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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 521 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3153 Délibération portant interprétation de la délibération n° 88-80 du 5 juillet 1988 relative à un dossier de demande d'avis présentée par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3155 Délibération relative à la transmission d'informations relatives aux cadres supérieurs de la société Fiat France à la société Fiat à Turin DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3156 Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3157 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3158 Délibération relative à l'échange d'informations entre l'ASSEDIC et la caisse d'allocations familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3159 Délibération relative à l'échange d'informations entre la direction départementale du travail et de l'emploi et la caisse d'allocations familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3171 Délibération relative à l'échange d'informations entre la Trésorerie Générale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3160 Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des détenteurs de titres au porteur d'une société ayant présentée une demande à la SICOVAM DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3083 Délibération portant avis sur les demandes présentées par le ministère de l'économie, des finances et du budget, concernant la mise en oeuvre d'une carte à mémoire multiservices pour la gestion du personnel permettant la réalisation d'une carte d'identité professionnelle, la gestion du temps de présence et le contrôle des accès physiques à certaines zones du ministère DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3084 Délibération relative à l'échange d'informations entre la Caisse générale de sécurité sociale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3085 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et au suivi des actions d'insertion par le Centre communal d'action sociale de Rennes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3086 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3111 Délibération portant avis sur le projet de décision du président de la société de néphrologie concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la création d'un registre des insuffisants rénaux chroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3112 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3109 Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3110 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3105 Délibération portant avis sur la généralisation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des caisses primaires d'assurance-maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3106 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Grenoble concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Grenoble pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3107 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier général de Mulhouse concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des services médicaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3108 Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI mis en oeuvre par la caisse d'allocations familiales de la Réunion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3103 Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par les établissements relevant de ce ministère. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3104 Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif à la gestion informatique des données médicales et administratives du personnel de la Marine nationale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3003 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3004 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à la gestion des inscriptions dans les filières postérieures au baccalauréat (I.U.T. - S.T.S. - C.P.G.E.) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3101 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) par les caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3102 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier général de Saint-Gaudens concernant un modèle-type de gestion du personnel "AGAPE". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3002 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2995 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Direction centrale du service de santé des armées concernant la réalisation d'une enquête métabolique auprès des appelés au Service national et des jeunes engagés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3000 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la tenue à Paris d'un registre des malformations congénitales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3001 Délibération portant avis sur le projet de décision du Président du centre de renseignements sur les agents tératogènes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dossiers de tératovigilance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2991 Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2993 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale relatif à l'informatisation des bulletins statistiques d'interruptions volontaires de grossesse. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2994 Délibération relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2992 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Bordeaux pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3035 Délibération relative aux déclarations de modifications présentées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant les systèmes automatisés de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3036 Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3037 Délibération relative à la déclaration de modification présentée par l'atelier mécanographique du centre, Anjou, Maine, dit "AMICAM", concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3038 Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de la région parisienne concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3033 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des contrats d'insertion et de leurs bénéficiaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3034 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Montpellier pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3029 Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel des paiements réalisés par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole au profit des établissements de soins et professionnels de santé (procédure du tiers-payant). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3030 Délibération portant avis relatif à la consultation par les hôpitaux des informations administratives détenues par les caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre du système de dotation globale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3031 Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel par les établissements de soins et les professionnels de santé des décisions des Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole concernant les demandes d'entente préalable. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3032 Délibération portant avis concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance des avocats. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2143 Délibération relative au répertoire national des assurés sociaux relevant du régime général dit fichier AGNES DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2144 Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le 13ème arrondissement de Paris, concernant une étude épidémiologique sur le traitement des enfants et adolescents autistiques et psychotiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2145 Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement "chômage" du commissariat de l'air - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de l'air DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2146 Délibération relative à un traitement automatisé destiné à permettre l'affiliation rétroactive à l'IRCANTEC des militaires ayant quitté l'armée avant d'y avoir accompli quinze ans de services. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2147 Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3028 Délibération portant avis relatif aux traitements automatisés de gestion de l'action sanitaire et sociale mis en oeuvre dans les caisses départementales et pluridépartementales de la mutualité sociale agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)