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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 518 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3502 Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un fichier de prévention de la multiplication des impayés dans la profession dentaire par la société APLITEL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3503 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3530 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3499 Délibération complétant la délibération n° 90-116 du 20 novembre 1990 concernant la demande d'avis présentée par le Centre Hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3498 Délibération portant avertissement au maire de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3496 Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'identification des chiens, des chats et autres animaux carnivores domestiques pris en application de la loi n° 89-412 modifiant et complétant certaines dispositions du code rural. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3497 Délibération portant avis sur un modèle-type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la consultation par voie télématique de la carte d'assuré social agricole. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3241 Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance Publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier Médic Minimum Anonyme Commun (DMAC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3242 Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3238 Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les actes tenant lieu d'état civil délivrés par l'OFPRA. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3239 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant un modèle-type de gestion du personnel "GDP. II". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3240 Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 250857 présentée par Electricité de France relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la diffusion par automates d'appels de messages téléphoniques préenregistrés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3236 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Guyane d'un traitement de surveillance prénatale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3237 Délibération concernant la demande d'avis présentée par le centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3304 Délibération portant avertissement au Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3170 Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3233 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 mars 1983 relatif au traitement d'aide à la gestion des abonnements téléphoniques (AGATE), destiné à ajouter une finalité de prospection et promotion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3234 Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'assistance publique de Paris concernant la mise en place dans le service de chirurgie générale de l'hôpital Boucicaut d'une messagerie entre praticiens hospitaliers et leurs correspondants. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3235 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de la solidarité concernant un système informatique de pharmacovigilance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3168 Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt des aides allouées aux exploitants agricoles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3169 Délibération concernant la communication d'informations par les caisses d'allocations familiales sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3165 Délibération relative au codage des actes de biologie médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3166 Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la Direction générale des télécommunications relative à l'utilisation des cartes bancaires internationales à pistes magnétiques pour le paiement des communications téléphoniques obtenues à partir de publiphones. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3167 Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie et relative à l'utilisation de l'application INFOMED à des fins de préparation des campagnes de vaccinations antigrippales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3189 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, modifiant les arrêtés du 30 septembre 1988 et du 13 février 1989 en vue d'étendre aux communications internationales l'identification de la ligne appelante par les abonnés aux réseaux numériques à l'intégration de services. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3129 Délibération portant avis sur un avant-projet de loi concernant l'enregistrement et la communication des renseignements relatifs à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3130 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population du territoire de Wallis-et-Futuna DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3131 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de Nouvelle-Calédonie en vue du scrutin d'autodétermination. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3161 Délibération portant avis sur le projet de délibération présenté par l'UNEDIC concernant un modèle-type de gestion informatisée du régime d'assurance des créances de salariés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3162 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des consultants externes (GECAP). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3163 Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3164 Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur du Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Pointe-à-Pitre pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3207 Délibération relative au fichier des risques aggravés vie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3114 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la CNAF concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un échantillon des bénéficiaires du RMI ayant pour finalité une description statistique de la situation sociale et économique de ces bénéficiaires et l'évaluation du dispositif mis en place par la loi du 1er décembre 1988 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3115 Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les recours dont est saisie la commission de recours des réfugiés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3116 Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'office français de protection des réfugiés et apatrides DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3117 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier DOM des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP-DOM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3118 Délibération portant avis sur le service télématique d'information et de communication à destination des usagers du service public pénitentiaire mis en oeuvre à la maison d'arrêt de Marseille DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3127 Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par des sociétés de taxis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3128 Délibération adressant un avertissement à la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3205 Délibération portant avis relatif à un traitement concernant la prise en charge des détenus présenté par le ministère de la justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3206 Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Vitrolles, d'un plan monétique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3124 Délibération portant avis défavorable sur le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des candidatures à l'Ecole Nationale d'Administration DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3125 Délibération portant sur l'extension de l'expérimentation du système SESAM DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3126 Délibération portant avis sur le projet de décret relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches bio-médicales sans bénéfice individuel direct DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3119 Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI, mis en oeuvre à l'Ile de la Réunion par la caisse d'allocations familiales, la caisse générale de sécurité sociale, l'Assedic, la trésorerie générale et la direction départementale du travail et de l'emploi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3120 Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé de la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3121 Délibération relative à un projet d'avenant à la convention constitutive de groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique concernant l'enfance maltraitée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3122 Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3123 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'INSERM concernant un système de surveillance télématique de la réalisation d'un essai clinique multicentrique sur la zidovudine (AZT). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)