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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 52 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25536 Décision DR-2020-373 autorisant la société MYOKARDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, stratégies de traitement, résultats, et évolution naturelle sous traitement associés à la cardiomyopathie hypertrophique (CMH) et à ses sous-types en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25537 Décision DR-2020-374 autorisant l’URPS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D'ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de la prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par les kinésithérapeutes en Ile-de-France en 2019, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019, intitulée "ENTO-MK1" (Demande d’autorisation n° 920410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25538 Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2021, intitulé «DEEP PI STE» (Demande d’autorisation n 920266 v1 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7329 Délibération n° 2020-125 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et des droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » (demande d'avis n° 2218894) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045970255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25527 Décision DR-2020-364 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du contexte épidémique lié à la COVID19 sur la prise en charge et le pronostic des maladies infectieuses en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2020, intitulée « MalinfCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25534 Décision DR-2020-371 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 et le taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « EVACOV-1 ». (Demande d’autorisation n° 920465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24938 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042848036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25532 Décision DR-2020-369 autorisant le GÉRONTOPÔLE D’ÎLE DE FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention multimodale pluriprofessionnelle centrée sur l’infirmière diplômée d’état concernant la réduction de l’antibiothérapie en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de RESID-EHPAD, pour les années 2018 à 2021, intitulée « ATOUM 6 ». (Demande d’autorisation n° 919049v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24933 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-016 du 7 décembre 2020 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042774286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24936 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042635729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24937 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 concernant les sociétés x et y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042635706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24945 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur [...] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042675720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24946 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042676787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25533 Décision DR-2020-370 autorisant l’OBSERVATOIRE DES JEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation les dépenses médicales des personnes ayant des problèmes d'addiction aux jeux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920374) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24972 Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043144723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25278 Décision DT-2020-019 autorisant le Centre Hospitalier d’Annecy Genevois à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « HELITE » (Demande d’autorisation n 2218784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25526 Décision DR-2020-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition des femmes enceintes aux éthers de glycol et usages domestiques de produits cosmétiques et d’entretien, intitulée « GLYCERIN ». (Demande d’autorisation n° 920254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25530 Décision DR-2020-367 refusant à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dispositif PASS multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires. (Demande d’autorisation n° 920339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25531 Décision DR-2020-368 refusant à la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France en utilisant les données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 920345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25485 Décision DR-2020-119 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2008 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25529 Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25434 Décision DR-2020-321 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du dispositif expérimenté de prise en charge de thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022 (Demande d’autorisation n° 920170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25525 Décision DR-2020-362 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE STRASBOURG EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de prise en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire pendant la crise sanitaire de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2020, intitulée « Codata ». (Demande d’autorisation n° 920325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25528 Décision DR-2020-365 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2006 à 2019 et au CépiDC pour les années 2006 à 2016, composantes du Système national des données de santé, intitulé « DEEP-PISTE » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26526 Décision DR-2020-365 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2006 à 2019 et au CépiDC pour les années 2006 à 2016, composantes du Système national des données de santé, intitulé « DEEP-PISTE » (Demande d’autorisation n° 920266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24935 Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042855098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25422 Décision DR-2020-314 autorisant la société LABORATOIRES LEO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des pratiques à la suite du lancement du dupilumab pour les adultes atteints de dermatite atopiques modérée à sévère requérant un traitement systémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25428 Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25473 Décision DR-2020-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25477 Décision DR-2020-070 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux modes d’assistance ventilatoire non invasive dans la bronchiolite : la pression positive continue et la ventilation à deux niveaux de pression, intitulée « BRONCHIOVNI ». (Demande d’autorisation n° 920442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24942 Délibération n° 2020-112 du 24 novembre 2020 portant avis sur l’article 3 du projet de loi confortant les principes républicains (demande d’avis n° 20019775) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042644978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25519 Décision DR-2020-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apprentissages des enfants de la cohorte Epipage 2 en CE2. (Demande d’autorisation n° 920107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25520 Décision DR-2020-357 refusant au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGÈNE MARQUIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le trouble de l’érection dans les cancers de prostate de bon pronostic comparant la curiethérapie à la radiothérapie stéréotaxique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « TEMPOS » (Demande d’autorisation n° 920298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25521 Décision DR-2020-358 autorisant LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse et la prédiction des événements indésirables liés aux interactions ou aux ruptures médicamenteuses ambulatoires et hospitalières et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM pour les années 2014 à 2019, du PMSI pour les années 2015 à 2018 et du CépiDC pour les années 2014 à 2016, composantes du Système national des données de santé , intitulé « HUGO SHARE » (Demande d’autorisation n° 920299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25522 Décision DR-2020-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2019, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25523 Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25524 Décision DR-2020-361 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en CM1 des acquis de CE2 à partir de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24928 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-009 du 18 novembre 2020 concernant la société [...] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042564657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24929 Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-008 du 18 novembre 2020 concernant la société […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042563756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25381 Décision DR-2020-246 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25388 Décision DR-2020-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le remodelage pulmonaire après exposition à des nanoparticules de silice chez des travailleurs du bâtiment et des travaux publics. (Demande d’autorisation n° 920094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25415 Décision DR-2020-263 autorisant l’URPS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D'ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de la prise en charge du cancer du sein par les masseurs kinésithérapeutes en Ile de France en 2019, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée "SEIN MK2". (Demande d’autorisation n° 920385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25450 Décision DR-2020-212 autorisant les sociétés ABBOTT MÉDICAL, BIOTRONIK F RANCE SAS, BOSTON SCIENTIF IC SAS, MEDTRONIC FR ANCE SAS et MICROPORT CRM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de Soins et des Coûts Associés des Patients implantés d’un stimulateur cardiaqu e ou d’un défibrillateur cardiaque automatique implantable (DAI) dès l’implantation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée « E SCAPE » . (De mande d’autorisation n° 920313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25518 Décision DR-2020-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25515 Décision DR-2020-351 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie associant le dispositif automatise de diagnostic rapide Filmarray pneumonia panel et l’intervention d’une équipe de conseil en antibiothérapie dans la pneumonie acquise à l’hôpital, intitulée « SHARP ». (Demande d’autorisation n° 920395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25517 Décision DR-2020-353 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation transdisciplinaire de l'innocuité des médicaments dans les maladies inflammatoires chroniques à médiation immunitaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020, intitulée « TRANSCEND ». (Demande d’autorisation n° 920431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25339 Décision DR-2020-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la guidance interactive par vidéo feed-back de dyades parents-enfants avec troubles du spectre de l’autisme, intitulée « GIETSA ». (Demande d’autorisation n° 920177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25356 Décision DR-2020-280 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs issus de l’exploration fonctionnelle associés au syndrome d’apnées-hypopnées obstructives chez l’enfant asthmatique, intitulée « SASTHMA ». (Demande d’autorisation n° 920336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25476 Décision DR-2020-050 autorisant L’ECOLE DES MINES DE SAINT ÉTIENNE à mettre en oeuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la hernie incisionnelle post-chirurgicale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919117v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25505 Décision DR-2020-341 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse et bilan des consultations douleurs du service d’odontologie du groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière, intitulée « ABCD ».  (Demande d’autorisation n° 920246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)