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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 516 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3180 Délibération relative à l'utilisation de l'application impôt sur le revenu pour l'envoi de lettres d'information DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3181 Délibération relative aux traitements informatisés liés à la révision des évaluations cadastrales mis en oeuvre par la Direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3173 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion des dossiers instruits par les services départementaux de l'architecture et la recherche d'antériorité sur les avis émis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3174 Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3175 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy de Villejuif concernant un système de gestion du dossier administratif des consultants et des malades DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3176 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy, de Villejuif concernant un système d'informations médicales et de bureautique appliqué au dossier patient (SIMBAD) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3177 Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au module de "paiements" de l'application comptable AUTOMAC et constituant un modèle type de traitement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3178 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre des affaires sociales et de l'intégration concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (application GEPHOSC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3139 Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs relatives à l'application "édition nationale" constituant un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3140 Délibération adressant un avertissement à la mairie de […] DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3141 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement de gestion de demandes et de résultats d'examens (SDRE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3143 Délibération relative aux liaisons automatisées concernant l'allocation de parent isolé envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale des allocations familiales et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3172 Délibération portant avertissement au gérant de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3055 Délibération portant avis : - sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales concernant un modèle-type de liaison automatisée entre CAF et ASSEDIC sur la situation des bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources ou d'allocations différentielles ; - sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'UNEDIC visant le même objet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3056 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'intérieur portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier des brigades spécialisées et au fichier de travail de la police judiciaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3057 Délibération portant rappel à l'observation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au maire de Montfermeil. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3058 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'agriculture et de la forêt portant création d'un modèle-type d'automatisation de la gestion par les services extérieurs (DDAF) de la répartition des recettes affectées aux agents bénéficiaires de rémunérations au titre de missions d'ingénierie publique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3059 Délibération portant conseil sur la demande présentée par l'assistance publique - Hôpitaux de Paris sur la mise en place d'un serveur d'identité local dont l'objet est d'attribuer à chaque patient un numéro d'identification permanent au moment de son admission. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3132 Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la gestion des interventions médicales et évacuations sanitaires sur les sites olympiques pendant les Jeux Olympiques d'hiver. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3133 Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3134 Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des comptes de campagne des candidats aux élections et des comptes des partis ou groupements politiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3135 Délibération concernant la demande d'avis relative à la mise en place d'un système de vidéo-surveillance par la mairie de Levallois-Perret DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3136 Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de messagerie vocale associée aux publiphones DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3137 Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de lanceurs d'appels pour le service des télégrammes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3138 Délibération relative à la mise en oeuvre d'un système de gestion des heures de présence et de production à la société Dassault Falcon Service DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3049 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique de Paris - Hôpitaux de Paris, concernant un traitement relatif à l'évaluation de l'efficacité de l'hyperthermie dans le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3050 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement, du Logement, du Transports et de la Mer concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée des logements réservés dans les Préfectures DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3051 Délibération portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3052 Délibération modifiant la délibération n° 81-103 du 15 septembre 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3053 Délibération abrogeant la délibération n° 85-60 du 5 novembre 1985 portant recommandation relative à l'utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics ou privés en vue de l'envoi de documents de propagande et de la recherche de financement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3054 Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3082 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la CNAMTS d'une réforme de la procédure d'ouverture des droits. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3087 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un modèle-type d'automatisation des procédures d'intervention et de comptabilité ainsi que d'un système d'intervention sur l'environnement des services extérieurs du travail et de l'emploi. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3078 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion automatisée des brevets de secourisme en préfecture. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3079 Délibération portant avis concernant l'expérimentation, par la RATP, d'un système de télésurveillance et de sécurité en station. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3080 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur les projets de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un projet d'automatisation d'établissement des listes électorales prud'homales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3081 Délibération relative aux enquêtes statistiques nationales de soins par sondage menées par le service médical de la CNAMTS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3076 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un traitement automatisé de gestion des permis de conduire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3077 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de l'application "PRISM". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24046 Délibération de la CNIL n°91-098 du 8 octobre 1991 décidant d'opérer des vérifications sur place auprès de brigades de gendarmerie d'Ile-de-France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037555013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2972 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministre de la défense concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes relevant des dispositions de l'article L. 51 du Code du service national. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2973 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier des brigades spécialisées et au fichier de travail de la police judiciaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2974 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé des brigades spécialisées de la police judiciaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2975 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la police judiciaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2976 Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2977 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre de l'éducation nationale concernant la mise en oeuvre d'un service télématique d'enregistrement des voeux de mutation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2978 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la banque de France d'un traitement automatisé des dossiers de surendettement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3075 Délibération relative à la gestion des affiliés par la mutuelle nationale des étudiants de France. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3006 Délibération relative à une déclaration de modification de traitements automatisés présentée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3013 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'intérieur portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)