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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 524 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3907 Délibération portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3901 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale") DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3902 Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert Debré, d'un système de gestion administrative et médicale des patients, dénommé Patient Care System DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3923 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre à l'hôpital Robert Debré d'un système de gestion des laboratoires d'hématologie, de bactériologie et de biochimie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3849 Délibération portant avis sur l'expérimentation par la fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat de cartes de santé à mémoire pour les personnes dialysées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3892 Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors de l'élection présidentielle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3893 Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement d'informations nominatives lié à la messagerie électronique "MESTEL" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3894 Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié à l'utilisation des cartes bancaires à microprocesseur pour le paiement des taxes de communications téléphoniques obtenues à partir des publiphones DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3897 Délibération portant avis sur le traitement automatisé concernant les diplomates et assimilés diplomatiques en poste en France par le service du protocole du ministère des affaires étrangères DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3898 Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le ministère des affaires étrangères relatif à la gestion par chaque ambassade de France à l'étranger de ses activités protocolaires (suivi des personnalités en relation avec l'ambassade, aide à la gestion des activités protocolaires) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3899 Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (R.G.A.) de 1988 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3900 Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de l'Essonne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3910 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs non salariés relative à la constitution des listes électorales pour les élections des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3889 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, concernant la mise à disposition des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'un système d'analyse des fichiers, dénommé SIAM (Système Informationnel de l'Assurance Maladie) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3890 Délibération concernant la demande d'avis présentée par la caisse régionale d'assurance-maladie Midi-Pyrénées relative à la consultation par voie télématique d'un fichier régional des accidents du travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3891 Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 105-582 présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement automatisé de l'identification de la ligne téléphonique appelante entre abonnés au réseau numérique à intégration de service ouvert commercialement par le département des Côtes du Nord (expérience RNIS/RENAN) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3887 Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3880 Délibération sur un projet de décret portant modification de l'article R. 79 du Code de procédure pénale relatif à la transmission du bulletin n° 2 du casier judiciaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3881 Délibération portant sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des usagers de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer et de ses délégations régionales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3882 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminales dans l'enseignement supérieur (projet Ravel) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3883 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présentée par le maire de Toulouse, sur la mise en oeuvre par le service communal d'hygiène et de santé d'un traitement statistique des causes médicales de décès DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3884 Délibération portant prorogation du délai de conservation des fichiers manuels et des microfilms relatifs à la section du répertoire des personnes nées à l'étranger tenu par l'I.N.S.E.E. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3885 Délibération relative à une application pilote, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques, afin de mettre au point les principales opérations de collecte et d'exploitation du prochain recensement général de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3886 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministère des affaires sociales et de l'emploi relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3878 Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un traitement automatisé de chèques volés ou perdus mis en place par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3896 Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (F.C.T.) mis en oeuvre par la direction centrale des renseignements généraux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3909 Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3871 Délibération portant proposition de modification du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3872 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer d'un traitement automatisé concernant la mise en oeuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3873 Délibération portant avis sur la diffusion et l'exploitation d'un questionnaire par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des rapatriés concernant les Français musulmans dénommés "Harkis" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3874 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Toulouse concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des unités de soins (OPUS - Filière PROFILS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3875 Délibération portant avis relatif au traitement automatisé concernant un répertoire des experts mis en oeuvre par le tribunal de commerce de Versailles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3876 Délibération portant recommandation sur les conditions d'utilisation des fichiers nominatifs de médecins tenus par les conseils départementaux de l'Ordre DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3877 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation relative à un procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluation des propriétés bâties et non-bâties (traitement PERCEVAL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3895 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français Musulmans originaires d'Afrique du Nord d'un traitement automatisé concernant la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3866 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3867 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3869 Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3870 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4164 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre à titre expérimental d'un traitement informatisé assurant l'archivage documentaire de photographies et l'identification de malfaiteurs par le service régional de la Police judiciaire de Marseille DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4165 Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes d'aide publique déposées par les entreprises DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4166 Délibération adressant un avertissement au centre de transfusion sanguine de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4167 Délibération portant sur un modèle type national informatique présenté par la caisse nationale d'allocations familiales et destiné à mettre en oeuvre un archivage des documents relatifs aux droits des allocataires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4172 Délibération relatif à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant l'informatisation des services des inspections d'assiette et de documentation de la Direction générale des Impôts (traitement ILIAD) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4203 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d'analyse (TELESANG) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12923 Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes dont la population ne dépasse pas 2.000 habitants pour la gestion de leur population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029524678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3888 Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Conseil constitutionnel concernant le traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du président de la République DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4156 Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Bibliothèque publique d'information du Centre Georges Pompidou relative au système "Géopatronyme" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4157 Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des premières demandes de permis de conduire portant création d'un modèle-type DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4158 Délibération portant décision d'évoquer le fichier national des permis de conduire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)