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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 517 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3014 Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion automatisée de la délivrance des passeports. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3046 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant application de dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3047 Délibération portant sur un projet d'arrêté présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant création du fichier automatisé des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3048 Délibération portant sur le fichier des déclarations annuelles des entreprises au titre de l'IS et de certaines catégories de BIC créé par la Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2104 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de l'intégration autorisant l'informatisation des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et les autres établissements hospitaliers concernés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2123 Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2124 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le ministère des affaires sociales et de l'intégration concernant un modèle-type de gestion des stages au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dénommé "CEREFOC". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2996 Délibération relative à la création d'un traitement automatisé de données pour l'étude sur l'économie souterraine, dénommé "TADEES", auprès de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2997 Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2998 Délibération portant avertissement au gérant de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2999 Délibération portant avertissement au Maire de [...] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3005 Délibération portant sur un modèle-type de la CANCAVA relatif à la gestion de produits facultatifs de retraite. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2070 Délibération portant avertissement au secrétaire général du syndicat X - Invitation à Y d'avoir à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 et refus de délivrance des récépissés correspondant à trois déclarations ordinaires déposées par X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2079 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2080 Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2114 Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2115 Délibération portant sur le traitement automatisé du règlement des arrérages de pensions publiques et émoluments assimilés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2116 Délibération portant sur la procédure de transfert de données fiscales et comptables de la Direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2117 Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2118 Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la gestion des tutelles aux prestations sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2119 Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2120 Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2121 Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2122 Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la gestion opérationnelle des Jeux Olympiques d'Hiver. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2125 Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à l'assurance personnelle et volontaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2078 Délibération portant avertissement au maire de [...] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2076 Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2019 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2020 Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2021 Délibération portant avis sur le projet présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale agricole (C.C.M.S.A.) concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur et de gestion des horaires variables des agents. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2022 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Conseil d'Etat concernant un traitement de gestion administrative et financière des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, dénommé "base de données magistrats de l'ordre administratif". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2077 Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2061 Délibération concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la gestion des stages de formation des personnels du Ministère de l'Intérieur. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2062 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical des travailleurs de catégorie A, exposés aux rayonnements ionisants, prévue en application de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986 et par l'article 44 du décret du 28 avril 1975. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2063 Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes, concernant la gestion des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2064 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2057 Délibération portant conseil sur un avant projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2058 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant l'automatisation d'un projet de simulation de l'établissement de listes électorales aux élections prud'homales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2059 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par France Télécom, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 modifie relatif à la constitution du fichier des inscriptions dans le système d'information des usagers et à leur commercialisation par l'administration des PTT - SERVICE MARKETIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2060 Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2067 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population de la collectivité territoriale de Mayotte. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2065 Délibération relative à la demande de conseil présentée par l'INSEE concernant la modification du numéro d'inscription au répertoire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2066 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la santé relatif à la réalisation par l'INSERM d'une enquête sur l'analyse des comportements sexuels et le SIDA en France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3538 Délibération portant avis sur un projet de décret du ministre de l'Intérieur concernant l'enregistrement et la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3539 Délibération portant avertissement à X, au Directeur général de Y ainsi qu'au Directeur de Z DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3534 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminale dans l'enseignement supérieur. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3535 Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire présenté par le directeur général de l'INSERM concernant la réalisation par l'unité 292 d'une enquête épidémiologique sur le taux de malformations des enfants nés par procréation médicalement assistée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3537 Délibération relative à l'informatisation de la gestion des prestations d'assurance maladie des régimes autonomes du personnel du Sénat et des sénateurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3540 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives présenté par France Télécom relatif à l'identification de la ligne appelante sur le réseau Télétel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3501 Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)