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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 519 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3007 Délibération portant avis sur le projet de délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier général de Valenciennes portant sur la communication informatisée des résultats de laboratoire dans les unités de soins (CIRUS) et portant adoption d'un modèle-type de traitement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3011 Délibération relative au fichier des adhérents relevant du régime ORGANIC DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3044 Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MONA" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3071 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3072 Délibération relative à la déclaration par l'"AMICAM" de modification du modèle local concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3073 Délibération relative à la déclaration de modification du modèle local de la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3074 Délibération relative à la déclaration de modification du modèle local dit "GIRAF" de la Caisse d'allocations familiales de Mâcon concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3113 Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MNT/V3" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3008 Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3009 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Intérieur concernant un traitement automatisé relatif à l'établissement des habilitations à l'accès aux informations classifiées et au suivi de leur validité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3010 Délibération sur le projet de décret autorisant les employeurs à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans les traitements automatisés de données relatives à la paie et à la gestion du personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3012 Délibération portant avis sur - le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement de la dépense de l'Etat au plan local - le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local dénommé "GEC" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3045 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Dijon, d'un traitement automatisé de gestion des certificats d'hébergement délivrés par la mairie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3043 Délibération portant sur la mise en oeuvre par l'université de Rennes I d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation des inscriptions en 1ère année. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2097 Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la société commerciale de réassurance à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3039 Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3040 Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CERC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3041 Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur du secrétariat général de la questure, tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badges aux locaux du Sénat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3042 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Loire-Atlantique d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2082 Délibération portant avis sur le nouveau projet de décret du ministre de l'Agriculture et de la Forêt pris en application de l'article 52 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2083 Délibération relative au fichier de Y portant avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2084 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives, relatif à la gestion d'un fichier national des chèques déclarés volés ou perdus (F.N.C.V.) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2148 Délibération relative à l'expérimentation d'une déclaration commune de revenus des travailleurs non-salariés non-agricoles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2149 Délibération portant avis sur le projet de règlement du Comité de la réglementation bancaire, relatif au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2013 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise (S.M.T.C.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins en transports en commun de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2014 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2015 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Grenoble, d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2016 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la communauté urbaine de Lyon d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2017 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Bourg-en-Bresse d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2018 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la ville du Havre d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2102 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Valence d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2107 Délibération portant sur un projet de décision du Président de la Cour des comptes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des procédures de contrôle des chambres régionales des comptes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2108 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminale dans l'enseignement supérieur (Système RAVEL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2109 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des résumés médicaux de séjour DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2110 Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2111 Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14 février 1989, en ce qui concerne la mise à disposition des collectivités territoriales, par l'I.N.S.E.E., des données anonymes issues du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2112 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2113 Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2103 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Toulouse, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par îlot, à l'occasion du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2105 Délibération portant avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2106 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de gestion du temps de travail des agents des hôpitaux de Paris, dénommé "GIOTTO III" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2010 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Villefranche-sur-Saône concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la finalité principale est le suivi de l'activité médicale et constituant un modèle-type. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2011 Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice concernant une application télématique de suivi du traitement chimiothérapique à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2012 Délibération relative à la mise en oeuvre par les juridictions administratives d'un traitement automatisé de gestion des requêtes portées devant les tribunaux administratifs par les étrangers reconduits à la frontière DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2008 Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'agriculture et de la forêt, pris en application de l'article 52 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2009 Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des sections départementales des aides publiques au logement et au contrôle des plans d'apurement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2055 Délibération portant avis sur les projets de décisions du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant six traitements automatisés d'informations médicales recueillies par le CISIH de l'hôpital Saint-Louis et par les cinq services hospitaliers dépendant du CISIH de l'hôpital Bichat-Claude Bernard pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le Dossier Médical Minimum Anonyme Commun (DMAC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2056 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la défense concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2050 Délibération portant avis sur la création d'un service télématique d'information par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2051 Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur les attitudes des Nantais à l'égard du processus d'intégration européenne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)