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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 523 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3515 Délibération concernant la mise en oeuvre par le département des Alpes-Maritimes d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3525 Délibération adressant un avertissement à l'encontre du Conseil général des […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3478 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, d'un système de détection par minitel des chèques volés ou perdus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3479 Délibération relative au projet d'arrêté autorisant la participation des services de police à la gestion d'un système de détection par Minitel des chèques volés ou perdus mis en place par la chambre de commerce et d'industrie de Dijon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3480 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé mis en oeuvre dans le service des maladies infectieuses et tropicales de l'Hôpital Claude Bernard, pour permettre le suivi médical des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine et l'évaluation des essais thérapeutiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3481 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole concernant un modèle-type de gestion du personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3482 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, relatif au traitement automatisé de l'identification de la ligne téléphonique appelante entre abonnés au réseau numérique à intégration de service (RNIS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3495 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Education Nationale, relative à la diffusion par Minitel du résultat des mutations interdépartementales des instituteurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2392 Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'utilisation, à titre exceptionnel, du système statistique INFOMED, pour permettre le recensement des assurés susceptibles de bénéficier de la prise en charge de leur vaccination antigrippale, dans le cadre du Fonds national de prévention DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3477 Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes locales des impôts et les conservations des hypothèques, traitement MEDOC DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3551 Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3846 Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (FCT) mis en oeuvre par la direction centrale des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3847 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3848 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3930 Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3844 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3845 Délibération concernant deux plaintes relatives à la transmission des listes d'assurés sociaux par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes au préfet du département DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3920 Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3921 Délibération adressant un avertissement au syndicat X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3922 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Polynésie Française DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3924 Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3925 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Doubs d'un traitement automatisé de gestion des compléments locaux de ressources DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3926 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 13 relative à la gestion des crédits consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3927 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3928 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux et du Président de l'Université de Bordeaux II concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est une étude épidémiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3929 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique de Marseille concernant la mise en oeuvre par le Centre régional d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est le suivi épidémiologique des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3915 Délibération portant avis sur un projet de loi portant réforme des procédures d'exécution en matière mobilière DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3917 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant un modèle-type de gestion du personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3918 Délibération portant avis concernant la demande d'avis présentée par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants relative à la gestion des créances internationales en matière de soins de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3919 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants relative au contrôle des demandes de remboursements de soins de santé pour les pensionnés des régimes français résidant à l'étranger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3912 Délibération portant avis sur le système national de liquidation et de règlement des prestations dénommé "convergence" présenté par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3913 Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3914 Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes pris en charge par les Centres d'information et d'orientation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3916 Délibération portant avis sur le projet de décision du président de l'Association régionale Rhône-Alpes de recherche en gérontologie relative à une recherche épidémiologique sur la maladie d'Alzheimer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3851 Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris concernant la création d'un traitement automatisé destiné à la gestion des résidents des établissements d'aide aux travailleurs migrants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3852 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier de Mamers concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (CHEOPS-THEBES) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3853 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3854 Délibération sur une demande d'avis présentée par le Ministre de la Défense et portant sur la création d'un système informatique national relatif au temps de travail des personnels du Ministère DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3855 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Cannes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux du service de radiologie (ERIX) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3856 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (LOGHOS - Filière MISTRAL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3857 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'Assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux des patients (SESAME - Filière MISTRAL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3858 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3859 Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3850 Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3908 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la dispensation des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier (SAUPHIE - filière PROFILS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3911 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et instituant des fiches de consommation standardisées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3903 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du registre national du commerce et des sociétés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3904 Délibération portant avis sur la création par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'une banque de données télématique destinée à assurer la publicité légale du contenu du registre national du commerce et des sociétés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3905 Délibération adressant un avertissement à l'association X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3906 Délibération portant avis sur le traitement automatisé de l'annuaire des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)