibération relative à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances, et de la Privatisation concernant les dégrèvements de taxe foncière accordés lors de calamités naturelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4170 Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes dont la population ne dépasse pas 2.000 habitants pour la gestion de leur population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4150 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relatif à une enquête épidémiologique sur le suivi des paramètres biologiques et cliniques chez des personnes présentant des anticorps dirigés contre le virus de l'immuno-déficience humaine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4151 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la gestion des procédures de recours relatifs aux représentants du personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4152 Délibération concernant la demande d'avis présentée par la CANAM portant adoption d'un modèle type de traitement du suivi du contentieux et des admissions en non-valeur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4153 Délibération sur une demande de modification de l'acte réglementaire relatif à une procédure automatisée de collecte des informations nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation, présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3879 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant la création par les services du Trésor, de traitements automatisés d'aide au recouvrement des produits de l'Etat et des collectivités locales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4146 Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Drôme d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4147 Délibération portant avis sur la mise en place par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un traitement automatisé relatif à la dactyloscopie des demandeurs du statut de réfugié DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4162 Délibération sur la mise en place par le bureau d'action sociale de la ville de Paris d'un traitement relatif à la gestion d'une mesure concernant les personnes sans emploi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4143 Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4144 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant la création par les services du Trésor de traitements automatisés d'aide à la gestion des dépenses des collectivités territoriales avant paiement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4138 Délibération adressant un avertissement à l’encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4139 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4140 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4141 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4142 Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4202 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4161 Délibération concernant la consultation par télématique des fichiers administratifs de la mutualité sociale agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4171 Délibération relative à un modèle national informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales dénommé "dossier chronologique allocataire" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3868 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4132 Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la gestion des plaintes et demandes de conseil adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4133 Délibération relative à la modification de l'acte réglementaire conforme au système national MNTV3, présenté par la Caisse d'allocations familiales de la Réunion, ayant pour objet la transmission, par cette caisse, d'informations nominatives à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, pour permettre le versement de l'allocation de rentrée scolaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4135 Délibération relative à deux demandes d'avis présentées par les caisses d'allocations familiales de Lyon et d'Orléans ainsi qu'à deux déclarations de modification présentées par les caisses primaires d'assurance-maladie de Lyon et d'Orléans, tendant à la mise en oeuvre d'une expérimentation en vue du contrôle de la situation familiale de leurs assujettis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4154 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4126 Délibération portant avis sur la mise en place par l'Institut territorial de la statistique et des études économiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie et dépendances DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4127 Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat, modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983, relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par la Banque de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4129 Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel des prix de certains produits de consommation courante et saisonniers et de leur évolution récente DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4130 Délibération concernant le projet d'arrêté, du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4131 Délibération portant avis sur : - le projet de modification du projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage - le projet de modification du projet d'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage (traitement dénommé GIDE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4136 Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4149 Délibération portant avis sur quatre projets de décision du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Besançon portant sur l'informatisation : - de la gestion du laboratoire de biochimie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire de bactériologie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire d'anatomie pathologie (Sopra - AP6) - du renvoi automatique des résultats de laboratoires (Rexal) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4115 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4116 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé et de la Famille relatif à une étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4117 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil relatif à l'informatisation du registre national des mésothéliomes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4118 Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4119 Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4120 Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des mesures judiciaires en milieu ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4121 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul de la taxe professionnelle et des taxes annexes ou assimilées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4122 Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4123 Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par le syndicat intercommunal de Centre-Ardèche relatif à la gestion de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4124 Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4125 Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4137 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un traitement destiné à assurer le suivi et l'évaluation des opérations de prévention de l'été 1987 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4159 Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4112 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4113 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de l'Isère d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)